- Un système d’information sur la santé est nécessaire pour recueillir des données afin de superviser les soins et de surveiller les prestations de services. Chaque établissement de santé fournissant des services devrait tenir des statistiques en se servant d’un formulaire standardisé de recueil des données.
- Au minimum, les renseignements suivants devraient être recueillis sur les client(e)s :
- Le type de violence commise,
- Le sexe de la personne,
- L’âge du survivant/de la survivante,
- L’âge de l’auteur des faits et ses relations avec la victime (Velzeboer, 2003).
- Des renseignements démographiques supplémentaires peuvent être recueillis sur le lieu de l’incident (rural ou urbain) et sur le sous-groupe de population (autochtone, catégories ethniques et raciales, migrantes, femmes handicapées, autres groupes notables ou particulièrement exclus).
- Le dossier de la survivante devrait également comprendre une description détaillée des actes et indiquer notamment le type d’agression, le nombre d’agresseurs et l’heure de l’aggression. Les descriptions devraient dans toute la mesure du possible reproduire les termes employés par la survivante et éviter toute mention critique ou portant un jugement subjectif sur le comportement ou l’aspect de la survivante, qui pourrait être retenue contre elle lors de futures actions judiciaires (Tavara, 2006).
- Il est essentiel de garantir la plus stricte confidentialité, d’une part des dossiers eux-mêmes (en employant un numéro d’ordre au lieu du nom de la patiente) et d’autre part en les conservant sous clé. Seul des membres choisis du personnel devraient avoir accès aux fichiers et il faudrait établir un système de communication des dossiers à l’intérieur de l’établissement.
- La IPPF/WHR a produit le tampon suivant à apposer aux formulaires d’admission pour indiquer si la cliente a ou non fait l’objet d’un dépistage concernant la violence :
|
Date : ___/___/___ À risque ? : Oui □ Non □ A accepté de l’aide ? : Oui □ Non □ |
|||
|
|
Au cours de sa vie |
12 derniers mois |
Partenaire |
|
PSY |
|
|
|
|
PHI |
|
|
|
|
Sx |
|
|
|
|
CSA |
|
|
|
Les quatre catégories de violence sexiste, établies par un groupe de travail d’après les définitions utilisées dans la littérature et l’expérience des organisations affilitées de l’IPPF/WHR, qui peuvent être indiquées au moyen de cet outil sont : PSY : violence psychologique; PHY : violence physique; SX : agression sexuelle; CSA : antécédents d’agression sexuelle dans l’enfance.
Source : Extrait de Fédération internationale pour la planification familiale, Région de l’hémisphère ouest, 2000. Tools for Service Providers Working With Victims of Gender-Based Violence [Outils pour les prestataires de services travaillant avec des victimes de violence sexiste]. Disponible en anglais.
Concilier la confidentialité et la nécessité de dossiers médicaux complets (Fédération internationale pour la planification familiale/Région de l’hémisphère ouest)
Une difficulté à résoudre pour de nombreux établissements de soins est celle de recueillir des renseignements détaillés sur les violences subies par les femmes mais de veiller à ne les communiquer à des tiers qu’avec le consentement de l’intéressée. Les participants à l’initiative de l’IPPF/WHR ont estimé que la maltraitance et la violence ont des impacts majeurs sur la santé sexuelle et reproductive des femmes et qu’elles doivent donc figurer dans le dossier médical pour assurer des prestations de soins appropriés. Certains prestataires ont toutefois considéré qu’ils ne voulaient pas toujours que d’autres membres de l’établissement soient informés des violences subies par leurs clientes. En fait, au cours de l’étude de référence de l’IPPF/WHR, certains médecins ont indiqué qu’ils notaient tous les renseignements relatifs à la violence dans le dossier médical sous forme encryptée pour pouvoir s’y reporter lors de futures consultations, mais sans que leurs confrères y aient accès. Ceci présente une difficulté particulière dans les grands établissements de santé où les femmes n’ont pas de médecin personnel mais consultent différents praticiens selon la disponibilité de ceux-ci lors de leur visite. En termes généraux, les trois associations membres ont décidé que les réponses aux questions de dépistage de la violence sexiste devraient être consignées en langage clair dans les dossiers médicaux pour que tous les médecins puissent en prendre connaissance.
