La législation devrait faire obligation aux prestataires de service sociaux, aux praticiens des services de santé et aux éducateurs de suivre une formation sur les dispositions relatives à la violence à l’égard des femmes, plus particulièrement sur leur mission et sur les pratiques optimales d’appui aux victimes et aux familles, et sur la responsabilité des auteurs des violences. Il faut aussi voir plus large et chercher à savoir où les femmes peuvent être en danger et quels professionnels devraient être formés ; par exemple, la formation des fonctionnaires peut être un aspect important de la mise en œuvre de la législation.
Formation des professionnels de santé
- De nombreux outils de formation des praticiens de la santé ont été élaborés, notamment :
- Fonds des Nations Unies pour la population, Comment aborder en pratique la violence liée au sexe : Guide programmatique à l’intention des praticiens et gestionnaires de santé disponible en anglais, en français et en espagnol.
- Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), La violence de genre : recueil et étude de textes sur la formation des praticiens de la santé (en anglais), qui rassemble les modules de formation proposés dans le monde entier par les organisations.
- Fondation internationale du planning familial, Améliorer la réponse du secteur de santé à la violence fondée sur le sexe : manuel de ressources à l’intention des praticiens de santé dans les pays en développement, disponible en anglais et en espagnol.
- Le site de Ressources humaines pour la santé (en anglais) est un centre de ressources sur la santé en général.
ÉTUDE DE CAS – La violence domestique en Suisse
Le Bureau de l’égalité entre les sexes de la ville de Zurich a réagi au problème de la violence domestique. Dans les années 1990, il a élaboré un programme de formation destiné à la police, aux magistrats et aux services d’aide psychosociale. Ce programme a si bien réussi que le bureau a formulé en 2002 un autre programme destiné celui-ci aux praticiens de la santé, en collaboration avec la Clinique de maternité. Le programme a été élaboré à partir d’études sur le terrain, en commençant par les données fournies par les enquêtes réalisées auprès des membres du personnel et des patientes. Les réponses des personnels ont montré que beaucoup d’entre eux étaient confrontés à des problèmes de violence à l’encontre de leurs patientes, mais que plusieurs obstacles les empêchant de lutter contre celle-ci. Ils disaient manquer d’assurance ou ne pas avoir de connaissances suffisantes pour aider les patientes, et certaines professionnelles avaient elles-mêmes été victimes de violences. En outre, les personnels rencontraient des problèmes de langue, d’emploi du temps trop serré ou de difficultés à reconnaître les symptômes de la violence. L’enquête menée auprès des patientes a révélé qu’une d’entre elles sur dix avait été victime d’agressions physiques ou de menaces de la part d’un proche dans les 12 mois précédant l’enquête et que plus d’un quart d’entre elles avaient été victime de violences à un moment quelconque de leur vie adulte. Les femmes ont énuméré un certain nombre de conséquences pour leur santé physique ou psychologique, notamment des ecchymoses, enflures, contusions, cheveux arrachés, plaies au visage, nausées, vomissements, éraflures, douleurs abdominales, foulures, élongations musculaires, plaies ouvertes, coupures, brûlures, évanouissements, pertes de connaissance, traumatismes de l’appareil génital, complications de la grossesse, fractures, lésions internes, fausses couches, difficultés relationnelles avec les hommes, troubles du sommeil ou cauchemars, problèmes de sexualité, pensées suicidaires, troubles alimentaires, et difficultés au travail.
Sur la base de ces résultats, l’équipe du Bureau de l’égalité entre les sexes et des experts de la clinique ont travaillé de concert à l’élaboration d’un programme soumis à un test pilote, et d’une procédure à l’intention des personnels ayant décelé un cas de violence. La formation a été effectuée en deux étapes, la première consacrée à l’acquisition des connaissances de base relatives à la dynamique de la violence domestique, la seconde consacrée à une formation spécifique sur les moyens de dépistage et d’intervention dans les cas de violence domestique, en utilisant les nouvelles directives de l’hôpital. Ces directives couvrent les domaines suivants :
- La définition de la violence domestique,
- Les indicateurs,
- Les explications sur le dépistage,
- La conduite de l’entretien,
- L’ordre des procédures de dépistage et de l’entretien,
- Les formulaires des constats médicaux,
- Le rapport du médecin,
- L’offre d’assistance,
- La circulation de l’information en interne et le secret professionnel,
- Les moyens permettant de se protéger soi-même,
- Les relations avec les parents violents ou qui menacent d’avoir recours à la violence.
