La préférence culturelle pour les enfants mâles est profondément ancrée dans de nombreux pays. Le système onéreux de la dot, les lois discriminatoires relatives à la famille et à la propriété et l’idée selon laquelle les filles ne représentent pas un bon « investissement » font que, souvent, les familles préfèrent voir naître un garçon. Ainsi, dans un grand nombre de pays, il existe des pratiques néfastes qui garantissent la naissance de garçons et/ou entraînent la négligence ou l’homicide des filles. Du fait de cette inégalité des sexes et de la condition inférieure de la femme, des avortements sélectifs sont pratiqués ou les bébés filles sont tuées à leur naissance. Les technologies modernes ont entraîné une augmentation du nombre d’interruptions de grossesse réalisées en raison du sexe du fœtus. Dans les pays où ce type d’avortements, la préférence donnée aux garçons et l’infanticide des filles sont des pratiques courantes, le rapport entre le nombre de femmes et d’hommes est largement déséquilibré. Les experts associent ce déséquilibre démographique à l’accroissement d’autres formes de violences sexistes comme le viol et le mariage forcé. Voir : Plus d’excuses ! (en anglais), p. 16-17.
Les textes législatifs visant à lutter contre ces formes de pratiques néfastes doivent contenir les éléments suivants :
- La loi doit condamner la préférence donnée aux garçons, l’infanticide des filles et les avortements pratiqués en raison du sexe du fœtus.
- Elle doit sanctionner toutes les personnes qui tuent des nouveau-nés de sexe féminin ou réalisent des interruptions de grossesse en fonction du sexe du fœtus, et inclure expressément le personnel médical et paramédical.
- Elle doit aussi sanctionner celles et ceux qui se rendent complices de ces pratiques néfastes, et inclure expressément les proches de la victime.
- La loi doit mettre en place et financer une formation destinée à tous les secteurs, ainsi que des actions de sensibilisation de l’opinion à ces pratiques néfastes et à leurs conséquences.
- Il faut modifier ou abroger les textes de loi et autres pratiques qui perpétuent ces pratiques, par exemple le système de la dot ou les lois discriminatoires en matière de succession et d’héritage.
- La loi ne doit pas punir les femmes contraintes de subir un avortement en raison du sexe du fœtus, mais viser au contraire les personnes qui exercent des pressions sur ces femmes ou favorisent et encouragent cette pratique.
Pratique encourageante : Sous-Commission des Nations Unies de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, Plan d’action visant à l’élimination des pratiques traditionnelles préjudiciables affectant la santé des femmes et des enfants
La Sous-Commission des Nations Unies de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités a adopté un Plan d’action visant à l’élimination des pratiques traditionnelles préjudiciables affectant la santé des femmes et des enfants. Ce plan propose les mesures suivantes pour combattre les pratiques néfastes que constituent la préférence donnée aux garçons, l’infanticide des filles et les avortements pratiqués en raison du sexe du fœtus :
Préférence accordée aux garçons
14. La famille étant l’institution de base à l’origine de la discrimination fondée sur le sexe, de vastes campagnes de motivation devraient être lancées pour apprendre aux parents à apprécier la valeur d’une fille, afin d’éliminer ce type de discrimination.
15. Compte tenu du fait prouvé scientifiquement que le sexe de l’enfant est déterminé par les chromosomes mâles, il importe de faire comprendre que la mère n’est pas responsable du sexe du nouveau-né. Les gouvernements doivent en conséquence s’efforcer activement de rectifier les idées erronées sur la responsabilité de la mère concernant le sexe de l’enfant.
16. Des lois non discriminatoires sur la succession et l’héritage devraient être adoptées.
17. Compte tenu du rôle dominant que joue la religion dans la présentation de l’image de la femme dans la société, des efforts devraient être déployés pour éliminer les conceptions erronées dispensées par l’enseignement religieux et qui contribuent à l’inégalité de la condition de la femme.
18. Les gouvernements devraient engager tous les établissements d’enseignement et les médias à contribuer à éliminer les attitudes et les valeurs négatives à l’égard des femmes et à projeter une image positive des femmes en général et des enfants de sexe féminin en particulier.
19. Les gouvernements devraient prendre immédiatement des mesures pour adopter et faire appliquer des systèmes d’enseignement primaire obligatoire et d’enseignement secondaire gratuit et encourager l’accès des filles à l’enseignement technique. Dans ce domaine, des mesures devraient être prises en faveur de la promotion de l’éducation des filles afin d’assurer l’égalité des sexes. Les parents devraient être incités à assurer l’éducation de leurs filles.
20. Considérant l’importance de la promotion, parmi les femmes, de la prise de conscience de leur valeur personnelle pour qu’elles aient un statut plus élevé au sein de la famille et de la collectivité, les gouvernements devraient prendre des mesures efficaces pour veiller à ce que les femmes aient accès aux ressources économiques, notamment à la propriété foncière, au crédit, à l’emploi et aux autres services institutionnels, et exercent un contrôle sur ces ressources.
