S’assurer de l’adoption de protocoles et/ou directives encourageant la mise en œuvre cohérente de programmes au niveau national et sous-national

• En règle générale, les protocoles et les principes d’application définissent les services à fournir, les identités des prestataires, les formes de prestation et  les mécanismes de contrôle (Velzeboer, 2003). Ils permettent d’uniformiser la qualité des soins et d’établir des directives claires pour le personnel médical, permettant à celui-ci de soigner les patients victimes de violences avec une confiance et compétence accrues, conformément aux obligations qui lui incombent. Les protocoles représentent une partie importante du processus d’institutionnalisation des programmes sur la violence et de sensibilisation du personnel médical à ces questions (Velzeboer, 2003).
• Comme pour toute autre spécialité médicale, les protocoles sont indispensables à l’uniformisation des soins médicaux aux victimes fondés sur la connaissance des faits. Les normes et les protocoles en place fournissent aussi des instruments de contrôle de la qualité des soins (Ellsberg et Arcas, 2001).
• En règle générale, les protocoles et les directives sont établis comme instruments de référence permettant aux prestataires de service d’offrir certains soins spécialisés. Les protocoles et les directives peuvent être développés à l’échelle nationale, sous-nationale et institutionnelle.

• Il serait utile que les ministères ou départements de la Santé mettent en place un « Standards Committee » («Comité des normes ») chargé d’établir des normes, de développer des protocoles et des directives uniformisés, et de surveiller l’étendue et la qualité de la formation et de l’application des protocoles et des directives (Jewkes, 2006).
• Les interventions en cas d’agression sexuelle nécessitent des critères  supplémentaires relatifs à l’intégrité corporelle et la dignité des victimes, notamment pour les procédures médicales et légistes, et le traitement de certains besoins psychologiques (Conseil de l’Europe, 2008a). Voir les exemples du tableau ci-dessous.
• Les protocoles doivent également satisfaire les besoins des différentes tranches démographiques des victimes. Les statistiques indiquent en effet que le nombre d’enfants violés de moins de 14 ans est très élevé dans de nombreux pays (Kim et al, 2007a; Chang, 2004; Peterson, 2005). De ce fait, les programmes concernant les adolescentes devront se différencier de ceux qui s’adressent aux adultes du sexe féminin ou aux femmes qui reçoivent des soins prénatals. Par ailleurs, les programmes pédiatriques se limitent souvent aux soins dispensés aux enfants victimes de la violence. Pour leur part, les femmes et les jeunes filles handicapées devront être informées des services spécialisées à leur disposition (Beaulaurier, 2007). (Pour plus d’informations, voir la section sur les éléments à considérer dans le traitement de certains groupes démographiques).
• La formulation de programmes du secteur de la santé sur la violence n’est que la première étape d’une démarche laborieuse. Les programmes devront bénéficier de la plus large diffusion possible, par la formation d’agents sanitaires et la sensibilisation par les relais communautaires. Le travail de sensibilisation à la politique sanitaire est un moyen efficace d’encourager la responsabilisation du secteur de la santé (Ellsberg et Arcas, 2001). Un moyen efficace de sensibilisation de la profession de santé est la mise en place d’un mécanisme d’accréditation, d’attribution de licences et d’attestations pour le personnel médical en matière de  violence à l’égard des femmes. 

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