Centres de services aux victimes de la violence entre partenaires intimes et/ou d’agressions sexuelles (connus également comme centres de services intégrés)

Les centres d’intervention pour violence entre partenaires intimes et/ou agression sexuelle, également dits centres de services intégrés, fournissent des services multisectoriels aux survivantes, notamment en matière de santé, bien-être, conseils et services juridiques en un même point (Colombini et al., 2008). Ces centres d’urgence sont généralement implantés dans des établissements de santé, notamment dans les services d’urgence hospitaliers ou en tant qu’unités autonomes à proximité d’un hôpital coopérant (Nations Unies, 2006a). Ils peuvent être dotés en personnel spécialisé en poste 24 heures sur 24 ou en disponibilité sur appel.

Centres de services intégrés

L’une des bonnes pratiques les plus connues en matière de prestation de services est celle qui consiste à réunir les divers services en un seul et même lieu. On parle alors souvent de « centre de services intégrés », ces centres étant des unités interorganisations destinées aux victimes/survivantes de violence domestique ou d’agression sexuelle. Le premier d’entre eux a été établi dans le plus grand hôpital général de la Malaisie, administré par l’État. La victime/survivante est d’abord examinée et soignée par un médecin, puis, dans les 24 heures qui suivent, s’entretient avec un conseiller/une conseillère dans une salle d’examen distincte pour assurer la confidentialité et le respect de sa vie privée. S’il s’avère que la victime courrait des risques en rentrant chez elle, le médecin ou le conseiller la fait héberger dans un foyer d’accueil ou l’admet au service des urgences et des accidents pendant 24 heures. Si la patiente décide de rentrer chez elle, elle est encouragée à revenir voir une assistante sociale à l’hôpital à une date ultérieure. On l’encourage également à faire une déclaration à la police, au poste intégré à l’hôpital. En cas de blessures graves, un officier de police se rend dans le service de santé pour recueillir la déclaration de la victime et lancer l’enquête. Ce modèle est actuellement reproduit dans de nombreuses régions du monde.

Interrogez la Base de données du Secrétaire général pour savoir quels sont les pays qui ont établi des centres de services intégrés.

Source : Adapté d’après l’Étude du Secrétaire général sur la violence à l’égard des femmes, 2006.

Il est un fait démontré que lorsque les centres de services intégrés sont suffisamment dotés en ressources et en personnel et bien gérés, la demande de service et les déclarations augmentent. Dans un hôpital de district kényan, par exemple, une fois que des services intégrés pour les victimes de viol ont été offerts, le taux de déclaration des viols a décuplé en l’espace de trois mois (Taegtmeyer et al., 2006).

Toutefois, l’efficacité de tels centres dépend de l’engagement des administrateurs ainsi que de la formation et de la fourniture d’appuis à tout leur personnel. Parmi les leçons à retenir de l’établissement d’un centre polyvalent en Thaïlande, figurent notamment celles-ci :
- L’administration hospitalière doit être associée à l’établissement du centre polyvalent
- Il est essentiel que les divers personnels hospitaliers travaillent en équipe
- La formation des personnels hospitaliers doit porter non seulement sur les aspects techniques de la violence à l’égard des femmes, mais aussi sur des questions telles que les rapports de puissance, les relations, le genre et la sexualité.
- La sensibilisation de la police aux mêmes questions est, elle aussi, importante.
- Les visites d’autres centres d’intervention d’urgence peuvent fournir un point de départ utile lors de la conception des services.
- Initialement, les prestataires de soins de santé peuvent ne repérer que les cas d’abus les plus évidents, mais le partage d’expérience entre les membres du personnel de différents services pourra améliorer les capacités générales de dépistage.
- Les divers travailleurs de la santé doivent se conformer à un protocole standard. (Extrait de OMS, 2007)

Le Conseil de l’Europe recommande les services minimum suivants pour les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle implantés dans des établissements de santé; ces recommandations peuvent servir de ligne de référence pour déterminer les priorités lors de l’élaboration des programmes :

