- Le Protocole de Palerme, dans son article 3, définit comme suit la traite des personnes : « L’expression “traite des personnes” désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes » (Nations Unies, 2000).
- La traite des personnes se caractérise essentiellement par la servitude involontaire. On estime à plus de 12 millions le nombre des victimes du phénomène en 2010 (Département d’État des États-Unis, 2010). La forme la plus commune de la traite des personnes est l’exploitation sexuelle et la majorité de ses victimes sont des femmes et des filles. (ONUDC, 2009).
- Au cours de chaque incident de traite, la santé physique et mentale de la victime est menacée. Depuis le stade du pré-départ, jusqu’aux stades du voyage, du transit et de l’arrivée, de la détention, de l’expulsion et de l’insertion ou du retour et de la réinsertion, les femmes et les filles peuvent connaître des mauvais traitements ou des tortures physiques, sexuels et psychologiques.
- Des politiques et des protocoles appropriés devraient tenir compte des risques que courent les femmes victimes de la traite en matière de santé. Bien que les femmes et les filles victimes de la traite puissent rechercher des soins auprès de divers établissements, y inclus dans les salles d’urgence, il est essentiel, en raison des risques élevés auxquelles elles sont exposées dans le domaine de la santé, de leur fournir des informations, des conseils et des services.
- Étant donné l’attention croissante accordée par le biais de programmes des instances gouvernementales et du secteur associatif à l’élimination de la traite des personnes et au soutien de ses victimes, les prestataires de soins de santé sont appelés à entrer en contact de plus en plus fréquemment avec des femmes et des filles qui en sont victimes. Ils devraient connaître les signes qui tendent à indiquer qu’une personne est victime de la traite :
- De nombreux femmes et filles victimes de la traite sont sujettes à des contraintes si strictes et surveillées de si près qu’elles n’ont pas accès aux soins de santé malgré les graves risques qu’elles courent dans ce domaine. Lorsque du personnel de santé entre en contact avec elles, elles peuvent ne pas vouloir révéler leur situation par crainte de poursuites judiciaires (lorsque le travail sexuel est illégal) ou d’expulsion (étant donné qu’elles sont souvent en situation irrégulière dans le pays d’accueil) (Amnesty International, 2006). Les prestataires de soins de santé doivent être particulièrement sensibles à la sécurité des victimes de la traite et aux dangers qu’elles courent et s’efforcer de leur parler en privé, dans une salle insonorisée et gardée. Même lorsque le prestataire de soins ne parle pas la langue de la cliente, l’entrevue avec celle-ci ne doit pas être menée par la/les personne(s) qui accompagne(nt) la cliente.
- Dans tous les cas, la principale tâche du prestataire de soins est de dispenser tous les soins et conseils nécessaires selon les mêmes directives que celles qui s’appliquent aux femmes affectées par la violence, mais en accordant une attention particulière à l’évaluation de sécurité et à la planification de la sécurité, ainsi qu’en veillant à la plus stricte confidentialité.
- Les prestataires de soins de santé devraient également appliquer les principes suivants lorsqu’ils ont affaire aux femmes victimes de la traite des personnes :
1. Appliquer les recommandations contenues dans WHO Ethical and Safety Recommendations for Interviewing Trafficked Women [Principes d’éthique et de sécurité de l’OMS pour les interviews des femmes victimes de la traite] (Disponible en anglais, arménien, bosniaque, croate, espagnol, japonais, roumain, russe et serbe).
2. Traiter tout contact avec les femmes victimes de la traite comme une étape potentielle sur la voie de l’amélioration de leur état de santé. Toute rencontre avec une victime de la traite des personnes peut avoir des effets positifs ou négatifs sur leur santé et leur bien-être.
3. Songer en priorité à la sécurité des victimes de la traite, à celle du prestataire et à celle du personnel en évaluant les risques et en prenant des décisions bien informées selon un processus consultatif. Tenir compte des questions de sécurité des victimes de la traite et des dangers potentiels qu’elles courent, elles ou les membres de leur famille.
