- Les protocoles des établissements devraient préciser quels sont les services médico-légaux qu’ils fournissent. Les principaux services après les agressions sexuelles sont : le traitement des blessures, la conservation des preuves, la prévention des grossesses non désirées et des infections sexuellement transmises, et le soutien psychosocial (Welch and Mason, 2007).
- Les services médico-légaux devraient être fournis avec des temps d’attente minimum, se voir accorder une haute priorité, disposer d’un personnel formé et agréé subissant un nombre d’examens suffisant pour maintenir leur niveau de compétence en matière de recueil des preuves, de documentation de l’agression et de réponse aux besoins émotionnels des survivantes (Ledray, 1999). Dans toutes la mesure du possible, l’examen devrait être effectué par une femme, la plupart des survivantes ayant exprimé cette préférence (Welch and Mason, 2007).
- Les survivantes peuvent ne pas décider immédiatement d’engager une procédure juridique et il devrait donc être prévu que les preuves recueillies lors des examens médico-légaux soient versées à leur dossier sous pli fermé au cas où les femmes décideraient de porter plainte à une date ultérieure.
- Les certificats médicaux devraient être délivrés gratuitement. Dans ses directives, l’OMS recommande que les certificats médicaux restent valables 20 ans, au cas où la survivante déciderait de demander un dédommagement ou d’engager une procédure pénale à une date ultérieure.
- Il convient d’appliquer des principes guides particuliers lors de la fourniture de soins aux survivantes dans le cadre d’examens médico-légaux. Étant donné en particulier que les femmes peuvent avoir à craindre des représailles si elles entament des procédures juridiques, la confidentialité revêt une importance primordiale dans ces examens. Aux États-Unis, des examens anonymes en cas de viol sont disponibles dans tout le pays pour répondre à cette préoccupation. L’examen médico-légal ne doit jamais comporter un test de virginité, qui porte atteinte aux droits et à l’autonomie de la survivante.
- Des études menées aux États-Unis ont montré que le visionnement d’une vidéo décrivant l’examen médico-légal après une agression sexuelle est susceptible de réduire le stress des survivantes lors de l’examen (Martin, 2007).
- Il convient également de remettre des informations écrites aux survivantes pour renforcer les renseignements qui leur sont communiqués pendant l’examen médical. Certaines survivantes peuvent être en état de choc lors du traitement initial et ne pas appréhender pleinement ce que leur dit un médecin légiste. Ces informations écrites peuvent porter sur :
- Ce en quoi consiste l’examen médical;
- Les risques pour la santé consécutifs à une agression sexuelle et la nécessité d’analyses et de traitement;
- Les risques de contamination par le VIH;
- Les régimes de traitement et les effets secondaires éventuels;
- La prévention de la grossesse;
- L’impact psychologique et les stratégies d’adaptation;
- Les appuis disponibles après l’agression sexuelle auprès de services communautaires et/ou de lignes d’assistance téléphonique.
(Extrait/adapté de : Jewkes, R., 2006. “Paper for Policy Guidance: Strengthening the Health Sector Response to Sexual Violence” [« Document d’orientation politique : renforcement de la réponse du secteur de la santé à la violence sexuelle »], Inédit.)
Exemples d’outils :
Guidelines for Medico-legal Care for Victims of Sexual Violence [Directives relatives aux soins médico-légaux pour les victimes de violences sexuelles] (Organisation mondiale de la santé, 2003); voir “Forensic Specimens” [Prélèvements médico-légaux] (pp. 57-63). Disponible en anglais.
A National Protocol for Sexual Assault Medical Forensic Examinations: Adults/Adolescents (United States Department of Justice Office on Violence Against Women, 2004). Available in English.
The Sexual Assault Forensic Examiner Coordinator's Handbook [Manuel du coordinateur des examinateurs médico-légaux dans les cas d’agression sexuelle] (Carman, R., 2010). Conçu à l’intention des coordinateurs des examinateurs médico-légaux dans les cas d’agression sexuelle (SAFE), des examinateurs et du personnel des services d’urgence tels que les infirmières, travailleurs sociaux et auxiliaires, ce manuel présente des questions et des réponses et fait usage d’études de cas et d’autres instruments pratiques pour fournir des conseils concrets sur tous les aspects des activités du programme des SAFE. Disponible en anglais.
Sexual assault nurse examiner (SANE) development & operations guide [Guide de formation et d’activité professionnelle du personnel infirmier examinateur des victimes d’agression sexuelle] (Ledray, L. 1999). Washington DC: Office for Victims of Crime, U.S. Department of Justice. Disponible en anglais.
Clinical Care for Sexual Assault Survivors [Soins cliniques pour les survivantes d’agression sexuelle] (International Rescue Committee, 2009). Disponible en anglais.
Ressources supplémentaires :
Forensic Evidence for Sexual Assault: A South African Perspective [Les preuves médico-légales de l’agression sexuelle : perspective sud-africaine] (Martin, L. 2001). International Journal of Gynecology and Obstetrics 78 (Supplement 1), pp. S105-S110.
Rape and Sexual Assault [Viol et agression sexuelle] (Welch, J. and Mason. F., 2007). BMJ; 334 pages. Disponible en anglais.