Tableau 8.16 : Normes spécifiques pour les services Centres d’aide pour les agressions sexuelles et services hospitaliers spécialisés
Normes minimum	Normes idéales	Droits de la personne	Appui
Les victimes d’agression sexuelle doivent recevoir des soins conformes aux mêmes normes de qualité quelles que soient les circonstances de l’agression, ou leur statut juridique ou social.	• Les prestataires de soins devraient assurer un accès équitable à des soins médicaux de qualité. • Les services devraient formuler des protocoles et des procédures tenant compte de l’âge des victimes.	• Interdiction de la discrimination, CEDH Art. 14 & Protocole 12, Art.1, CEDAW, DUDH, Art. 7 & Charte de l’UE, Art.21
Les services devraient établir de bonnes relations de travail avec les centres de secours aux victimes de viol, les foyers d’hébergement et tout autre prestataire de services local.		• Interdiction des traitements inhumains, CEDH, Art. 3, PIDCP, Art. 6 & DUDH Art.1 • Respect de l’intégrité physique et morale ou mentale, CEDH, Art. 8, Charte de l’UE, Art.3 • Diligence en matière de prévention et d’enquête, DEVEF, Art 4 (c), Programme d’action de Beijing § 124 (b) & Rec(2002)5 CoE
Le service des urgences des hôpitaux devrait avoir des protocoles pour la prise en charge des victimes de violence sexuelle et pour la formation du personnel.		• Droit à des soins de santé et médicaux appropriés, Charte sociale & Charte sociale révisée Art.11, CEDAW, Art. 12, PIDESC, Art. 12, Charte de l’UE, Art. 35 • Diligence en matière d’enquête, DEVEF, Art 4 (c), Programme d’action de Beijing § 124 (b) & Rec(2002)5 CoE
L’environnement de réception et de traitement devrait être propre et assurer la sécurité et le respect de la vie privée.		• Respect de la dignité, Charte de l’UE, Art.1, DUDH, Art.1 & Déclar. Millénaire, § 6
Les services hospitaliers d’intervention en cas d’agression sexuelle devraient opérer selon le modèle des droits des victimes (voir les normes fondamentales).		Ditto
Les examinateurs médico-légaux devraient être de sexe féminin, sauf autre demande des utilisateurs/utilisatrices des services. Les services devraient : • accroître leur dotation en examinateurs médico-légaux de sexe féminin; • renforcer les capacités des examinateurs médico-légaux en matière de recueil des éléments de preuve et de documentation, et notamment de rédaction de rapports médico-légaux.	• Les prestataires de services devraient envisager de développer les services infirmiers médico-légaux pour élargir l’accès à ces services. • Les soins et services devraient être dispensés dans la langue maternelle de la patiente/du patient, ou dans une langue qu’elle/il comprend. • Les patientes devraient avoir accès à des interprètes de sexe féminin ayant de l’expérience en matière de prise en charge des traumatismes.	• Respect de la dignité, Charte de l’UE Art.1, DUDH Art.1, & Déclar. Millénaire § 6 • Diligence en matière d’enquête, DEVEF, Art 4 (c), Programme d’action de Beijing § 124 (b) & Rec(2002)5 CoE • Interdiction de la discrimination, CEDH, Art. 14 & Proto 12, Art.1, CEDAW, DUDH, Art. 7 & Charte de l’UE, Art.21 • Respect de la diversité culturelle, religieuse et linguistique, Charte de l’UE Art.22

