- Quand la loi prévoit des programmes d’éducation ou de réadaptation pour les auteurs de violence, ou des programmes d’intervention, elle doit veiller à ce que la priorité soit donnée à la sécurité des plaignantes/survivantes, et à ce que ces peines soient soigneusement suivies par le juge concerné. Voir le dossier sur Partnering with Men and Boys to Prevent Violence Against Women and Girls. Si un homme violent n’est condamné qu’à suivre un programme d’intervention et que son assiduité ou l’évolution de son comportement ne sont pas surveillées, l’application de la loi sur la violence familiale en sera sérieusement compromise. Voir Stratégies et mesures concrètes types relatives à l’élimination de la violence contre les femmes dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale. Manuel pratique, p. 60 ; et Programmes de suivi des compagnons violents (en anglais), StopVAW, The Advocates for Human Rights.
- Toute loi proposant des programmes d’intervention pour les auteurs de violence doit veiller à ce que ces programmes ne se substituent pas aux sanctions prévues pour les violations des ordonnances de protection ou pour les actes de violence. Ils doivent être soigneusement réglementés afin de ne pas donner des excuses à l’auteur de violence ni obliger la survivante à rencontrer l’homme qui l’a maltraitée. Voir le Manuel ONU, 3.11.6 ; la loi espagnole (en espagnol) ; et le Code type des États-Unis (en anglais), art. 508.
Par exemple, la loi géorgienne (en anglais) place les centres de réadaptation pour les auteurs de violence sous la responsabilité d’un ministère précis, et dispose que « ces centres doivent respecter les normes établies par le ministère du Travail, de la Santé et de la Protection sociale pour les institutions de ce type et proposer un placement temporaire, une aide psychologique et des soins aux auteurs de violence » (art. 20)
Pour un exemple de normes détaillées concernant la structure et le contenu des programmes, l’obligation de rendre des comptes et les règles administratives, voir les Normes de l'État de Virginie relatives aux programmes d'intervention pour les auteurs de violence (en anglais, dernière révision : avril 2009).
Pratique encourageante: un programme d’intervention pour les auteurs de violence proposé uniquement lorsque l’État finance déjà suffisamment de services à destination des plaignantes/survivantes, et supervisé en permanence par des défenseurs des victimes afin d’éviter tout risque pour les plaignantes/survivantes.
ÉTUDE DE CAS : le suivi judiciaire obligatoire de la participation des auteurs de violence aux programmes d’intervention a des résultats positifs sur l’accomplissement de ces programmes et le taux de récidive.
À Pittsburgh, en Pennsylvanie (États-Unis), où le tribunal chargé des affaires de violence familiale a orienté des auteurs de violence vers un programme d’intervention, il ressort d’une étude du suivi judiciaire que lorsque des normes très strictes de respect du programme étaient appliquées et que tout écart était sanctionné, les hommes étaient plus assidus et plus enclins à suivre le programme jusqu’au bout. Cette étude a aussi conclu que l’accomplissement du programme, associé au suivi judiciaire obligatoire, faisait baisser le taux de récidive.
À l’époque où était réalisée cette étude, 20 à 30 % des hommes arrêtés pour violence familiale à Pittsburgh étaient orientés vers un programme d’intervention mais, selon les chiffres, beaucoup ne le suivaient pas et, parmi ceux qui le commençaient, près de la moitié n’allaient pas jusqu’au bout. Pour l’étude, les hommes orientés vers un tel programme devaient se représenter devant le tribunal au bout de 30 jours pour que l’on puisse vérifier qu’ils y participaient bien, puis de nouveau au terme de 60 jours pour montrer qu’ils étaient allés jusqu’au bout. En l’absence d’éléments prouvant leur assiduité, ou si le tribunal recevait des preuves de leur absence du programme, un mandat d’arrêt était décerné à leur encontre
Avec ces conséquences immédiates et automatiques, la proportion d’hommes n’ayant pas terminé le programme est passé de la moitié à un tiers. En outre, ceux qui l’avaient suivi dans son intégralité étaient deux fois moins nombreux à être de nouveau arrêtés pour des violences que ceux qui n’avaient pas été orientés vers un tel programme.
Voir : Gondolf, Edward W., The Impact of Mandatory Court Review on Batterer Program Compliance: An evaluation of the Pittsburgh Municipal Courts and Domestic Abuse Counseling Center (Impact de l’obligation de suivi judiciaire sur la participation aux programmes pour compagnons violents : une évaluation des tribunaux municipaux de Pittsburgh et du Centre de conseil sur la violence domestique), 1998.