Les lois doivent rendre obligatoire la participation des employés et de leurs représentants au processus d’élaboration des directives internes en matière de harcèlement sexuel, comme c’est le cas, par exemple, aux Philippines et en Suède. Aux Philippines, les employeurs doivent :
[a] dopter des règlements appropriés en consultation et avec l’accord des employés ou des élèves ou des stagiaires, par le biais de leurs représentants dûment désignés, définissant la procédure à suivre pour enquêter sur les affaires de harcèlement sexuel ainsi que les sanctions administratives afférentes.
Voir : Loi n° 7877 de la République des Philippines (en anglais), art. 4 (a).
En Suède, la loi anti-discrimination entrée en vigueur en 2009 dispose :
Employeurs et employés doivent coopérer sur des mesures visant à promouvoir activement l’égalité des droits et des chances dans la vie professionnelle, quels que soient le sexe, l’origine ethnique, la religion ou les autres croyances, et en particulier à lutter contre la discrimination fondée sur ces motifs dans la vie professionnelle.
Voir : Loi anti-discrimination (en anglais), ch. 3, art. 1.
ÉTUDE DE CAS – Le harcèlement sexuel dans les zones franches industrielles pour l’exportation
Les zones franches industrielles pour l’exportation (ZFIE) sont des centres industriels spéciaux créés dans de nombreux pays en développement. La majorité des ZFIE du monde sont situées en Chine, les autres se trouvant en Amérique centrale, aux Caraïbes, en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud-Est. Les ZFIE sont régies par des règles spéciales, conçues pour attirer l’investissement étranger. Souvent, ces règles spéciales contournent le droit du travail du pays et interdisent la participation des syndicats aux activités de négociation et de surveillance. Dans les ZFIE, la grande majorité des travailleurs sont des femmes, car elles sont souvent moins qualifiées et il est possible de les payer moins pour maximiser les bénéfices. Ainsi, au Honduras et à la Jamaïque, 90 % des employés des ZFIE sont des femmes. Voir : Rosselson, Ruth, Que sont les zones franches industrielles pour l’exportation ? (en anglais), 106 Ethical Consumer 2007. De nombreux cas d’exploitation sexuelle des femmes et des jeunes filles employées dans les ZFIE du monde entier ont été rapportés. Au Kenya par exemple, le phénomène a été maintes fois signalé ; il s’agit souvent d’obtenir un emploi contre des faveurs sexuelles. Dans une enquête menée auprès de femmes travaillant dans les ZFIE kényanes, 90 % ont indiqué avoir subi une forme ou une autre de harcèlement sexuel. Les auteurs de harcèlement sont souvent des chefs du milieu de la hiérarchie qui sont chargés des recrutements, mais l’on voit aussi des abus systématiques contre les femmes. Voir : Kenya : du travail contre des faveurs sexuelles dans les zones franches industrielles pour l’exportation (en anglais), IRIN News, 24 novembre 2008. La discrimination à l’égard des employées qui tombent enceintes est également une pratique courante dans les ZFIE. C’est le cas par exemple au Mexique, où les employeurs des ZFIE demandent aux employées de se soumettre à des tests de grossesse. Beaucoup d’employées enceintes sont licenciées sur-le-champ, tandis que d’autres obtiennent un congé mais ne sont pas reprises au travail. Voir : Les zones franches industrielles pour l’exportation – des symboles d’exploitation et une impasse sur le plan du développement (en anglais), Confédération internationale des syndicats libres (CISL). Les syndicats sont souvent interdits dans les ZFIE, mais aux Philippines, l’existence d’un syndicat à l’usine Mitsumi d’une ZFIE a pourtant été très bénéfique aux femmes employées. Non seulement les conditions de travail sont réputées meilleures dans cette usine que dans les autres entreprises des ZFIE, mais lorsqu’il y a eu un cas de harcèlement sexuel à l’usine, le syndicat est allé voir la direction et a demandé que le chef soit sanctionné. Selon un responsable syndical, l’entreprise a suivi l’avis du syndicat et l’on n’a pratiquement plus jamais entendu parler d’incidents de harcèlement sexuel depuis les mesures prises par la direction. Voir : Gros plan sur Josephine de Jesus, La voix des syndicats (2005).