- Les codes d’éthique médicale reposent sur des principes communément admis sur le plan international. Il incombe essentiellement à tous les agents de santé d’utiliser leurs compétences de manière éthique et d’observer les lois de la collectivité. La prestation de services de santé et le cadre politique y afférent doivent reposer sur les mêmes principes éthiques. Il appartient à l’ensemble des gouvernements de se montrer attentifs à ces principes dans la définition de leurs cadres juridiques régissant les services et modes de fonctionnement.
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Autonomie |
L’autonomie implique le droit de la victime ou de la survivante de prendre des décisions le concernant, et, dans le cas des enfants, le droit de la personne qui les représente (parent ou tuteur). Le respect du principe d’autonomie suppose que les professionnels de la santé sont eux-mêmes attentifs aux besoins et attentes des patients pour ce qui est des soins qu’ils reçoivent et des rapports qu’ils établissent avec la police, le système judiciaire ou autres services d’orientation. Les services de santé doivent s’assurer que toutes les décisions médicales sont prises avec le consentement avisé des patients, c’est-à-dire que toutes les informations sur l’intervention à subir, les médicaments à prendre et les effets secondaires à prévoir leur sont communiquées. |
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Bienfaisance |
La bienfaisance est le devoir ou l’obligation d’agir dans l’intérêt de la victime/survivante de la violence. Ce principe exige du personnel de santé qu’il agisse avec tact et compassion. Essentiellement, les actions du personnel de santé doivent refléter sa confiance dans la victime/survivante et sa conviction que celle-ci n’est pas responsable de ce qui s’est passé. |
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Non-malfaisance |
La non-malfaisance est le devoir ou l’obligation d’éviter de nuire à une victime. |
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Justice ou équité |
La justice ou l’équité sont le fait de reconnaître les droits légitimes de la victime conformément aux normes et législations nationales et internationales en matière de santé et de droits de la personne et d’appuyer la réalisation de ces droits. Dans le cas des soins de santé dispensés aux victimes d’agressions sexuelles, la condition sociale inférieure des femmes s’est traduite par l’habitude de culpabiliser la victime, de l’interroger d’un ton accusateur et de ne pas accorder la priorité aux soins d’urgence à dispenser après l’agression sexuelle. Ces pratiques sont contraires à l’éthique. Il incombe aux professionnels de la santé de se montrer compréhensifs et de s’abstenir de porter un jugement lorsqu’ils dispensent des soins aux victimes/survivantes de violences. |
Extrait et adapté de R. Jewkes, 2006. Paper for Policy Guidance: Strengthening the Health sector Response to Sexual Violence [Document d’orientation politique : Renforcement de la réponse du secteur de la santé contre la violence sexuelle] (Inédit).
Ressource supplémentaire :
Voir le Code international d’éthique médicale et le site de l’Association médicale mondiale.