- Les programmes (ou plans d’action) constituent le fondement et le cadre directeur indispensables à la prestation de services. Ils peuvent fournir des indications utiles sur la manière d’appliquer les législations appropriées.
- Il est impératif que les programmes nationaux considèrent la violence à l’égard des femmes comme un problème de santé publique et établissent des principes de soins pour les victimes axés sur les droits de la personne et la sexospécificité. Les programmes devront également prendre en considération les besoins de certaines populations, notamment les jeunes filles, et examiner les questions de diversité liées à la langue, à l’origine ethnique et aux cultures (Ellsberg et Arcas, 2001).
- Les programmes nationaux devront également formuler un plan d’application, qui indiquera comment multiplier progressivement les services et les ressources, et comment les financer (Claramunt et Cortes, 2003).
- Dans certains cas, il sera possible d’intégrer les services et les programmes du secteur de la santé en matière de violence à l’égard des femmes dans un programme public plus vaste sur cette même question. Cela aurait le mérite d’inclure le secteur de la santé dans un système multisectoriel qui encourage la coopération, la répartition des tâches et la constitution de réseaux d’orientation des patients entre tous les secteurs clés qui participent aux activités de prévention et d’intervention contre la violence. Parmi les éléments des programmes nationaux susceptibles d’orienter les activités du secteur de la santé figurent: divers services d’appui aux victimes de la violence, actions éducatives de prévention et de familiarisation des femmes avec leurs droits et moyens à leur disposition, et renforcement des capacités du personnel médical et des fonctionnaires. Les programmes nationaux multisectoriels incluent par ailleurs les services judiciaires et de sécurité qui ont pour mission d’engager des poursuites, de condamner et de réinsérer les auteurs de violences à l’égard des femmes. En règle générale, en présence d’un programme national multisectoriel sur la violence à l’égard des femmes, le secteur de la santé devra formuler des plans d’action, des protocoles ou des instructions par secteur pour examiner les principales formes de violence à l’égard des femmes et la prestation de soins pour les victimes.
- Les programmes nationaux devront également étudier attentivement l’intégration du problème de la violence à l’égard des femmes dans les différents types de services médicaux, notamment les services les plus utilisés par les femmes (ex. services de santé procréative). Il est essentiel à cet effet d’envisager la création de services médicaux complémentaires, car rares sont les femmes victimes de violences qui ne recherchent qu’une forme unique de soins. Il est plus vraisemblable qu’elles rechercheront toute une gamme de services médicaux dispensés dans les hôpitaux, centres de soins et autres établissements de santé primaire et secondaire, et dans les établissements de santé qui offrent des soins à leurs enfants; il importe donc de s’assurer que les cas de violence à l’égard des femmes peuvent être traités dans différents cadres médicaux (Colombini, Mayhew et Watts, 2008).
- Les programmes nationaux devraient fournir un modèle aux autres programmes élaborés au niveau sous-national (régional, départemental, etc.). Les programmes sous-nationaux permettent de placer un programme national dans son contexte. Ils peuvent en outre compenser l’absence de programmes nationaux.
- Les programmes nationaux peuvent être formulés de toutes pièces ou adaptés à partir de ceux d’autres pays (voir les exemples fournis ci-dessous et la base de données du Secrétaire général sur la violence à l’égard des femmes pour les programmes et protocoles de différents pays, ainsi que la publication de l’OMS Developing National Policies to Prevent Violence and Injuries: a Guideline for Policy-makers and Planners) (Formulation de programmes nationaux de prévention de la violence et des blessures: un manuel à l’intention des décideurs et des concepteurs). En tout état de cause, il faudra utiliser les données et les conclusions existantes au niveau national qui proviennent des analyses situationnelles pour orienter l’action des pouvoirs publics et encourager la participation active du comité des parties prenantes à toutes les activités d’examen, de rédaction, de réforme et de surveillance.
- Tous les programmes et plans d’action devront comporter une liste d’indicateurs de mesure des progrès réalisés dans leur mise en œuvre. Les plans d’action pourraient utiliser la liste exhaustive des principaux indicateurs de santé qui figurent dans Violence against Women and Girls : A Compendium of Monitoring and Evaluations Indicators (Violence à l’égard des femmes : Un recueil d’indicateurs de suivi et d’évaluation).