En outre, des brochures et autres outils de sensibilisation à l’intention des patientes ont été publiés dans sept langues, l’allemand, le français, l’anglais, l’espagnol, le tamoul, l’albanais et le croate pour faire passer le message selon lequel la violence peut être un sujet de discussion à l’intérieur de la clinique sans risque pour la sécurité des patientes.
Voir : Canton de Zurich : formation des professionnels de la santé, Base de données du Secrétaire général de l’ONU sur la violence contre les femmes (2002) ; « La violence domestique – la percevoir – intervenir » du Bureau de l’égalité de la Ville de Zurich et de la clinique de maternité de l’Hôpital municipal de Triemli (en anglais) (2008)
Examples
La traite des personnes en Tanzanie: En Tanzanie, une nouvelle loi réprimant la traite des personnes, reflet de l’engagement récent de l’État tanzanien dans la lutte contre ce phénomène, a été adoptée en 2009. Outre la nouvelle loi, l’État a également appuyé le renforcement des activités de formation dans plusieurs secteurs, notamment pour la police, les responsables de l’immigration et les personnels de santé. Le ministère de la Santé a organisé des sessions de formation de formateurs à l’intention des coordinateurs de santé de 21 régions qui ont ensuite été chargés d’aller former d’autres personnels de santé dans leur région. Voir : Département d’État des États-Unis, Trafficking in Persons Report (Rapport sur la traite des personnes) (2008).
L’agression sexuelle aux États-Unis:L’association des Sexual Assault Nurse Examiners (SANE) est formée d’infirmières diplômées de l’enseignement supérieur et ayant reçu une formation spécialisée dans le domaine de l’examen médico-légal des survivantes d’agressions sexuelles. Grâce à elles, les victimes reçoivent des soins d’urgence et sont prises en charge par des personnels compatissants qui savent ce qu’est une victime, qui savent identifier les traumatismes physiques et les besoins psychologiques, qui peuvent veiller à ce que les victimes reçoivent les soins médicaux appropriés et qui savent ce qu’elles doivent rechercher et comment décrire les blessures et rassembler les autres éléments de preuve qui pourront être utilisés lors d’un procès éventuel. Les informations sur la manière de créer un programme SANE dans une communauté urbaine ou rurale sont disponibles en ligne : Sexual Assault Nurse Examiner (SANE) Programs: Improving the Community Response to Sexual Assault Victims (Programmes SANE : Améliorer la réponse communautaire aux victimes d’agression sexuelle), ministère de la Justice des États-Unis, Bureau des victimes de crimes (2001) ; Implementing SANE Programs in Rural Communities (La mise en œuvre de programmes SANE dans les communautés rurales).
Problème du médecin légiste dans les affaires de violence domestique
- Les victimes de violences domestiques qui se pourvoient en justice peuvent découvrir que l’un des obstacles les plus difficiles à franchir tient à un élément de la procédure commun à beaucoup de systèmes judiciaires : le certificat médical fourni par le médecin légiste. Dans beaucoup de pays, les femmes doivent obtenir un certificat médical décrivant leurs blessures avant de pouvoir porter l’affaire devant un tribunal. C’est ainsi qu’en Europe centrale et orientale, l’accès aux tribunaux est plus ou moins soumis à la production de ces certificats médicaux prouvant la violence domestique. Les médecins légistes examinent une femme et décrivent ses blessures sur le certificat. Celui-ci indique la gravité des blessures en même temps qu’il signale à quelle catégorie correspond l’agression pouvant faire l’objet de poursuites judiciaires. Les chercheurs ont montré que le système du certificat médical pose de nombreux problèmes, notamment parce que peu de médecins ont été formés aux relations avec les victimes de la violence domestique. Il peut ainsi arriver que les médecins aient une idée toute personnelle de la notion d’impartialité et qu’ils considèrent ce qu’ils constatent sur la victime comme constituant des circonstances atténuantes et remplissent le certificat en conséquence. Dans certains cas, le médecin légiste peut décider qu’une femme a provoqué l’attaque et, sur le certificat, réduire d’un degré le niveau de gravité des blessures. Les affaires de violence domestique sont ainsi jugées davantage par les professionnels de la médecine que par ceux de la justice.