Tableau 8.16 : Normes spécifiques pour les services Centres d’aide pour les agressions sexuelles et services hospitaliers spécialisés (suite)
Normes minimum	Normes idéales	Droits de la personne	Appui
Les examinateurs médico-légaux devraient élaborer des processus organiques de consentement éclairé tout au long du processus d’examen.	Pour les normes minimum relatives au traitement, à l’examen médico-légal et à la documentation des constats, il convient de se conformer aux directives de l’OMS WHO¹.	• Droit au consentement libre et éclairé dans le domaine de la médecine, Charte de l’UE, Art.3 • Respect de l’intégrité physique et morale ou mentale, CEDH, Art. 8 • Droit à des soins de santé et médicaux appropriés, Charte sociale & Charte sociale révisée, Art.11, CEDAW, Art. 12, PIDESC, Art. 12, Charte de l’UE, Art. 35
Tous les membres du personnel devraient être formés au respect de la confidentialité et notamment au traitement des spécimens prélevés et des dossiers médicaux.		• Droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, CEDH, Art.8, CPIAPPD, Art.8 & Charte de l’UE, Art.8
Durant l’examen, le traitement ou les conseils, seules devraient être présentes les personnes suivantes : • Celles dont l’implication est nécessaire; • Celles dont l’utilisatrice/utilisateur des services a demandé qu’elles soient présentes en tant que soutien.		• Respect de la dignité, Charte de l’UE, Art.1, DUDH Art.1 & Déclar. Millénaire, § 6 • Droit au respect de la vie privée, CEDH, Art.8
Les services devraient tenir compte des réactions physiques et affectives communes.		• Droit à des soins de santé et médicaux appropriés, Charte sociale & Charte sociale révisée, Art.11, CEDAW, Art. 12, PIDESC, Art. 12, Charte de l’UE, Art. 35
Toute la gamme des options disponibles devrait être présentée à toutes les utilisatrices des services, notamment la contraception post-contrôle et l’avortement lorsqu’il y lieu.		• Droit à des soins de santé et médicaux appropriés, Charte sociale & Charte sociale révisée, Art.11, CEDAW, Art. 12, PIDESC, Art. 12, Charte de l’UE, Art. 35 • Respect de la dignité, Charte de l’UE, Art.1, DUDH, Art.1 & Déclar. Millénaire, § 6

Tableau 8.16 : Normes spécifiques pour les services Centres d’aide pour les agressions sexuelles et services hospitaliers spécialisés (suite)
Normes minimum	Normes idéales	Droits de la personne	Appui
Les rapports ou certificats médico-légaux devraient être délivrés gratuitement et ne pas comporter de date d’expiration à des fins juridiques.		• Droit à la protection égale de la loi, PIDCP, Art 26, CEDAW, Art. 2, DUDH, Art. 7, Charte de l’UE Art.20 • Engagement gouvernemental de prendre des mesures pour assurer la protection des femmes contre la violence et l’accès à des voies de recours justes et efficaces, Programme d’action de Beijing, § 124
Les éléments de preuve médicaux et les certificats médicaux ne devraient être réunis et fournis aux autorités qu’avec le consentement de l’utilisatrice/utilisateur des services.		• Droit au consentement libre et éclairé dans le domaine de la médecine, Charte de l’UE, Art.3 • Droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, CEDH, Art.8, CPIAPPD, Art.8 & Charte de l’UE, Art.8 • Respect de la dignité, Charte de l’UE, Art.1, DUDH, Art.1 & Déclar. Millénaire, § 6

1 Le Programme d’action de Beijing prévoit également à son paragraphe 128 : « Les gouvernements, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales devraient Encourager la diffusion et l’application des Principes directeurs du HCR concernant les femmes réfugiées et concernant la prévention de la violence sexuelle à l’égard des réfugiés et les moyens d’y remédier. »

Source : Conseil de l’Europe, Kelly, L. 2008a. Combating Violence against Women: Minimum Standards for Support Services. Strasbourg: Conseil de l’Europe, pp. 51-53.

Étude de cas : Centres de services intégrés pour les survivantes d’agression sexuelle en Afrique du Sud

L’Afrique du Sud a créé les Thuthuzela Care Centres (TCC) qui facilitent la coopération multisectorielle entre les services de santé, la police, les tribunaux et les services sociaux pour fournir un traitement de qualité et sensible aux besoins des survivantes de viol. Ces centres ont pour objectifs de réduire la victimisation secondaire et les temps d’attente et d’accroître les taux de condamnation. Initialement au nombre de dix, ils sont répartis dans le pays et offrent toute une gamme de services : soins médicaux d’urgence, tests de grossesse et de dépistage des IST et du VIH, prophylaxie post-exposition, antirétroviraux, conseils d’accompagnement, préparation des dossiers judiciaires, orientation et appuis pour le suivi. Les survivantes peuvent bénéficier des services même si elles ne veulent pas engager de poursuites à l’encontre de l’auteur des faits (Vaz, 2008).

Le lancement et l’entrée en activité des centres de soins Thuthuzela font l’objet d’une sensibilisation croissante au sein du public. Une analyse de 10 des centres menée en 2008 a mis en évidence les difficultés suivantes :

- Pénuries de personnel;

- Besoin de formation renforcée;

- Incohérences en matière de traitement des agressions sexuelles, notamment pour le dépistage du VIH et l’administration de prophylaxie post-exposition;

- Accès limité aux conseils psycho-sociaux;

- Incohérences dans les systèmes de suivi des survivantes.

