Contenu du Préambule d'une loi

Dernière modification: December 11, 2010

Ce contenu est disponible dans

Les options
Les options

Le préambule d’une loi sur la violence familiale doit :

  • déclarer que la loi doit être globale et ériger en infractions toutes les formes de violences contre les femmes. Voir le Manuel ONU, 3.1.2 ;
  • disposer que la loi protège toutes les femmes et les filles. Voir le Manuel ONU, 3.1.3.

 

Par exemple, l’un des premiers articles de la Loi Maria da Penha (en anglais), adoptée en 2006 par le Brésil (ci-après appelée loi brésilienne) dispose :

« Toutes les femmes, sans distinction de classe sociale, de race, d’appartenance ethnique, d’orientation sexuelle, de revenu, de culture, de niveau d’instruction, d’âge ni de religion, jouissent des droits fondamentaux inhérents à la personne humaine, et ont la possibilité et les moyens de vivre sans violence ainsi que de préserver leur santé physique et mentale et leur développement moral, intellectuel et social » (art. 2) ;