Établir un cadre juridique et politique solide

Exemple: Mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité par le biais des plans d’action nationaux. 

 La Côte d’Ivoire connaît des crises politiques et militaires depuis septembre 2002. Son Plan national d’action quinquennal pour la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité (PNA-1325), qui couvre la période 2008-2012, a été conçu sous la direction du ministère de la Famille, de la Femme et des Affaires sociales (MFFAS), avec la collaboration de divers autres ministères concernés.  En janvier 2007, le PNUD, l’UNFPA, l’Unité Genre de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire, UNIFEM et le gouvernement de la Norvège ont lancé un projet visant à fournir une assistance technique et une aide financière au processus de rédaction et d’application du PNA-1325 et à appuyer les organisations de la société civile actives dans le domaine de l’égalité des sexes pour les aider à participer à ce processus. Dans le cadre du projet, des formations sur la résolution 1325 ont été dispensées à l’intention de fonctionnaires de l’État, d’élus locaux — en particulier les maires et les conseillers généraux – et de membres d’organisations de la société civile.

Le PNA-1325 de la Côte d’Ivoire contient un aperçu détaillé des facteurs d’insécurité auxquels sont exposées dans le pays les femmes et les filles en raison de leur sexe  : déplacement interne et externe, prostitution, violences et agressions sexuelles. Il reconnaît également que les institutions du secteur de la sécurité font face à des problèmes tels que la corruption et la politisation de l’appareil judiciaire et qu’il existe un manque de formation au sein de la police et de la gendarmerie qui fait que leurs membres ne sont pas en mesure d’interagir efficacement avec les victimes de violences sexuelles. Ces problèmes entravent les efforts visant à réduire les insécurités sexospécifiques des femmes et des filles. Le PNA-1325 reconnaît l’importance d’apporter une réponse aux besoins des femmes et d’inclure celles-ci dans tous les secteurs du développement, et c’est pourquoi il fait de l’application de la résolution 1325 une priorité nationale. Il constitue de ce fait un cadre consensuel pour la reconstruction, la réconciliation et la paix durable dans le pays.

L’objectif général du PNA-1325 de la Côte d’Ivoire est «  d’intégrer l’approche genre dans la politique de pays afin de réduire notablement les inégalités et la discrimination  ». Pour réaliser cet objectif, il retient quatre axes d’intervention prioritaires 

• Protection des femmes et des filles contre les violences sexuelles y compris contre les mutilations génitales féminines 
• Inclusion des questions de genre dans les politiques et les programmes de développement 
• Participation des femmes et des hommes au processus de reconstruction et de réinsertion nationale
• Renforcement de la participation des femmes au processus décisionnel politique et au processus politique 

L’une des caractéristiques notables du PNA-1325 de la Côte d’Ivoire est qu’il établit un cadre logique d’indicateurs relatifs à une chaîne de résultats pour chacun des axes d’intervention prioritaires (voir pages 25-30), offrant ainsi une plate-forme pour le suivi et évaluation des progrès. Chaque domaine d’intervention prioritaire comporte de 6 à 12 actions et trois types de résultats distincts  : les résultats stratégiques, les résultats d’effets et les résultats d’extrants. Pour chaque action, le plan national prévoit un responsable et une méthode de communication des rapports. Le cadre logique indique également les risques et définit des indicateurs d’extrants, des sources de vérification et des moyens de vérification pour chacun des résultats escomptés. En outre, le PNA-1325 a doté d’un plan budgétaire quinquennal ventilé par activité (adapté d’après DCAF, 2011, pp. 68-70).

Exemple: Évaluation des besoins post-conflit au Libéria. 

 Au Libéria, l’évaluation des besoins post-conflit a été entreprise après le déploiement par le Conseil de sécurité de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) le 19 septembre 2003. Le Gouvernement national de transition du Libéria nouvellement mis en place et le Représentant spécial du Secrétaire général ont convenu qu’une évaluation des besoins du pays durant la «  période de transition  » officielle (14 octobre 2003 – 31 décembre 2005) était nécessaire pour assurer à la fois l’engagement des donateurs et l’apport de fonds.  Dite «  évaluation conjointe des besoins  », elle a retenu pour thèmes transversaux les droits de la personne, la protection et le genre. Pour aider à intégrer le genre dans chaque domaine prioritaire, le Bureau de la Conseillère spéciale pour la problématique hommes-femmes et la promotion de la femme a dressé une «  Liste de vérification du genre pour le Libéria  ». Le principe sous-jacent était que le fait de déterminer les différences en matière d’expérience du conflit entre les femmes, les hommes, les garçons et les filles aiderait les évaluateurs à déterminer les besoins et les priorités des uns et des autres. Il a été considéré, en particulier, qu’une compréhension du rôle joué par les femmes dans tous les secteurs d’activité (économique, social, culturel, politique, etc.) contribuerait à faire en sorte que les activités de reconstruction soient planifiées de manière à ne pas renforcer la discrimination passée et aiderait les femmes à obtenir un accès égal aux ressources et un contrôle égal des ressources ainsi qu’à participer aux processus décisionnels sur un pied d’égalité. L’évaluation conjointe des besoins, du fait de l’accent mis sur la problématique hommes-femmes, a révélé à quel point les Libériennes avaient un accès inégalitaire à des domaines tels que l’éducation, l’administration publique, l’appareil judiciaire, le système politique et plus généralement les efforts de développement et d’établissement de la paix après le conflit, et elle appelait à ce que des mesures spécifiques soient prises pour résoudre le problème.  Le fait que le genre ait été intégré dans l’évaluation des besoins d’entrée de jeu a permis d’aborder la problématique hommes-femmes et les préoccupations y relatives lors de la Conférence internationale sur la reconstruction du Libéria, et d’appeler les donateurs à reconnaître les dimensions genrées du conflit libérien et des efforts de reconstruction et à y prêter attention. Par ailleurs, les constats du processus d’évaluation des besoins post-conflit ont influé, en partie du moins, sur l’intégration du genre dans le processus de réforme du secteur de la sécurité. 

Source: Adapté d’après DCAF, 2011, pp. 86-91.