Le secteur de la justice a un rôle important à jouer dans une réponse coordonnée pour mettre fin à la violence envers les femmes. Le secteur de la justice utilise l’autorité du gouvernement ou celle de la communauté pour faire appliquer les lois et les autres règles de comportement susceptibles de protéger les femmes de la violence et de punir les auteurs d’actes de violence.
Les femmes du monde entier se heurtent à des obstacles pour accéder à la justice.
- Les recherches montrent que la violence contre les femmes est un crime qui n’est toujours pas suffisamment rapporté dans le monde. Le International Violence Against Women Survey (Enquête internationale sur la violence contre les femmes) indique que dans les six pays considérés, moins de 20% des femmes ont généralement rapporté à la police le dernier incident violent qu’elles ont vécu (à l’exception de la Pologne, où 29% des femmes ont signalé des violences physiques et 39% des violences sexuelles).
- Les actes de violence perpétrés par des agresseurs connus de la victime sont bien moins susceptibles d’être rapportés que les actes de violence commis par des inconnus.
- Souvent, les femmes ne considèrent pas la violence comme un crime. Interrogées sur le fait de savoir si un acte violent commis à leur endroit par un partenaire intime constituait un crime, la plupart des participantes à la International Violence Against Women Survey à travers le monde ont répondu qu’à leur avis la violence était injustifiable mais pas criminelle. Ainsi, seules 41% des répondantes au Costa Rica ont estimé que la violence constituait un crime et 15% seulement des répondantes à Hong Kong ont affirmé que la violence était criminelle.
- Dans les instances où les femmes rapportent des crimes de violence, les taux d’inculpation et de condamnation des agresseurs sont très faibles, généralement moins de 10%, d’après le International Violence Against Women Survey.
La réforme du secteur de la justice relative à la violence contre les femmes se concentre souvent les principaux objectifs suivants (Quast, 2008):
- Entreprendre la réforme des lois, des politiques et des pratiques pour favoriser l’éloignement des auteurs de violences des situations où ils peuvent commettre de tels actes (emprisonnement, expulsion du domicile, mise à l’écart de la communauté) et en tenir les délinquants responsables en imposant d’autres sanctions.
- Élaborer une constitution juste et équitable et réformer les lois en vertu des normes internationales en matière de droits de l’homme.
- Établir des mécanismes législatifs et de contrôle pour promouvoir et protéger les droits humains et surmonter les obstacles auxquels se heurtent les groupes marginalisés et vulnérables.
- Créer un appareil judiciaire compétent sur les questions de violence contre les femmes.
- Apporter une réponse communautaire coordonnée aux cas de violence contre les femmes.
- Offrir un accès rapide et équitable à la justice et prévoir l’application efficace des lois.
- Veiller à ce que les procédures appliquées par les mécanismes judiciaires soient justes et cohérentes.
- Renforcer les liens et la coopération entre les organismes publics et non-publics et au sein de ceux-ci pour assurer la sécurité des victimes et la responsabilisation des auteurs de violences.
- S’assurer que les États s’acquittent de leurs responsabilités au regard du droit international et régional.
- Instaurer la confiance dans l’appareil judiciaire.
- Créer un système judiciaire représentatif et fiable.
- Renforcer la surveillance et le suivi du secteur de la justice.
- Fournir aux victimes des recours civils et des compensations.