Le préambule d’une loi expose les grands principes ayant guidé la rédaction du texte législatif. Les points suivants sont importants pour renforcer le préambule et la portée générale d’une loi sur les crimes « d’honneur » :
- Reconnaître que la cause profonde de la violence commise contre les femmes et les filles est l’état de subordination dans lequel la société maintient les femmes. Voir : Recommandation générale n° 12, Recommandation générale n° 19, CEDAW ; Étude approfondie de toutes les formes de violence à l’égard des femmes, rapport du secrétaire générale des Nations Unies ; Autres causes et facteurs de complication (en anglais), Cadre juridique international (en anglais), StopVAW.
- Définir la discrimination à l’égard des femmes. Voir : Manuel de législation sur la violence à l’égard des femmes (ci-après le Manuel ONU), 3.1.1.
- Protéger toutes les femmes et les filles (Manuel ONU, 3.1.3).
- Indiquer que les États ont l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour « [m]odifier les schémas et modèles de comportement socioculturel de l’homme et de la femme en vue de parvenir à l’élimination des préjugés et des pratiques coutumières, ou de tout autre type, qui sont fondés sur l’idée de l’infériorité ou de la supériorité de l’un ou l’autre sexe ou d’un rôle stéréotypé des hommes et des femmes » (CEDAW, art. 5(a)).
- Proclamer que tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne (Pacte international relatif aux droits civils et politiques, art. 9.1) et a le droit de vivre à l’abri de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture).
- Exclure tout motif coutumier ou religieux pour justifier la violence à l’égard des femmes (Manuel ONU, 3.1.5), et préciser que les crimes « d’honneur » sont « incompatibles avec toutes les valeurs religieuses et culturelles ». Voir : Mesures à prendre en vue d’éliminer les crimes d’honneur commis contre les femmes et les fillettes, résolution des Nations Unies, 2004, A/C.3/59/L.25, p. 2 ; Rapport présenté par la Rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences - Plan de loi type sur la violence dans les relations familiales et interpersonnelles, 1996, E/CN.4/1996/53/Add.2.
- Souligner que le texte législatif a pour principaux objectifs d’assurer la sécurité de la plaignante/victime et de garantir que les auteurs de violences aient à répondre de leurs actes. Voir : Rédaction des lois sur la violence familiale (en anglais), Législation type des Nations Unies (en anglais), StopVAW.
- Indiquer que les États sont tenus d’exercer toute la diligence voulue et de prévenir les crimes d’honneur, d’enquêter sur ces crimes et d’en punir les auteurs, ainsi que d’assurer la protection des victimes. Voir : Mesures à prendre en vue d’éliminer les crimes d’honneur commis contre les femmes et les fillettes, résolution des Nations Unies.
- Souligner qu’il n’y a aucun « honneur » dans les crimes prétendument « d’honneur ».