21. Des mesures doivent être prises pour dispenser aux femmes et aux enfants (en particulier aux filles) des soins et des services de santé gratuits et pour encourager les femmes à prendre conscience de leurs propres besoins essentiels en matière de santé.
22. Les gouvernements devraient effectuer régulièrement des enquêtes sur la nutrition, rechercher les disparités en matière de nutrition entre les sexes et entreprendre des programmes spéciaux dans les domaines où la malnutrition se manifeste sous diverses formes.
23. Les gouvernements devraient également entreprendre des programmes d’éducation relatifs à la nutrition pour répondre, notamment, aux besoins nutritionnels spéciaux des femmes aux diverses étapes de leur vie.
24. La préférence accordée aux garçons étant souvent associée à la sécurité pour l’avenir, les gouvernements devraient prendre des mesures pour mettre en place un système de sécurité sociale destiné spécialement aux veuves, aux femmes chefs de familles et aux personnes âgées.
25. Les gouvernements sont priés instamment de prendre des mesures pour éliminer dans le système d’enseignement les stéréotypes fondés sur le sexe et notamment pour éliminer des programmes et des matériels scolaires les préjugés fondés sur le sexe.
26. Les gouvernements devraient encourager par tous les moyens les activités des organisations non gouvernementales s’intéressant à ce problème.
27. Les organisations féminines devraient mobiliser tous les efforts pour lutter contre les préjugés et les notions internes qui donnent une image dégradée de la femme. Elles devraient s’efforcer de susciter une prise de conscience accrue parmi les femmes de leur potentiel et de leur valeur, dont l’absence est l’un des facteurs entretenant la discrimination.
28. Les personnes influant sur l’opinion publique, les institutions nationales, les dirigeants religieux, les partis politiques, les syndicats, les législateurs, les éducateurs et les professionnels de la médecine, ainsi que toutes les autres organisations, devraient lutter activement contre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles.
29. Des données distinctes selon le sexe sur la morbidité, la mortalité, l’éducation, la santé, l’emploi et la participation politique devraient être recueillies régulièrement, analysées et utilisées aux fins de la formulation de politiques et de programmes en faveur des femmes et des jeunes filles.
Ce plan affirme également :
49. Tous les gouvernements devraient condamner clairement le meurtre des fœtus et des nouveau-nés de sexe féminin en tant que violation flagrante du droit fondamental des filles à la vie.
Pratique encourageante : Inde, Loi de 1994 relative aux techniques de diagnostic prénatal (et amendements) (en anglais)
Aux termes de la Loi de 1994 relative aux techniques de diagnostic prénatal (et amendements) (en anglais), il est interdit en Inde d’interrompre une grossesse en raison du sexe du fœtus. Comme énoncé dans le préambule, ce texte a été promulgué en 1996 pour enrayer le déséquilibre démographique entre les sexes et mettre fin aux avortements sélectifs.
Loi visant à réglementer l’utilisation des techniques de diagnostic prénatal aux fins de détection des affections génétiques ou métaboliques, des anomalies chromosomiques, de certaines malformations congénitales ou de maladies liées au sexe, à prévenir l’utilisation à mauvais escient de ces techniques pour déterminer le sexe de l’enfant avant la naissance en vue du meurtre des fœtus de sexe féminin, et à traiter les questions associées à ces points ou qui en découlent.
La loi est divisée en huit chapitres qui définissent :
- les règles applicables aux établissements réalisant ce type de tests, par exemple les centres de consultation génétique, les centres de santé génétique et les laboratoires génétiques ;
- la réglementation des techniques actuelles de diagnostic prénatal ;
- les structures administratives à mettre en place pour l’application effective de la loi, par exemple le Bureau central de supervision, l’Autorité compétente et le Comité consultatif au niveau de chaque État et territoire ;
- les conditions requises avant la réalisation de ces tests ;
- la procédure d’enregistrement des établissements, les motifs d’annulation ou de suspension de l’enregistrement ;
- les infractions et les peines applicables ;
- d’autres questions, y compris la gestion des dossiers et l’habilitation à effectuer des recherches dans les dossiers et à s’en saisir.
La loi prohibe et sanctionne le recours à toute forme de technologie pour déterminer et divulguer le sexe du fœtus. Elle interdit expressément à toute personne, par exemple le conjoint ou un proche, d’exercer des pressions sur une femme pour qu’elle réalise un test de diagnostic prénatal en vue de connaître le sexe du fœtus. Est également interdite et punie toute publicité liée à la détermination du sexe avant la naissance. La loi autorise les techniques de diagnostic prénatal aux fins de détection d’anomalies génétiques ou lorsque des complications surviennent durant la grossesse, tout en limitant leur utilisation à des institutions enregistrées spécifiques et à du personnel qualifié tenu de respecter les règles claires énoncées dans la loi. Celle-ci prévoit une peine d’emprisonnement de cinq années et d’amende comprise entre 200 et 1 000 dollars américains. Des modifications sont régulièrement apportées à la loi pour qu’elle aborde les technologies les plus récentes permettant de choisir le sexe de l’enfant avant et après la conception.