(Voir : Forensic Medical Systems (Les systèmes de médecine légale), StopVAW, The Advocates for Human Rights ; Cheryl Thomas, Domestic Violence, in Women and International Human Rights Law 219, 225 (Kelly D. Askin & Dorean M. Koenig eds., 1999) ; The Advocates for Human Rights, Lifting the Last Curtain: A Report on Domestic Violence in Romania (Lever le dernier rideau : Rapport sur la violence domestique en Roumanie), 12 n.41 (1995) ; The Advocates for Human Rights, Domestic Violence in Poland (La violence domestique en Pologne), p. 36 (2002) ; The Advocates for Human Rights, Domestic Violence in Moldova (La violence domestique en Moldova), p. 31 (2000))
Formation des travailleurs sociaux
- Les travailleurs sociaux ne disposent sur la violence à l’égard des femmes que d’outils contextuels, selon leur environnement professionnel, le cadre juridique et le type de violence considéré. La Fédération internationale des travailleurs sociaux (IFSW) a cependant publié une déclaration de principes sur l’engagement de la profession à « améliorer le bien-être des femmes et des filles qui sont un aspect essentiel de l’engagement éthique de la profession et de son attachement aux droits de l’homme. » Voir : International Policy on Women (Politiques internationales sur les femmes), IFSW. La Fédération internationale des travailleurs sociaux a également élaboré un manuel sur Les droits de l’homme et le travail social (en anglais), ainsi qu’un autre manuel intitulé Travail social et droits de l’enfant (en anglais) qui, tous deux, traitent des problèmes de violence à l’égard des femmes et des filles.
- Certains pays ont également entrepris de former les travailleurs sociaux sur le sujet de la violence faite aux femmes. L’Estonie (en anglais) a publié à leur intention un manuel expliquant comment traiter les victimes de la traite des personnes et l’Arménie (en anglais) a formé ses travailleurs sociaux à la violence domestique dans le cadre d’un programme de prévention de cette violence. Aux États-Unis, le Centre de justice pour les femmes a produit un guide intitulé Conseils à l’usage des travailleurs sociaux, des conseillers psychologiques, des personnels de santé, des enseignants, du clergé et de tous ceux qui assistent les victimes de viol, de violence domestique et d’abus sur enfants (en anglais). Cet ouvrage relève cinq points essentiels :
- Mettre la cliente en contact avec les ressources,
- Aider la cliente à se constituer un système d’appui,
- Suivre l’affaire de la cliente,
- Faire fonctionner le système à l’avantage de la cliente,
- Connaître les droits de la cliente.
Formation des éducateurs
- Les enseignants sont souvent en situation de dépister les élèves ou les mères qui ont été victimes de violences. Beaucoup d’États font obligation aux éducateurs de signaler aux autorités compétentes les incidents pouvant être des épisodes de violence, comme il a été dit plus haut [internal cross link]. Il est également recommandé de doter les éducateurs des moyens de lutter contre la violence à l’égard des femmes et des filles. Les États devraient faire en sorte que :
- Tous les établissements d’enseignement reçoivent des orientations pour les aider à prévenir la violence à l’égard des femmes et des filles et à y répondre,
- Les élèves reçoivent un enseignement sur les questions de l’égalité des sexes et de la violence à l’égard des femmes et des filles dans le cadre des programmes d’étude officiels,
- Les enseignants reçoivent des conseils clairs sur la manière de traiter les cas de violences suspectés dans leur établissement et d’orienter les jeunes filles à risque vers les services d’appui.
