Dépénalisation de l’adultère et moyens de défense

Bien que les juridictions supérieures aient commencé à infirmer les acquittements fondés sur la défense de « l’honneur » à partir des années 50, et que la Cour suprême du Brésil ait expressément rejeté la défense de « l’honneur » en 1991 comme n’ayant aucun fondement dans le droit brésilien, elle a survécu dans les juridictions inférieures, en particulier en milieu rural, lorsque les affaires d’homicides sont jugées par des jurés (qui ont des préjugés sociaux) et que les juges disposent d’un grand pouvoir discrétionnaire. Dans le droit civil brésilien, les décisions des juridictions supérieures ne créent pas de précédents opposables aux juridictions inférieures, générant ainsi de nombreux conflits de jurisprudence au sujet de la défense de « l’honneur ». Par exemple, après la décision de la Cour suprême de 1991, la juridiction inférieure chargée de la même affaire a de nouveau acquitté le défendeur coupable d’un double meurtre, retenant l’argument de « l’honneur », le juge ayant déclaré que cet argument était « au cœur » de l’affaire. Voir : Human Rights Watch, Injustice pénale : les violences contre les femmes au Brésil (en anglais), 1991. Comme l’a noté un observateur : « Le recours à “l’honneur” comme argument de défense est révélateur de la persistance d’un conflit dans la culture brésilienne au sujet de la sexualité féminine, et dans les institutions au sujet de la place de l’honneur et du périmètre de la légitime défense ». Voir : Mala Htun, “Culture, Institutions, and Gender Inequality in Latin America” (Culture, institutions et inégalité des sexes en Amérique latine), Culture matters : how values shape human progress, p. 197 (2000). Il apparaît que ce moyen de défense a encore cours à ce jour dans les États intérieurs du pays. Voir : Law & Society Review, vol. 39, p. 315.

ÉTUDE DE CAS : en 2001, la Jordanie a amendé l’article 340, aux termes duquel un homme ayant tué ou battu son épouse ou une parente après l’avoir vue commettre un adultère pouvait invoquer « l’honneur » pour sa défense. Cependant, la loi amendée n’interdit pas au juge d’appliquer aux crimes « d’honneur » l’article 98 du Code pénal comme défense ou comme circonstance atténuante, article dont beaucoup affirment qu’il est plus important que l’article 340 dans les affaires de crimes « d’honneur ». L’article 98 permet d’obtenir une peine allégée (pouvant se limiter à six mois de prison, et dépassant rarement deux ans) lorsque le crime a été commis sous le coup de la colère à cause d’un acte injuste et dangereux de la victime. Selon une traduction, l’article 98 dit que « [l]’auteur d’un crime qui le commet sous l’emprise de la fureur suite à un acte répréhensible [ghair muhiq] ou dangereux de sa victime, bénéficie de circonstances atténuantes » (Code pénal jordanien de 1961, art. 98). Voir : Catherine Warrick, “The Vanishing Victim: Criminal Law and Gender in Jordan” (La victime escamotée : les femmes dans le droit pénal en Jordanie), Law & Society Review, vol. 39, p. 315 et 337 (2005). En 1964, la Cour de cassation jordanienne a statué que, si le défendeur ne satisfaisait pas strictement aux exigences de l’article 340 (notamment celle d’avoir été effectivement témoin de l’adultère allégué), le tribunal pouvait appliquer l’article 98 dans les affaires de crimes « d’honneur ». Voir : Penn State International Law Review, vol. 23, p. 251 et 276 (2004). Dans ce type d’affaires, et malgré le caractère prémédité de nombreux crimes « d’honneur », l’homme peut faire valoir que le fait de voir son « honneur » bafoué a déclenché une crise de fureur ayant entraîné les blessures ou le décès de la femme. Un certain nombre d’hommes ont ainsi pu échapper à l’accusation de meurtre, même quand ils avaient tué une femme sur un simple soupçon de comportement malséant. Même avant que l’article 340 soit amendé, la plupart des auteurs de crimes « d’honneur » avaient donc recours à l’article 98 pour échapper aux sanctions. Le législateur chargé de modifier ou de rédiger des textes législatifs doit passer au peigne fin les lois existantes pour vérifier que d’autres dispositions ne permettent pas de laisser les responsables impunis ou d’alléger les peines prononcées.

Aucun schéma clair n’apparaît dans l’application par la Cour de cassation jordanienne de l’article 98 aux crimes « d’honneur », et la Cour semble avoir une vision large de ce qui constitue un acte « répréhensible » ou « dangereux » de la part de la victime, notamment une grossesse. Voir : Kathryn Arnold, “Are the Perpetrators of Honor Killings Getting Away With Murder? Article 340 of the Jordanian Penal code Analyzed Under the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women” (Les crimes d’honneur : des assassinats impunis ? L’article 340 du Code pénal jordanien analysé à la lumière de la CEDAW), American University International Law Review, vol. 16, p. 1343 (2001). 

En 1975, la Cour de cassation a statué :

« Le fait que la loi ait prévu une réduction de la peine dans un cas particulier ne signifie pas que le juge ne puisse pas appliquer également les règles générales énoncées aux articles 97 et 98. Les règles générales sont appliquées lorsque les dispositions traitant de ces cas particuliers ne s’appliquent pas. L’adultère commis par la victime est un acte juridiquement significatif qui touche à l’honneur du défendeur ; c’est pourquoi ce n’est pas enfreindre la loi que de lui accorder une réduction de peine. »

(Voir : Cour de cassation pénale 19/68 494 (1968) (ayant statué qu’un meurtre, perpétré deux jours après que le défendeur eut appris que sa sœur se livrait à un adultère, avait été commis sous le coup de la fureur et n’était donc pas prémédité) ; voir aussi Cour de cassation pénale 58/73 849 (1973) (ayant jugé qu’un garçon qui avait tué sa sœur le lendemain était excusable selon le droit jordanien, le meurtre n’ayant pas été prémédité dans la mesure où, de l’avis de la Cour, le garçon n’avait pas eu le temps de « calmer sa colère »).)

(Voir : Kathryn Arnold, “Are the Perpetrators of Honor Killings Getting Away With Murder? Article 340 of the Jordanian Penal code Analyzed Under the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women” (Les crimes d’honneur : des assassinats impunis ? L’article 340 du Code pénal jordanien analysé à la lumière de la CEDAW), American University International Law Review, vol. 16, p. 1343 (2001))