Pour protéger les patientes, les établissements de santé ont renforcé leurs politiques sur la conservation des dossiers et ont demandé aux prestataires de faire savoir aux femmes comment les informations qu’elles communiquent sur la violence sont consignées et utilisées. La sensibilisation des prestataires à la violence en tant que problème de santé a permis de les convaincre plus facilement d’inclure ces renseignements dans les dossiers médicaux. Il a également été utile de rappeler que ces dossiers contiennent toutes sortes d’informations sensibles et confidentielles, telles que l’usage des contraceptifs et les résultats des tests de grossesse et de dépistage des infections sexuellement transmises. Toute divulgation de ces données confidentielles peut exposer les patientes à des dangers. Les antécédents de violence ou de maltraitance consignés dans les dossiers ne doivent pas être considérés comme des stigmates (point qui préoccupait certains prestataires).
Les établissements de soins ont la responsabilité morale de veiller à la confidentialité de tous les dossiers médicaux et de s’assurer que les renseignements communiqués ne mettent pas les patientes en danger. Néanmoins, les trois associations membres de l’IPPF s’efforcent encore de résoudre divers problèmes. Ainsi, la plupart n’avaient-elles pas de systèmes de partage des renseignements sur la violence entre les prestataires de différents services (tels que les services de conseils psychosociaux et les services médicaux). C’est la question de savoir, par exemple, si les antécédents de violence communiqués par une femme à un conseiller de planification familiale doivent être transmis au médecin qui sera chargé de sa santé sexuelle et reproductive. Dans les établissements des associations membres, les renseignements relatifs à la violence sont souvent consignés dans des registres distincts dans chaque service. Lors de l’évaluation de suivi de l’initiative de l’IPPF/WHR, le consultant a recommandé que lorsqu’il y avait des registres distincts, il figure également dans le dossier personnel un sommaire des autres soins dispensés, comme le font les médecins qui aiguillent les clientes vers des spécialistes, sauf si la patiente ne veut pas que ces renseignements y soient notés. Il a toutefois été constaté dans certains cas ce sont les prestataires de soins, davantage que leurs clientes, qui résistent au partage des renseignements entre les services médicaux, juridiques et psychologiques.
Source : Extrait de Bott, S., Guedes, A., Guezmes, A. and Claramunt, C., 2004. Improving the Health Sector Response to Gender-Based Violence: A Resource Manual for Health Care Professionals in Developing Countries [Amélioration de la réponse du secteur de la santé à la violence sexiste : Manuel de ressources pour les professionnels de la santé dans les pays en développement]. New York: IPPF/WHR, p. 57. Disponible en anglais et en espagnol.
Source : Extrait de Billings/UNFPA. 2001. Comment aborder en pratique la violence liée au sexe : Guide programmatique à l’intention des praticiens et gestionnaires de santé, Appendice 9. Disponible en anglais, en français et en espagnol.
Exemples d’outils :
Comment aborder en pratique la violence liée au sexe : Guide programmatique à l’intention des praticiens et gestionnaires de santé (Billings/UNFPA, 2001). Comprend des orientations sur le recueil des données. Disponible en anglais, en français et en espagnol.
Le Domestic Violence and Sexual Assault Data Resource Center [Centre de ressources et de données sur la violence domestique et les agressions sexuelles] a de nombreux exemples de formulaires de rapport d’incident et de gestion de dossiers de la plupart des États des États-Unis, qui sont disponibles en anglais.
Les outils du Gender-based Violence Information Management System [Système de gestion de l’information sur la violence sexiste]. Le GBVIMS est une initiative polyvalente se situant dans le cadre des situations d’intervention humanitaire qui vise à permettre aux intervenants de recueillir, de stocker et d’analyser les données relatives aux incidents de violence sexiste déclarés. Le système comprend : un cahier de travail indiquant les mesures essentielles que les organisations et les organes de coordination interorganisations pour faire usage du système; une base de données Excel (dite « Registre des incidents ») pour la compilation des données et l’analyse des tendances; et une équipe mondiale d’experts en violence sexiste et en application de bases de données de l’UNFPA, du HCR et du Comité international de secours pour fournir des appuis sur place et à distance. Pour de plus amples informations sur les outils, voir le site web.