(Voir : UK Dept. for Children, Schools and Families, Violence Against Women and Girls: Advisory group final report and recommendations (La violence à l’égard des femmes et des filles : Rapport final et recommandations du groupe consultatif) (2010))
ÉTUDE DE CAS – Royaume-Uni
Le Département des enfants, des écoles et des familles a élaboré un plan destiné à faire en sorte que les enseignants du Royaume-Uni soient formés aux problèmes de la violence à l’égard des femmes et des filles, notamment en les informant de ce que sont la violence domestique, l’exploitation sexuelle, la mutilation génitale féminine et le mariage forcé. En outre, à compter de 2011, les enseignants recevront une formation complémentaire sur ces sujets et ils figureront dans les manuels scolaires, intégrés au programme d’éducation à la santé et à l’économie sociale. Voir : Dept. for Children, Schools and Families, Violence Against Women and Girls: Advisory group final report and recommendations (La violence à l’égard des femmes et des filles : Rapport final et recommandations du groupe consultatif) (2010) ; Guidance on Safeguarding Children and Safer Recruitment in Education (Conseils sur la sécurité des enfants et sur le recrutement sécurisé des enseignants) (2007).
Formation des fonctionnaires/représentants de l’État
- Étant donné que les fonctionnaires, depuis les intervenants en première ligne jusqu’aux cadres supérieurs, représentent l’État, leur réponse constitue un élément essentiel de la réponse de l’État à la violence à l’égard des femmes. Le Manuel de législation de l’ONU, section 3.2.3., recommande une formation régulière et institutionnalisée des agents de l’État aux sexospécificités et une édification de capacités.
ÉTUDE DE CAS – Le harcèlement sexuel en Corée
En République de Corée, plusieurs lois prévoient la formation des agents de l’État à la violence à l’égard des femmes et au harcèlement sexuel. La Loi cadre sur le développement de la femme, la Loi sur la commission nationale des droits de l’homme, la Loi sur la violence sexuelle, la Loi sur la violence domestique, la Loi sur le harcèlement sexuel, la Loi sur le bien-être de l’enfant et la Loi sur la prévention du commerce du sexe forment l’assise juridique de ces programmes de formation. La formation est organisée par l’Institut coréen de la promotion et de l’éducation sur l’égalité des sexes (en anglais). La formation est axée sur le harcèlement sexuel, mais aussi sur la formation à la sexospécificité, aux principes d’égalité des sexes, aux conseils psychologiques à l’intention des plaignantes victimes de harcèlement sexuel, et à la prévention de la violence sexuelle. Voir : Korean Institute for Gender Equality, (Institut coréen pour l’égalité des sexes) Base de données du Secrétaire général de l’ONU sur la violence contre les femmes.
ÉTUDE DE CAS – La violence à l’égard des femmes au Venezuela
Le Venezuela a adopté en 2007 une nouvelle loi relative à la violence à l’égard des femmes, prévoyant la formation des juges, de la police, des procureurs, des personnels de santé, ainsi que des agents de l’État. Selon les rapports officiels, la formation des agents de l’État à la prévention de la violence et à la sensibilisation au cadre juridique et institutionnel de celle-ci est organisée depuis 2000, mais a été accélérée par la nouvelle loi. Deux ans après son adoption, plus de 7 000 personnes ont été formées aux fondements juridiques et au cadre juridique, aux concepts de base et à la portée de la nouvelle loi, aux formes que prennent les violences, à la pénalisation, aux procédures judiciaires, aux mécanismes de la plainte, aux mesures de protection et de sécurité et à l’élaboration de plans de sécurité. Malgré le succès apparent de la formation, le problème de l’application des dispositions de la loi n’en demeure pas moins un défi à relever pour le Venezuela. Malgré l’allocation d’une dotation budgétaire, aucun plan d’application n’avait été élaboré en mars 2008, délai prévu pour la création de nouveaux tribunaux spécialisés dans le traitement des affaires de violence à l’égard des femmes. Voir : Training of civil servants (La formation des agents de l’État) (2000) ; Immigration & Refugee Board of Canada, Venezuela: Implementation and effectiveness of the 2007 Organic Law on the Rights of Women to a Life free of Violence (Mise en œuvre et efficacité de la Loi organique de 2007 relative aux droits des femmes à une vie exempte de violence) (2008).