- Le législateur doit élaborer un plan national d’action pour l’élimination de la maltraitance des veuves. Des directives figurent dans la Déclaration et Programme d’action de Beijing qui appelle les États à promulguer des plans nationaux d’action. Ce texte recommande une participation très large d’organismes nationaux chargés d’améliorer la condition de la femme ainsi que du secteur privé et d’autres institutions concernées, notamment des « organes législatifs, établissements d'enseignement et de recherche, associations professionnelles, syndicats, coopératives, associations locales, organisations non gouvernementales, notamment associations de femmes et groupes féministes, médias, groupes religieux, organisations de jeunes et associations culturelles, organismes financiers et organisations à but non lucratif » (§ 294-295). Le législateur doit veiller à ce que les veuves et la société civile soient consultés et que le contexte du moment soit pris en considération. Le texte de la Déclaration souligne également combien il est important d’impliquer les acteurs politiques au niveau le plus élevé, d’adopter les procédures intraministérielles voulues, d’assurer les ressources en personnel nécessaires, d’appeler toutes les entités concernées à revoir leurs objectifs, leurs programmes et leur mode d'opération à la lumière du Programme d'action et de sensibiliser le public et de le mobiliser en faveur des objectifs du Programme d'action, notamment au moyen des médias et de l'éducation (§ 296). Le plan doit également aborder le rôle et la responsabilité des acteurs chargés de sa mise en œuvre. Les législateurs doivent s’efforcer de faire participer toute une série d’acteurs à la mise en application. Les institutions concernées sont notamment la police, le parquet, l’appareil judiciaire, les services sociaux, les autorités chargées des mineurs, les organismes chargés de promouvoir l’égalité des chances, les organismes chargés des victimes de crimes, les autorités de l’éducation, la santé publique, les autorités pénitentiaires et celles de la probation, les organismes chargés du handicap, les conseils administratifs, les bureaux de l’immigration, les associations culturelles, religieuses, celles chargées des migrants et des groupes ethniques, les services chargés du bien-être et du logement, les groupes religieux, les responsables coutumiers et locaux, les organismes travaillant sur les questions concernant les femmes et les filles, et la société civile.
- Le législateur doit intégrer les droits fondamentaux des femmes et des filles dans les politiques des différents organismes. Il doit veiller à ce que d’autres plans nationaux de développement et stratégies de réduction de la pauvreté incorporent les normes des droits fondamentaux relatives aux femmes et aux filles dans leurs programmes et leurs budgets. Voir Promouvoir l’égalité des sexes, un défi persistant pour l’Afrique. Conférence conjointe Union africaine/Commission économique pour l’Afrique (UA/CEA) des ministres chargés de la promotion de la femme et des affaires féminines, 25-28 août 2008, p. 3.
Pratique encourageante
La Suède a élaboré un Plan d’action pour combattre la violence exercée par les hommes contre les femmes, la violence et l’oppression au nom de l’honneur et la violence dans les relations entre personnes de même sexe (en anglais). Ce plan est axé sur six stratégies :
- une protection et un soutien renforcés aux victimes de violence
- une attention plus grande au travail de prévention
- des normes plus élevées et une meilleure efficacité du système judiciaire
- des mesures plus efficaces contre les auteurs de violences
- un renforcement de la coordination et de la coopération
- une amélioration des connaissances et des compétences.
Ce plan énumère plusieurs mesures pour chacune des stratégies. Lors de son élaboration, le gouvernement suédois a adopté une approche essentiellement centrée sur la victime et fondée sur la recherche. Cette orientation « prime sur les positions des ministères et organismes en prenant pour point de départ la perspective des personnes en danger et en se basant sur les connaissances disponibles dans les domaines concernés ».