Il est possible d’adapter les mécanismes informels pour y intégrer et refléter certaines bonnes pratiques de base en matière d’infrastructure dont disposent les tribunaux formels pour traiter des affaires de violence à l’égard des femmes.
- Espaces sécuritaires: Les femmes et les filles qui rapportent des actes de violence doivent pouvoir disposer d’un endroit sécuritaire pour ce faire, qu’elles s’adressent à un tribunal formel ou un praticien informel. Les projets de renforcement des capacités doivent permettre aux communautés de prévoir des espaces ou d’élaborer des procédures qui assurent la confidentialité et la sécurité des femmes et des filles. Cela peut impliquer l’établissement de relations avec des prestataires de soins médicaux et des groupes de défense des droits des femmes.
- Sauvegarde des dossiers: Les États ont la responsabilité de recueillir l’information sur la violence envers les femmes et la suite donnée à ces affaires, y compris dans le secteur informel. Les projets visant à aider les mécanismes informels à consigner leur manière de traiter les affaires de violence envers les femmes constituent la première étape importante pour examiner comment améliorer leur capacité de défense des droits des femmes et des filles. Les projets doivent se montrer créatifs dans l’utilisation des nouvelles technologies pour la création de systèmes de conservation des informations destinés aux populations peu alphabétisées ou aux communautés privées d’accès aux infrastructures traditionnelles en matière de conservation des dossiers.
Rwanda: projet de système téléphonique d’enregistrement des appels
Au Rwanda, un projet proposé pour renforcer les capacités vise à améliorer l’efficacité des mécanismes locaux de justice informelle abunzi par la création d’une base centralisée de données téléphoniques, qui permet aux médiateurs locaux d’appeler pour faire enregistrer leurs décisions, qui sont, pour le moment, reproduites par écrit et conservées de manière informelle par les abunzi. Dans le cadre du projet, les abunzi enregistraient une description sommaire orale du litige, identifieraient les parties et noteraient l’issue des affaires. Ils rattacheraient ensuite l’enregistrement oral à des catégories de sujets. Au fil du temps certaines des décisions enregistrées seraient considérées comme meilleures pratiques, que les abunzis locaux auraient la possibilité de demander à voir et d’examiner s’ils rencontrent un cas similaire.
Source: Jeffers and Agamanolis. 2009. Oral Wiki to Support Informal Justice Systems.