Droit et la réforme des politiques

Le succès de l’intégration d’actions programmatiques de lutte contre le VIH et le sida, et la violence à l’égard des femmes, est subordonné à l’engagement sans réserve des pouvoirs publics de protéger et d’encourager le respect des droits des femmes pour ce qui est de la violence et de la prévention, du traitement et des soins du VIH/sida, notamment dans les domaines suivants:

Recommandations politiques

Violence à l’égard des femmes

Violence et VIH

VIH

Réforme juridique et politique

Formuler des stratégies pour garantir une formation sur la violence à l’égard des femmes dans toutes les écoles de médecine et autres programmes éducatifs destinés aux professionnels de la santé, notamment des informations sur les droits à la prophylaxie post-exposition, aux antirétroviraux, etc.
Développer une politique normalisée pour la gestion médicale de la violence sexuelle;
Développer une politique normalisée pour le dépistage des différents types de violence, en particulier l’agression, sexuelle, la mutilation génitale féminine et la violence familiale.

Élaborer des politiques pour garantir des interventions sanitaires adaptées et cohérentes pour les victimes de la violence, et l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive et aux tests et services de dépistage volontaire pour le VIH pour tous, y compris les moins de 18 ans.
Développer des politiques pour garantir le soutien, la confirmation et la codification des activités des personnels professionnels et para-professionnels qui fournissent des services de santé aux victimes de la violence et aux personnes vivant avec le VIH.
Élaborer des politiques pour faciliter la formation d’un nombre croissant de médecins et infirmiers femmes.

Assurer une représentation féminine dans les conseils nationaux sur le sida et la constitution de groupes thématiques axés sur les femmes, en collaboration avec ces conseils, et vérifier que les plans d’action des conseils nationaux sur le sida comportent des dispositions pratiques de lutte contre la discrimination et la violence à l’égard des femmes.
Formuler des politiques pour interdire le dépistage obligatoire pour les femmes, y compris les travailleuses du sexe, les femmes incarcérées, etc.

Source: J. Ward, 2008. “Designing Programming to Address GBV and HIV in East, Central and Southern Africa: A Framework for Action”, projet de document de travail, FNUAP, Nairobi.

Une réunion d'organisations d'experts et de représentants de pays organisées par le FNUAP, le PNUD, ONU Femmes, l'ONUSIDA et l'OMS, avec Sonke Gender Justice Network, Hommes Engage, et le Réseau ATHENA a eu lieu à Istanbul, en Turquie (2011). Cette réunion faisait suite à une première consultation tenue l'année précédente au Kenya. Les deux réunions ont été consacrées à l'examen et l'avancement des travaux sur les «Stratégies Intégration à l'adresse de la violence sexiste et de faire participer les hommes et les garçons pour faire progresser l'égalité des sexes à travers des plans stratégiques nationaux sur le VIH et le SIDA." Pour consulter les présentations de cette conférence, plans d'action nationaux et des ressources supplémentaires, voir la page dédiée sur le site web de Salamander Trust.

Recommandations législatives

La législation devrait aborder directement les questions de violence sexuelle et familiale et de VIH et de sida, en plus des autres sujets relatifs aux droits civils et politiques (mariage, succession, biens) qui peuvent contribuer à la diminution des risques et au renforcement de la protection des femmes de la violence et des dangers de contracter le VIH.

Bien que pénalisées dans certains pays en vue de protéger les femmes, la transmission et l’exposition au VIH constituent non seulement une violation des droits de la personne mais se sont révélées particulièrement préjudiciables aux femmes des manières suivantes:

Les femmes seront dissuadées de faire appel aux services de prévention, de traitement et de soins du VIH, notamment le dépistage pour le VIH;
Les femmes sont plus susceptibles d’être tenues pour responsables de la transmission du VIH;
Les femmes seront plus exposées aux risques de violences et de sévices liés au VIH;
La pénalisation de l’exposition ou de la transmission du VIH ne protège pas les femmes de la coercition ou de la violence;
Les droits des femmes à faire des choix avisés en matière sexuelle et reproductive seront réduits;
Les femmes sont plus susceptibles d’être poursuivies en justice;
Certaines femmes pourraient être poursuives pour la transmission de la mère à l’enfant;
Les femmes seront plus exposées à la transmission du VIH;
Les femmes les plus “exposées et marginalisées” seront les plus touchées;
Les interventions respectueuses des droits de la personne sont les plus efficaces contre le VIH.

Pour des explications sur chacun de ces points, veuillez télécharger l’intégralité du document en allemand, anglais, espagnol, français, népalais, polonais, portugais et russe.

Source: extraits de Athena Network, 2009. 10 Reasons Why Criminalization of HIV Exposure or Transmission Harms Women.

Des réformes législatives ou de nouvelles dispositions juridiques sont nécessaires dans les domaines suivants :

Droit civil (ordres de protection, indemnisation)
Droit pénal (consentement)
Preuves et procédures (confirmation, règles en matière de caution, dossiers et faits)
Condamnation (peines minimales, délits aggravants et circonstances atténuantes)

Pour des directions détaillées sur la législation, veuillez consulter les instruments ci-dessous et le module intégral sur la législation en anglais, français et espagnol.

