Le préambule d’une loi expose l’ensemble des éléments qui ont présidé à l’élaboration de cette loi. Dans le cas présent, le préambule doit contenir les principes fondamentaux en matière de droits des femmes qui figurent dans les instruments internationaux, déclarations et instruments régionaux relatifs aux droits humains évoqués ci-dessus.
Rédaction du Préambule
Dernière modification: December 11, 2010