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Formation

Le législateur doit garantir que la loi sur la lutte contre la traite à des fins sexuelles incorpore des dispositions portant création de programmes de formation à l’intention des forces de l’ordre, des magistrats du parquet, des juges, des représentants de la protection de l’enfance, des agents des services d’immigration et d’autres services concernés. La formation peut être obligatoire ou facultative, sachant que si elle n’est pas financée elle pourra se révéler plus problématique qu’efficace. Elle doit porter sur :

  • l’identification des victimes de la traite ;
  • les lois locales, nationales et internationales pertinentes sur la traite à des fins sexuelles ;
  • les méthodes de prévention de la traite ;
  • l’engagement de poursuites contre les trafiquants ; et
  • la protection des droits des victimes, y compris la protection des victimes contre les trafiquants.

La formation doit s’inspirer des droits de l’homme et prendre en considération les questions de culture, de langue, de sexe, de race, de nationalité et d’âge. Elle doit encourager la coopération avec les organisations non gouvernementales, d’autres organisations pertinentes ainsi que d’autres éléments de la société civile, et être réalisée dans la mesure du possible par une coalition de ces différentes entités. La formation doit par ailleurs être axée sur la victime, et traiter celle-ci comme une victime de la criminalité et non comme une délinquante.

(Voir : Guide annoté au Protocole complet de l’ONU contre la traite des personnes, Global Rights, art. 10, 2002 ; Législation type complète visant à combattre la traite des personnes, Polaris Project, art. 2.3, 2006 (en anglais) ; Dispositions types des lois nationales contre la traite, « Mise en œuvre et application : formation obligatoire pour les représentants de la loi – Suggestion de formulation », Centre des femmes et de l’action des pouvoirs publics, p. 5, 2005 (en anglais) ; Loi type sur la protection des victimes de la traite des êtres humains rédigée à l’intention des États fédérés des États-Unis d’Amérique, division F, section 1, 2005 (en anglais).)

 

La Loi moldave visant à prévenir et à combattre la traite des êtres humains (2005) contient une disposition sur la formation des agents des forces de l’ordre et d’autres professionnels responsables de la prévention et de la répression de la traite

Article 14. Formation professionnelle et éducation du personnel

(1) L’État garantit la formation professionnelle et l’éducation des agents des forces de l’ordre, des services de migration et d’autres services de prévention et de répression de la traite des êtres humains.

(2) La formation professionnelle et l’éducation du personnel reposent sur les méthodes de prévention et de répression de la traite des êtres humains, sur les techniques les plus avancées en matière d’enquête judiciaire sur des affaires de traite des êtres humains, y compris de celle des enfants, sur le respect des droits et de l’intérêt des victimes de la traite, et sur les formes les plus perfectionnées de leur protection.

(3) La formation professionnelle et l’éducation du personnel incluent des méthodes et des formes de collaboration entre les pouvoirs publics et les organisations régionales et internationales en République de Moldavie, les organisations non gouvernementales, d’autres institutions et représentants de la société civile, ainsi que des méthodes et des formes de coopération et de collaboration entre les pouvoirs publics, organisations et institutions de République de Moldavie d’une part et les autorités, organisations et institutions intéressées d’autres États, et les organisations régionales et internationales d’autre part.

(Voir : Loi moldave visant à prévenir et à combattre la traite des êtres humains, 2005 (en anglais).)