|
THÈME
|
EXEMPLES de programmes nationaux de santé sur la violence à l’égard des femmes |
|
POLITIQUES NATIONALES EN MATIÈRE DE VIOLENCE FAMILIALE
|
En 2010, le Gouvernement du Royaume-Uni a publié Improving Services for Women and Child Victims of Violence: the Department of Health Action Plan (Améliorer les services de santé pour les femmes et enfants victimes de la violence: Plan d’action du Ministère de la Santé). Le document souligne l’action du Ministère de la Santé dans la collecte de preuves et la diffusion d’informations, la sensibilisation, la formation de son personnel et l’amélioration de la qualité des services. En 2008, le Gouvernement Australien a établi un National Council (Conseil national) de 11 membres chargé de faire des recommandations sur l’élaboration d’un Plan national fondé sur la connaissance des faits pour réduire la violence à l’égard des femmes et de leurs enfants. En 2009, le Conseil a publié Time for Action: the National Council’s Plan for Australia to Reduce Violence against Women and their Children 2009-2021 (le Plan of Action) (Il est temps d’agir: Plan du Conseil national australien pour la réduction de la violence à l’égard des femmes et de leurs enfants, 2009-2021). Le Plan national entend regrouper les actions de tous les services de santé dans les buts communs de prévenir la violence, de rendre la justice aux victimes et d’améliorer les services. En 2007, le Gouvernement Turc a lancé un Plan d’action national de trois ans Combating Domestic Violence Against Women (2007-2010) (Plan d’action national contre la violence familiale à l’égard des femmes) (2007-2010). Le Plan s’efforce d’intégrer le traitement médical des femmes victimes de la violence à tous les niveaux des services de santé, avec le concours actif du Ministère de la Santé dans la phase d’application du Plan. |
|
POLITIQUES NATIONALES EN MATIÈRE DE VIOLENCE SEXUELLE
|
Le Cross-government Action Plan on Sexual Violence and Abuse (Plan d’action intergouvernemental sur la violence et les sévices sexuels) du Royaume-Uni exprime la détermination des autorités de faciliter l’accès à la justice pénale, d’élargir l’accès à toute une gamme de services et de prévenir la violence et les sévices sexuels. Le Plan souligne les attributions et responsabilités de tous les services publics qui participent à cet effort, à savoir la police, The Crown Prosecution Service, les tribunaux, The National Offender Management Service, les administrations locales, les organisations du troisième secteur et communautaires, les centres d’orientation des victimes d’agressions sexuelles, les fonds de soins primaires et les Comité locaux de santé, les prestataires de services médico-légaux et les experts légistes de l’extérieur. |
|
AUTRES POLITIQUES NATIONALES QUI INCLUENT LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE
|
The Integrated Plan to Confront the Feminization of AIDS and other STDs (Plan intégré de lutte contre la féminisation du sida et des autres maladies sexuellement transmissibles) du Brésil place diminution de la violence sexuelle et familiale à l’égard des femmes parmi ses cinq objectifs prioritaires. Le Sectoral Development Plan 2010-2020: Towards Universal Health (Plan de développement sectoriel 2010-2020: Vers la santé universelle) Bolivien inclut des objectifs budgétisés de lutte contre la violence entre partenaires intimes et la violence sexuelle. Le Gouvernement Ethiopien lutte contre la violence sexuelle et familiale et les pratiques de mutilation génitale féminine et de mariage précoce par le biais du National Reproductive Health Strategy, plan national de santé reproductive de neuf ans (2006-2015). L’un de ses objectifs est d’assurer à toutes les nouvelles recrues des forces de l’ordre une formation sur la protection des droits des femmes, notamment ceux liés à la violence sexiste, y compris la mutilation et l’excision génitale féminine et le mariage précoce. Le Conseil national sur le sida de la National Gender Policy and Plan on HIV and AIDS (Politique nationale en matière d’égalité des sexes et Plan de lutte contre le VIH et le sida) de la Papouasie- Nouvelle- Guinée traite la violence sexiste comme un facteur important de propagation du VIH. Le plan esquisse les objectifs et stratégies de lutte contre la violence à l’égard des femmes. Le Gouvernement du Rwanda accorde une place importante à la lutte contre la violence sexuelle dans son National Reproductive Health Policy (Programme national de santé reproductive) (Schechtman, 2008). Les autres préoccupations prioritaires incluent la maternité sans risque et la santé de l’enfant, la planification familiale, la prévention et traitement de maladies sexuellement transmises, y compris le VIH, la santé reproductive des adolescents et les changements sociaux favorisant le pouvoir de décisions des femmes. Le Gouvernement de Timor Leste pratique une approche intégrée de la lutte contre la violence liée au sexe et sexuelle par le truchement de son Plan d’action de 11 ans National Reproductive Health Strategy (Stratégie nationale de santé reproductive) (2004-2015). Les priorités stratégiques portent sur l’inclusion de la prévention et du traitement de la violence sexiste dans les soins intégrés de santé reproductive, la formulation de stratégies de communication visant la modification des comportements en matière de violence sexuelle, les rapports sexuels forcés, un processus décisionnel équitable et les inégalités entre les sexes face aux questions sexuelles dans le cadre familial. Le Gouvernement Sud-africain a adopté le National Policy Guidelines for Victim Empowerment (Guide d’action nationale pour l’autonomisation des victimes) pour lutter contre la violence sexuelle et familiale. Le guide propose un cadre de collaboration solide entre les administrations et les secteurs publics et d’intégration de mécanismes institutionnels efficaces pour une approche intégrée du processus d’autonomisation des victimes. L’aspect intersectoriel du programme est particulièrement important. Le document donne également des instructions pour la formulation de programmes d’autonomisation des victimes par secteur, propose des actions de renforcement des capacités et attire l’attention sur l’importance de la mise en application de programmes d’autonomisation des victimes par toutes les parties intéressées. Le HIV & AIDS and STI Strategic Plan for South Africa (2007-2011) (Plan stratégique de lutte contre le VIH&sida et les maladies sexuellement transmissibles pour l’Afrique du Sud) considère également la violence sexiste comme un facteur aggravant de risque de VIH. |
|
POLITIQUE SOUS-NATIONALES
|
Les autorités médicales de la Province occidentale du Cape en Afrique du Sud ont développé leur propre programme sous-national sur la violence sexuelle intitulé Survivors of Rape And Sexual Assault: Policy And Standardised Management Guidelines (Victimes de viol et d’agression sexuelle: Principes d’action et de gestion normalisée). Au Canada, la province de l’Ontario a développé son propre programme sous-national sur la violence familiale, A Domestic Violence Action Plan for Ontario (Plan d’action sur la violence familiale pour l’Ontario). |