4. Dispenser des soins respectueux et équitables, sans discrimination fondée sur le sexe, l’âge, la classe sociale, la religion, la race ou l’ethnicité. Les prestataires de soins de santé doivent respecter les droits et la dignité des personnes vulnérables, en particulier ceux des femmes, des enfants, des pauvres et des membres de minorités.
5. Disposer à l’avance d’informations pour aiguiller les clientes vers les services appropriés et vers des personnes de confiance pour les soutenir de manière à leur apporter diverses formes d’aide, notamment logement, services sociaux, conseils psychosociaux, défense juridique et forces d’application de la loi. Lorsque l’on a affaire à des personnes qui sont ou que l’on soupçonne d’être victimes de la traite et encore en contact avec les trafiquants, il est impératif de faire preuve de discrétion pour leur communiquer ces informations, par exemple en les inscrivant sur de petits morceaux de papier faciles à dissimuler.
6. Coopérer avec les autres services de soutien pour mettre en œuvre des activités de prévention et des stratégies de lutte coopératives et adaptées aux divers besoins des victimes de la traite des personnes.
7. Assurer la confidentialité et le respect de la vie privée des victimes de la traite et de leur famille. Mettre en place des mesures pour faire en sorte que toutes les communications avec les victimes de la traite des personnes et à leur sujet soient traitées confidentiellement et pour assurer le respect de la vie privée des victimes.
8. Fournir des informations compréhensibles pour les victimes de la traite. Donner des plans de soins, de leurs objectifs et des procédures une description appropriée compte tenu des capacités linguistiques et de l’âge des victimes, en prenant le temps nécessaire pour s’assurer que chaque personne comprend ce dont il s’agit et puisse poser des questions. Cette étape est essentielle avant de demander le consentement éclairé des intéressées.
9. Obtenir le consentement éclairé volontaire des victimes. Avant de partager ou de transmettre des informations sur les patientes et avant d’entreprendre les procédures de diagnostic, de traitement ou d’aiguillage, il faut obtenir le consentement éclairé volontaire de la patiente. Si une personne consent à ce que les informations la concernant soient partagées, ne fournir que celles qui sont nécessaire pour aider la personne (par exemple lors de son orientation vers un autre service) ou pour aider d’autres personnes (par exemple d’autres victimes de la traite).
10. Respecter les droits, les choix et la dignité des personnes :
-
- En menant les entrevues en privé.
- En offrant à la patiente le choix d’interagir avec des agents de santé ou des interprètes de sexe masculin ou féminin. Pour les entrevues de femmes ou de filles victimes de la traite des personnes et pour les examens cliniques, il est particulièrement important que du personnel et des interprètes de sexe féminin soient disponibles.
- En se comportant de manière compatissante, sans porter de jugement et en manifestant un respect et une acceptation de chaque personne, de sa culture et de sa situation.
- En faisant preuve de patience. On évitera d’insister pour obtenir des informations si les personnes ne semblent pas disposées à parler de leur situation ou de leurs expériences.
- En ne posant que les questions nécessaires pour apporter l’aide recherchée. Il faut s’abstenir de poser des questions par simple curiosité, par exemple sur la virginité de la personne, l’argent qu’elle gagne ou qu’elle a versé, etc.
- En évitant les demandes réitérées portant sur les mêmes informations au cours d’entrevues successives. Lorsqu’il est possible, on demandera à la personne la permission de transmettre les informations nécessaires aux autres prestataires de services.
- En évitant d’offrir l’accès aux victimes de la traite aux médias, aux journalistes ou à d’autres personnes souhaitant obtenir des entrevues, sans avoir obtenu leur consentement exprès. On s’abstiendra d’exercer des pressions sur les personnes pour les amener à accepter de telles entrevues et on déconseillera la participation aux personnes dont la santé est « fragile » ou qui se trouvent dans une situation présentant des risques.
