Le suivi de la situation des droits de l’homme est une activité unique, distincte du suivi et de l’évaluation, et de la recherche. Le suivi des droits de l’homme vise à réunir des données sur la situation des droits de l’homme dans un pays ou une région sur une période de temps par des méthodes facilement accessibles, en vue de lancer des actions de mobilisation contre les violations des droits humains. Le suivi implique également une démarche de documentation des violations et des pratiques en matière de droits de l’homme afin que l’information puisse être classée, vérifiée et utilisée le plus efficacement possible. Le suivi de la situation des droits de l’homme est parfois appelée une enquête. Celle-ci consiste à enquêter sur un incident précis ou une allégation de violations des droits humains, recueillant et établissant des faits susceptibles de confirmer ou d’infirmer l’existence de l’incident et son déroulement, et vérifiant les allégations et les rumeurs.
Le suivi de la situation des droits de l’homme doit reposer sur les principes suivants:
- Exactitude
- Confidentialité
- Impartialité
- Sensibilité liée au genre
Bien que le suivi de la situation des droits des femmes incombe à l’État, le contrôle exercé par des associations communautaires et des organisations non gouvernementales contribue à apporter un éclairage précieux sur cette question. Les systèmes de justice informelle eux-mêmes devraient également autosurveiller leurs activités et examiner leur impact sur la sécurité des femmes et la situation des droits humains.
Les initiatives de suivi de la situation des droits humains dans le secteur informel, rares jusqu’à présent, commencent à se multiplier.
Exemple: Au Timor Leste, le Programme de suivi du système judiciaire (Judicial System Monitoring Program) est en relation avec les conseils des chefs de suco (villages). Des rapports de ce programme de suivi ont été utilisés pour lancer des réformes et augmenter le nombre des femmes élues dans les instances de gouvernance communautaires, notamment l’organe judiciaire informel. Au Bengladesh, l’organisation Ain O Salish Kendra contribue à former les membres des comités locaux, parfois composés uniquement de femmes, à la surveillance des procédures shalish et à l’animation des cours d’éducation informelle sur les droits des femmes, destinés à toutes les parties concernées.
Sources: Wojkowska/PNUD, 2006; Agence australienne pour le développement international, 2008.
Le contrôle de la violence envers les femmes peut s’avérer très difficile en raison du stigma social associé à ces questions, de la sous-déclaration des actes de violence, et des structures communautaires du pouvoir dominées par les hommes. Les principes fondamentaux de la surveillance de la violence à l’égard des femmes consistent à: (Amnesty International et CODESRIA 2000)
- Établir des contacts avec des ONG de femmes, des militantes, et des contacts féminins dans toutes les régions du pays;
- S‘assurer que la délégation chargée de l’établissement des faits comprend des femmes et inclut des délégués hommes et femmes expérimentés dans le traitement des violations des droits humains des femmes; chercher à établir des contacts avec des femmes de la région;
- Organiser des groupes de discussion composés de femmes pour parvenir à une meilleure compréhension de la situation et pour expliquer votre recherche;
- Être au courant et informé des attitudes sociales et culturelles liées aux femmes, à la violence sexuelle, au viol et à la sexualité dans la région ou la communauté;
- S’assurer que les violations des droits des femmes sont documentées correctement; la discrimination peut exister dans les législations et la constitution, les croyances de la société, les pratiques culturelles, l’accès aux ressources économiques et aux systèmes de justice, et dans les rapports familiaux;
- Préserver la confidentialité et la sécurité de toutes les victimes participantes.
Des ressources additionnelles sur le suivi de la situation des droits de l’homme comprennent:
Documenter les violations des droits des femmes par des acteurs non-étatiques (Droit et Démocraties, 2006). Disponible en anglais et français.
Documenting Human Rights Violations by State Agents: Sexual Violence (Amnesty International et Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, 1999). Disponible en anglais.
Documenting the Implementation of Domestic Violence Laws: A Human Rights Monitoring Methodology (The Advocates for Human Rights, 2011). Disponible en anglais.
A Practitioner’s Guide to Human Rights Monitoring, Documentation, and Advocacy (The Advocates for Human Rights, 2010). Disponible en anglais.
Manuel de formation sur le monitoring des droits de l’homme (Nations Unies, 2001). Disponible en arabe, anglais, espagnol, français et russe.
Events Standard Formats - A Tool for Documenting Human Rights Violations (HURIDOCS 2010). Disponible en anglais.
New Tactics - Documenting Violations: Choosing the Right Approach (Center for Victims of Torture, 2009). Disponible en anglais.
Familiar Tools, Emerging Issues: Adapting traditional human rights monitoring to emerging issues (Prestholdt, 2004). Disponible en anglais.
Ukweli: Monitoring and Documenting Human Rights Violations in Africa (Amnesty International et CODESRIA 2000). Disponible en anglais.