Introduction

Le processus de l’action de plaidoyer passe par un certain nombre d’actions interconnectées conçues pour mener à des évolutions stratégiques à divers niveaux – notamment une meilleure prise de conscience du problème au sein de la communauté susceptible de créer un mouvement favorable qui pourra faire pression pour une réforme de la justice, une action sur le processus législatif et décisionnaire et une amélioration des réactions générales devant la violence à l’égard des femmes et des filles. Les rédacteurs et les défenseurs de ces nouvelles lois ou des lois améliorées doivent commencer par définir l’objectif de la campagne de plaidoyer avant de se lancer dans l’action. Cet objectif peut aller de la simple résolution d’un problème spécifique par la modification d’une loi ou d’une politique, à la sensibilisation générale à la violence à l’égard des femmes et des filles dans un pays ou une région du monde donnés.

ETUDE DE CAS : Advocacy Expert Series, Tanzanie

Entre janvier 2002 et septembre 2005, l’organisation Pact Tanzania a mis en œuvre un programme de partenariat dans le domaine du plaidoyer, le Tanzania Advocacy Partnership Program (TAPP). Il s’agit d’un programme détaillé de renforcement des capacités destiné aux groupes de la société civile tanzanienne, l’objectif étant d’accroître la capacité de ces groupes à mener à bien des programmes de plaidoyer. Le projet a abouti à la création d’une série de documents spécialisés appelée Advocacy Expert Series et à la publication de feuilles de route législatives à l’usage des associations tanzaniennes. La série de documents sur l’action de plaidoyer comprend six guides (en anglais) axés sur 1) la création de réseaux et de coalitions et comment les conserver (Building and Maintaining Networks and Coalitions), 2) la société civile et l’action de plaidoyer (Civil Society and Advocacy), 3) la mobilisation de la communauté (Community Mobilization), 4) l’égalité entre les genres dans la communauté (Gender Mentoring), 5) les lois d’orientation et la gouvernance (Policy Law and Governance), et 6) les médias (Media). Cette série de guides met l’accent sur les stratégies dans le contexte africain tout au long du cycle de plaidoyer, notamment les problèmes de définition, de recherche, de planification, de construction des coalitions, d’action et d’évaluation.

ETUDE DE CAS : en 2001-2002, le Conseil de l’Europe a mis en place en Moldavie un programme pilote pour la réforme du droit pénal en matière de traite des êtres humains. L’objectif déclaré du programme était de contribuer à une pénalisation effective du trafic des êtres humains au niveau régional et de garantir la protection des droits fondamentaux des victimes. Ce programme a invité les autorités moldaves à procéder à des analyses et examens approfondis de la législation, à planifier la mise en œuvre d’une stratégie nationale de lutte contre la traite et à élaborer des procédures pour les réactions en retour. Des experts internationaux et des ONG ont été appelés à donner leur avis sur un projet de législation pénalisant la traite des êtres humains, en mettant l’accent sur la mise en conformité avec les règles du droit international. Les conseillers du Conseil de l’Europe ont également encouragé les autorités moldaves à rédiger des éléments du droit dérivé sur la prévention de la traite et sur l’assistance aux victimes. La Moldavie a finalement élaboré un plan d’action spécifiquement destiné à mettre en œuvre la nouvelle législation, qui allait bien au-delà de la simple adoption d’une nouvelle loi. Les autorités moldaves ont compris qu’il leur faudrait promouvoir la nouvelle législation, élaborer des mécanismes nouveaux de protection des victimes et des témoins dans le cadre de la nouvelle loi, créer des refuges et des fonds d’indemnisation des victimes, améliorer la législation sur la coopération entre l’État et la société civile, créer de nouvelles structures spécialisées au sein de la police, de la magistrature et des forces de surveillance des frontières, ratifier plusieurs nouveaux traités et protocoles et désigner des responsables engagés activement dans les réseaux régionaux de lutte contre la traite. En fin de compte, le programme pilote mis en place en Moldavie a été suivi d’un vaste programme régional destiné à harmoniser les législations de dix pays. Voir le document sur la réforme du droit pénal en matière de traite des êtres humains dans le sud : projet pilote en Roumanie et Moldavie, Direction générale des affaires juridiques, Conseil de l’Europe (2003).