Le plaidoyer en faveur des droits fondamentaux des femmes et le plaidoyer en vue d’une réforme de la législation

Qu’est-ce que le plaidoyer en faveur des droits fondamentaux des femmes ?

Il s’agit d’une notion qui :

• élargit la définition et l’interprétation des droits fondamentaux de manière à englober les violences faites aux femmes qui ne sont pas encore reconnues généralement comme des violations des droits de l’homme ;
• élargit le champ de la responsabilité de l’État en matière de protection des droits fondamentaux des femmes tant dans la sphère publique que dans la sphère privée ;
• accroît l’efficacité du système de protection des droits fondamentaux, aussi bien au niveau national qu’au niveau international, en faisant respecter ces droits et en veillant à ce que les auteurs des sévices doivent répondre de leurs actes.

(Voir : Women, Law & Development International et Human Rights Watch, Women’s Human Rights Step by Step (Les droits fondamentaux des femmes, étape par étape), p. 117, 1997)

Qu’est-ce que le plaidoyer en vue d’une réforme de la législation ?

• Le plaidoyer en vue d’une réforme de la législation est l’activité particulière qui consiste à plaider en faveur de l’élaboration et de l’adoption de lois spécifiques relatives aux droits de l’homme, ou de la modification de lois déjà en vigueur. Cette activité est souvent dite de pression ou de « lobbying » parce que c’est dans les « lobbies » (halls, salles des pas perdus) des assemblées parlementaires qu’elle se pratique. Pour faire du lobbying, ou mener des actions de pression, il faut avoir élaboré un projet de loi solide incorporant les meilleures pratiques, qui sera présenté à ceux qui sont investis du pouvoir législatif.

• L’une des premières étapes du processus d’adoption d’une nouvelle loi ou de modification d’une loi en vigueur est l’élaboration du texte de loi (en anglais). Les avocats, les défenseurs des droits, les responsables gouvernementaux et non gouvernementaux, les groupes de soutien et ceux qui sont directement concernés par toute loi en projet devraient être consultés et amenés à participer au processus. Beaucoup de pays soumettent leurs textes de loi à des experts internationaux et régionaux aux fins de révision avant de les présenter devant le parlement. C’est une étape essentielle, absolument indispensable, du processus de pression sur laquelle on ne saurait trop insister. Les propositions de lois doivent être le reflet des exemples et des meilleures pratiques dans le domaine auquel il est fait référence. Les termes doivent être choisis avec soin pour éviter des effets non voulus qui pourraient compromettre plus encore les droits des femmes. Le fait de consulter des défenseurs œuvrant dans d’autres pays ou instances et ayant déjà une expérience dans la mise en œuvre de lois de cette nature permet d’incorporer au projet les meilleures pratiques et les leçons de l’expérience et, partant, de faciliter l’atteinte des objectifs. Voir : Les actions de pression et la réforme judiciaire (en anglais), StopVAW, The Advocates for Human Rights.

• Outre les efforts nécessaires à l’élaboration d’un nouveau texte de loi satisfaisant (en anglais), ou d’un texte portant modification d’une loi en vigueur, les actions de pression exigent beaucoup de travail, de réflexion, d’efforts pour la formation de coalitions et de compétences. Elles ne sont que l’une des facettes d’une stratégie de plaidoyer plus vaste. Les défenseurs des droits des femmes devraient se poser la question de savoir quelle est la place des actions de pression dans la stratégie d’ensemble et quel est le meilleur moment pour s’y engager. En outre, la phase de pression ne doit pas être entamée sans discussions préalables et sans préparation. Voir : Les actions de pression et la réforme judiciaire (en anglais), StopVAW, The Advocates for Human Rights.