Étude de cas : Formation innovante sur le VIH/sida, la violence sexuelle et le droit au Rwanda

Pour lutter contre la violence sexuelle perpétrée au cours du génocide de 1994 au Rwanda, l’organisation non gouvernementale WE-ACTx (Women’s Equity in Access to Care and Treatment) a lancé un programme juridique sur les droits des personnes vivant avec le VIH/sida au Rwanda. Cette ONG a parrainé un atelier de formation de huit semaines pour renforcer les compétences des auxiliaires juridiques et des animateurs communautaires des 24 ONG locales partenaires de WE-ACTx, qui soignent des milliers de clients séropositifs au VIH. Cette formation a été la première de ce type au Rwanda à porter sur le sujet du VIH et du sida avec une subdivision consacrée à la violence sexuelle. WE-ACTx a organisé cet atelier comme suite directe aux demandes de clients et du personnel des ONG partenaires pour une formation sur les stratégies juridiques en matière de VIH. Une équipe de trois juristes bénévoles des États-Unis et d’Europe spécialisés dans les droits universels de la personne, les aspects juridiques relatifs aux femmes et la violence sexuelle ont collaboré avec des organisations qui participent à la lutte contre le VIH et défendent les droits des victimes de ce fléau, des juristes rwandais, des écoles de droit rwandais, des équipes d’auxiliaires juridiques et plusieurs ONG actives dans la réforme du système juridique rwandais. Les Ministères rwandais de la justice et de la condition féminine et des représentants des organismes de lutte contre le sida ont également apporté leur concours.

L’examen du module sur la violence sexuelle a permis aux participants d’apprendre comment intervenir et aider un enfant victime de la violence sexuelle, notamment la sauvegarde des éléments de preuves, et comment utiliser la permanence téléphonique pour sévices à enfant. Les participants ont également appris et se sont exercés sur les moyens de renforcer la sécurité et la confidentialité du processus gacaca pour convaincre les femmes de témoigner contre leurs violeurs devant ces tribunaux locaux chargés de juger les actes de génocide. WE-ACTx a collaboré avec des partenaires rwandais à la production d’un manuel, Know Your Rights: HIV/AIDS and the Law (Connaissez vos droits: VIH/sida et la loi), qui vise à faciliter l’accès des auxiliaires juridiques et de leurs clients au système judiciaire. WE-ACTx a également réaffirmé l’importance de la coopération avec le Ministère de la condition de la femme et les milieux universitaires pour étendre le programme juridique aux zones rurales, aux fonctionnaires municipaux, aux magistrats et aux représentants de la santé publique, et pour inclure la formation des autorités locales dans la lutte contre la discrimination et l’adoption de législations contre la violence sexuelle.

Pour plus de renseignements sur le programme WE-Act x, veuillez contacter Megan McLemore à: meegwie@gmail.com ou Anne-Christine d’Adesky à: acd@we-actx.org.

Source: extraits de Global AIDS Alliance, 2006. Zero Tolerance: Stop the Violence Against Women and Children, Stop VIH/AIDS. Washington: Global AIDS Alliance, p. 22.

Instruments de référence:

Legislation Contagion: Building Resistance (R. Pearhouse /Canadian HIV/AIDS Legal Network, 2008). HIV/AIDS Policy & Law Review. Vol.13, No.2/3, décembre, 1 et 5-10. Disponible en anglais.

Respect, Protect and Fulfill: Legislating for Women’s Rights in the Context of HIV/AIDS – Volume One:: Sexual and Domestic Violence ( Réseau juridique canadien VIH/sida, 2009). Disponible en anglais.

Respect, Protect and Fulfill: Legislating for Women’s Rights in the Context of HIV/AIDS – Volume One: Sexual and Domestic Violence Module 1: Rape and Sexual Assault (Réseau juridique canadien VIH/sida, 2009). Disponible en anglais.

Respect, Protect and Fulfill: Legislating for Women’s Rights in the Context of HIV/AIDS – Volume One: Sexual and Domestic Violence Module 2: Domestic Violence ( Réseau juridique canadien VIH/sida, 2009). Disponible en anglais.

Outils supplémentaires:

Policy Analysis Tool: Addressing Gender-Based Violence and Integrating Attention to Engaging Men and Boys for Gender Equality in National Strategic Plans on HIV and AIDS (ATHENA, HEARD, Sonke Gender Justice Network and Salamander Trust, 2010). Disponible en Anglais.

Zero Tolerance: Stop the Violence Against Women and Children, Stop HIV/AIDS (Global AIDS Alliance, 2006). Disponible en anglais.

Scaling Up for Zero Tolerance: Civil Society Leadership in Eliminating Violence Against Women and Girls in Ghana, Rwanda and South Africa (Global AIDS Alliance, 2008). Disponible en anglais.

Reducing Women’s and Girls’ Vulnerability to HIV/AIDS by Strengthening their Property and Inheritance Rights (Centre international de recherche sur les femmes, 2006). CIRF, Washington. Disponible en anglais.

Estrategias nacionales sobre VIH y violencia contra las mujeres en America latina y el Caribe: un reto impostergable (D. Luciano/ Development Connections, 2007b). Disponible en espagnol.

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