11. Éviter d’alerter les autorités, telles que la police ou les services d’immigration, sans le consentement de la victime. Les personnes victimes de la traite peuvent avoir de bonnes raisons de ne pas signaler leur présence aux autorités. On s’efforcera alors d’envisager avec elles des options possibles, auxquelles elles devront consentir.
12. Conserver toutes les informations sur les victimes de la traite de personnes en lieu sûr. Les données et les dossiers relatifs aux victimes de la traite doivent être encodés dans toute la mesure du possible et conservés sous clé. Les données électroniques doivent être protégées par des mots de passe.
Source : OIM (Organisation internationale pour les migrations). 2006. Breaking the Cycle of Vulnerability: Responding to the Health Needs of Trafficked Women in East and Southern Africa [Rompre le cycle de la vulnérabilité : répondre aux besoins de santé des femmes victimes de la traite en Afrique orientale et australe].
Exemples d’outils :
Le site web (en anglais) de UN.GIFT, Initiative mondiale des Nations Unies contre la traite des êtres humains, contient toute une gamme de matériels de référence fondamentaux, manuels et outils et nouvelles sur les réunions passées et futures consacrées à la traite des êtres humains. Le lien « Best practices » (Pratiques optimales) renvoie à des indications particulièrement utiles.
Caring for Trafficked Persons: Guidance for Health Providers [Prise en charge des victimes de la traite des personnes : orientations pour les prestataires] (Initiative mondiale des Nations Unies contre la traite des êtres humains), OIM (Organisation internationale pour les migrations) et the London School for Hygiene and Tropical Medicine, 2009). Ce guide donne des conseils pratiques, non cliniques, pour aider les prestataires de soins de santé à mieux appréhender la traite des personnes, à reconnaître les problèmes de santé qui y sont liés et à envisager l’application d’approches sûres et appropriées pour fournir des soins de santé aux victimes de la traite. Ce guide a également son utilité pour répondre aux besoins de santé des travailleuses migrantes qui sont victimes de maltraitance. Les fiches pratiques dénommées « Action sheets » portent sur les sujets suivants : santé sexuelle et reproductive, considérations spéciales lors de l’examen des enfants et des adolescents, soins tenant compte des traumatismes, sécurité de l’aiguillage, soins de santé mentale, handicaps, et considérations médico-légales. Disponible en anglais.
WHO Ethical and Safety Recommendations for Interviewing Trafficked Women [Principes d’éthique et de sécurité de l’OMS pour les interviews des femmes victimes de la traite] (Zimmerman, C. and Watts, C. 2003). Disponible en anglais, arménien, bosniaque, croate, espagnol, japonais, roumain, russe et serbe)
Handbook on Direct Assistance for Victims of Trafficking [Guide sur l’aide directe aux victimes de la traite] (Organisation internationale pour les migrations, 2007). Disponible en anglais.
Breaking the Cycle of Vulnerability: Responding to the Health Needs of Trafficked Women in East and Southern Africa [Rompre le cycle de la vulnérabilité : répondre aux besoins de santé des femmes victimes de la traite en Afrique orientale et australe] (Organisation internationale pour les migrations, 2006). Disponible en anglais.
Manual for Medical Officers Dealing with Child Victims of Trafficking and Commercial Sexual Exploitation - Manual for Medical Officers Dealing with Medico-Legal Cases of Victims of Trafficking for Commercial Sexual Exploitation and Child Sexual Abuse [Manuel à l’intention des médecins traitant les enfants victimes de la traite et de l’exploitation sexuelle commerciale – Manuel à l’intention des médecins traitant de cas de médecine légale des victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle et d’abus sexuels envers les enfants] (Fonds des Nations Unies pour l’enfance et Department of Women and Child Development, Gouvernement de l’Inde, New Delhi, 2005). Disponible en anglais.
Les mécanismes nationaux d’orientation : Renforcer la coopération pour protéger les droits des victimes de la traite – Un manuel pratique (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, 2004). Disponible en français, anglais, albanais, espagnol, russe et turc.
Pour des ressources supplémentaires sur la traite des personnes, interrogez la Base de données.