Centres de secours aux victimes de viol

Tableau 8.15 Normes spécifiques des services

Centres de secours aux victimes de viol

Normes minimum

Normes idéales

Droits de la personne

Appui

Les services devraient comprendre :

• Une ligne d’aide téléphonique anonyme;

• Un soutien et des conseils individuels;

• L’accompagnement dans d’autres services, tels qu’hôpital, poste de police et tribunal;

• Des travaux collectifs;

• Des activités de plaidoyer.

Ils devraient aussi inclure la sensibilisation et les activités de plaidoyer communautaire en faveur d’un changement social

.

• Respect de la dignité, Charte de l’UE, Art.1, DUDH,

Art.1 & Déclar. Millénaire,

§ 6

• Droit à des soins de santé et médicaux appropriés,  Charte sociale & Charte sociale révisée, Art.11, CEDAW, Art. 12, PIDESC, Art. 12, Charte de l’UE, Art. 35

La formation des bénévoles et du personnel devrait être d’un minimum de 30 heures et porter sur :

• L’analyse genrée de la violence à l’égard des femmes (y inclus les violences sexuelles à l’égard des enfants);

• La confidentialité;

• La diversité;

• Les impacts et les significations des violences sexuelles, y inclus les traumatismes;

• L’écoute active;

• L’évaluation des risques;

• L’autonomisation.

Les bénévoles/ le personnel devraient avoir accès en permanence à des matériels de formation sur l’évaluation/ l’intervention et à une liste des services/ ressources pour aiguiller les clientes.

Tous les bénévoles devraient avoir un nombre d’heures minimum (8 par exemple) de formation continue en cours d’emploi par an pour conserver leur statut de bénévole.

• Engagement d’une prise en compte systématique de la problématique hommes-femmes et création, amélioration, développement ou financement de programmes de formation, Programme d’action de Beijing, § 124 – voir Normes fondamentales

• Droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, CEDH,

Art.8, CPIAAD, Art.8 & Charte de l’UE, Art.8

• Respect de la dignité, Charte de l’UE, Art.1, DUDH, Art.1 & Déclar. Millénaire, § 6

• Respect de la diversité culturelle, religieuse et linguistique, Charte de l’UE, Art.22

Les centres devraient assurer la sécurité tant des clientes que du personnel/des bénévoles.

• Il faudrait adopter des protocoles pour les appels à l’aide avant suicide et les crises.

• Les transports devraient être assurés dans les situations d’urgence.

• Il faudrait envisager d’adopter des protocoles pour les rapports anonymes de tierces parties, par ex. pour informer la police sur le type d’agression/les auteurs/ les lieux, à des fins de recueil de renseignements.

Interdiction des traitements inhumains, CEDH, Art. 3, PIDCP, Art. 6 & DUDH, Art.1

• Respect de l’intégrité physique et morale ou mentale, CEDH, Art. 8, Charte de l’UE, Art.3

• Diligence en matière de prévention, DEVEF, Art 4 (c), Programme d’action de Beijing, § 124 (b) & Rec(2002)5 CoE

Après les heures de fermeture, les informations peuvent être fournies au moyen d’un répondeur téléphonique; les appels peuvent également être réacheminés vers un service national d’aide téléphonique d’urgence.

Les personnes laissant un message téléphonique devraient être rappelées dans les 48 heures. Pour bien faire, il faudrait du personnel en permanence pour répondre aux appels immédiatement.

Ditto

Tous les services devraient être fournis dans un environnement confortable et en privé.

• Droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, CEDH,

Art.8, CPIAPPD, Art.8

& Charte de l’UE, Art.8

• Respect de la dignité, Charte de l’UE, Art.1, DUDH,

Art.1 & Déclar. Millénaire, § 6

• Engagement gouvernemental d’assurer des déclarations en toute sécurité et confidentialité, Programme d’action de Beijing, § 124 (l)

Les services devraient être holistiques et comprendre :

• Des conseils juridiques/le plaidoyer;

• Un soutien pratique;

• Des services d’informations et d’orientation;

• Une aide rémunérée.