Les améliorations apportées/à apporter aux centres comprennent la fourniture de matériel, tel que des autoclaves, un renforcement de la formation pour la prise en charge des survivantes, la création d’espaces conviviaux pour les enfants et diverses modifications accroissant la convivialité des centres Thuthuzela pour les survivantes (Vaz, 2008).

Voir la brochure [en anglais] produite par le ministère public d’Afrique du Sud.

Pour plus de détails sur les centres et leur liste, voir le site web de l’UNICEF-Afrique du Sud [en anglais].

Exemple : Le Royaume-Uni a mis en place un système de Centres d’orientation pour les victimes d’agression sexuelle, unités assurant la sécurité des victimes et où celles-ci peuvent recevoir des soins médicaux et des conseils immédiats ainsi que dans le long terme. Les centres rassemblent tous les organismes et services juridiques et médicaux appropriés en un seul point, ce qui améliore l’aide fournie aux victimes et appuie les enquêtes judiciaires. Le système a pris pour modèle le St. Mary’s Sexual Assault Referral Centre de Manchester, qui est reconnu pour ses bonnes pratiques en matière de services immédiats et intégrés. Le Centre de St. Mary a ouvert ses portes en 1986 et était alors le premier centre du Royaume-Uni à fournir des services de médecine légale, de conseils et de soins médicaux complets et coordonnés aux adultes victimes de viol ou d’agression sexuelle. Pour ces victimes, les centres d’orientation réduisent le stress dû à l’obligation de s’adresser à de multiples prestataires de soins et enquêteurs criminels. Par ailleurs, la pratique a démontré que les victimes qui bénéficient de soins et de conseils immédiats récupèrent mieux et sont moins susceptibles de nécessiter des soins dans le long terme. Du point de vue des forces de l’ordre, les centres aident la police en offrant un point central où les enquêteurs peuvent rencontrer la victime et recueillir des éléments de preuve.

Voir le site web du Ministère de l’Intérieur du Royaume-Uni [en anglais] pour de plus amples informations.

Source : Extrait de Objectif Sécurité : Combattre les violences faites aux femmes dans la région de l’ OSCE. Recueil de bonnes pratiques (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, 2009). Secrétariat de l’OSCE, Bureau du Secrétaire Général, Section de l’égalité des sexes, p. 83.

Exemple : L’Initiative du Family Justice Center (centre de justice familiale) du Président, programme fédéral des États-Unis doté de 20 millions de dollars pour créer des centres de services polyvalentes aux États-Unis pour les victimes de violence domestique et leurs enfants, a été lancé en 2003. Les centres ont pour modèle celui de San Diego, qui est considéré comme appliquant les pratiques optimales dans le domaine des services aux victimes. Le centre de San Diego réduit le nombre d’institutions auxquelles les victimes de violence domestique, de violence sexuelle ou de maltraitance des personnes âgées doivent s’adresser pour trouver de l’aide. Le modèle du centre de justice familiale présente plusieurs caractéristiques efficaces. Par exemple, tous les intervenants sont rassemblés en un même lieu (forces d’application de la loi, ministère public, officiers de probation, défenseurs des victimes, avocats, professionnels de la santé ainsi que personnel représentant d’autres organisations communautaires et groupes confessionnels). Les communautés dans lesquelles ces centres sont situés appliquent des politiques qui mettent l’accent sur l’arrestation des auteurs des faits et leur traduction en justice, ainsi que sur une coopération soutenue entre les forces d’application de la loi, les organismes officiels compétents et la société civile. La sécurité des victimes, le plaidoyer et la confidentialité figurent au rang des toutes premières priorités selon ce modèle. Les centres de justice familiale sont implantés dans des communautés possédant des services spécialisés bien développés pour les victimes de la violence domestique et ils bénéficient également d’appuis locaux des décisionnaires et de l’ensemble de la communauté.

Voir le site web du Family Justice Center pour de plus amples informations.

Source : Extrait de Objectif Sécurité : Combattre les violences faites aux femmes dans la région de l’ OSCE. Recueil de bonnes pratiques (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, 2009). Secrétariat de l’OSCE, Bureau du Secrétaire Général, Section de l’égalité des sexes, p. 83.

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