Le préambule d’une loi expose l’ensemble des éléments qui ont présidé à l’élaboration de cette loi. Les éléments suivants sont importants pour renforcer le préambule et sa portée générale :
- Il reconnaît que la cause profonde de la violence à l’égard des femmes est l’infériorité du statut de ces dernières dans la société. Voir la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes (DEDAW), la CEDAW, la Recommandation générale n° 12, la Recommandation générale n° 19, le Rapport du Secrétaire général des Nations Unies intitulé Étude approfondie de toutes les formes de violence à l’égard des femmes, ainsi que Autres causes et facteurs de complications (en anglais), StopVAW, The Advocates for Human Rights ; et Le cadre légal international (en anglais), StopVAW, The Advocates for Human Rights.
- Il définit la discrimination à l’égard des femmes. Manuel de législation sur la violence à l’égard des femmes (ci-après appelé Manuel ONU) 3.1.1.
- ll protège toutes les femmes, et prévoit une protection spécifique pour des populations telles les femmes vivant avec le VIH/sida. Manuel ONU, 3.1.3.
- Il exclut les justifications coutumières ou religieuses à la maltraitance des veuves. Manuel ONU, 3.1.5 ; Rapport présenté par la Rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences, Mme Radhika Coomaraswamy, conformément à la résolution 1995/85 de la Commission des droits de l’homme, 1996. Plan de loi type sur la violence dans les relations familiales et interpersonnelles, E/CN.4/1996/53/Add.2, consultable sur le site http://www.unhchr.ch/Huridocda/Huridoca.nsf/TestFrame/23108fa05a7afc92802566d70054145b?Opendocument ; Constitution ougandaise, art. 37. Droit à la culture et droits similaires : « Tout Ougandais a droit, le cas échéant et en commun avec d’autres, à appartenir à toute culture, institution culturelle, langue, tradition, croyance ou religion, à en bénéficier et à s’en réclamer, à les pratiquer, les maintenir et les promouvoir » (c’est nous qui soulignons).
- Il dispose que la loi a pour principes fondamentaux d’assurer la sécurité des plaignantes/survivantes et d’obliger les auteurs de violences à rendre des comptes. Voir La rédaction de lois sur la violence domestique (en anglais), StopVAW, The Advocates for Human Rights et Loi type des Nations Unies (en anglais), StopVAW, The Advocates for Human Rights.
- Il dispose que chacun jouit des mêmes droits et responsabilités au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution. Voir http://www2.ohchr.org/french/law/ccpr.htm et http://www2.ohchr.org/french/law/cedaw/htm.
- Il dispose que les parents, quel que soit leur statut matrimonial, partagent les mêmes droits et responsabilités à l’égard de leurs enfants. Voir http://www2.ohchr.org/french/law/cedaw/htm.
- Il dispose que tout individu a droit à l’égalité devant la loi et en matière civile, et que les femmes jouissent de l’égalité avec les hommes en matière d’héritage et de propriété. Voir http://www2.ohchr.org/french/law/cedaw.htm