La traite des êtres humains

Les besoins des femmes et des filles d’échapper à la traite varient selon la forme d’exploitation qu’elles ont subie et les conditions dans lesquelles ont été infligés les sévices (par ex. à l’intérieur du pays d’origine ou au-delà des frontières nationales). Des femmes victimes de la traite en quête d’un abri peuvent avoir été maltraitées dans leur propre communauté, dans un pays de transit ou une autre destination, qui affecte l’aide à laquelle elles peuvent prétendre (par ex. protection juridique, aide au logement, etc.) et les décisions qu’elles doivent prendre lorsqu’elles sollicitent un soutien (par ex. retour dans leur précédent foyer ou séjour dans leur pays ou communauté du moment).

Différents facteurs qui touchent les femmes victimes de la traite fonr ressortir leurs besoins d’un hébergement et d’un soutien particuliers, notamment:

• La façon de ressentir la violence (physiquement, sexuellement, affectivement) et les besoins qui en découlent. Ainsi, s’il est vrai que de nombreuses femmes risquent d’être confrontées de manière générale à la violence sexuelle et aux mauvais traitements, les femmes et les filles victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle pourraient nécessiter des services particuliers en raison de la gravité des sévices sexuels subis.
• Les droits et les options juridiques des femmes victimes de la traite transnationale de rester dans le pays de destination, si telle est leur préférence. Cela s’avère particulièrement compliqué dans les cas où les femmes ne disposent pas de pièces d’identité ou une fille cherche à obtenir un soutien mais n’a pas le pouvoir décisionnel de l’adulte.
• Les dangers accrus d’insécurité auxquels risque de se heurter une femme qui fuit la traite et ses besoins y afférents en matière de protection supplémentaire, pour assurer, par exemple, sa sécurité contre des groupes de crime organisé et les précautions qui doivent être prises dans l’hypothèse où les responsables de l’application de la loi ne sont pas en mesure d’assurer sa protection.   
• Les structures d’aide et de protection publiques et non gouvernementales contre la traite, mises en place aux niveaux local, national et régional, et les opportunités de travailler au service des victimes de la violence et en partenariat avec elles.
• Les risques de revictimisation et d’atteintes à leurs droits auxquels s’exposent les victimes lorsqu’elles cherchent un soutien, comme:       
  • Le placement en détention ou en centres de rétention pour immigrants en l’absence d’abris pour les femmes et contre leur volonté.
  • La conditionnalité des services de logement ou de protection (par ex. le logement ne serait fourni par l’administration que lorsqu’une victime fournit un témoignage ou offre d’autres moyens permettant de poursuivre en justice les trafiquants).
  • Des examens médicaux obligatoires ou invasifs ou des tests pour maladies, comme le VIH.

Ces situations font ressortir l’importance de la création de foyers d’hébergement et de services spécialisés pour les victimes de la traite, qui devraient être en mesure d’appuyer:

• l'identification des femmes et des filles victimes.
• une assistance juridique aux victimes pour préserver leur statut de résidence ou juridique et autres droits. Il est important que l’opinion des mineures soit prise en considération et respectée dans la décision concernant leur placement sous tutelle, l’attribution d’un logement et leur représentation juridique (Comité des droits de l’enfant, Observation générale No.6, “Traitement des enfants non accompagnés et des enfants séparés en dehors de leur pays d’origine” (CRC/GC/2005/6)).
• l’acheminement et les retours en toute sécurité des femmes qui souhaitent déménager ou se réinstaller dans une certaine communauté.  Cela devrait comprendre une évaluation de la sécurité de la survivante dans le cadre famillal (ou avec le tuteur dans le cas des mineures) et au sein de la communauté. La réinsertion devrait s’accompagner d’une assistance psychosociale de suivi à la survivante pour minimiser le risque de se retrouver victime de la traite, et d’actions de prise de conscience et de sensibilisation auprès des familles, de la communauté et des prestataires de services pour éviter la discrimination et la stigmatisation.
• La protection des victimes et des données, notamment pour les femmes exposées aux représailles ou au risque de redevenir des victimes de la traite.
• Des services de conseil spécialisé.
• L’accès aux programmes qui offrent une indemnisation et un soutien financier, ainsi qu’une formation professionnelle et une aide aux moyens de subsistance.

Les abris peuvent contribuer à chacun de ces domaines d’intervention par la fourniture d’une aide directe ou des activités de plaidoyer pour des interventions et des protocoles de protection des femmes et des filles dans le cadre d’autres systèmes et organismes.

La mise en place d’installations ou de services d’hébergement spécialisés pour les victimes de la traite devra tenir compte des éléments suivants:

• un certain nombre de modèles d’hébergement peut être utilisé pour offrir des options adaptées aux victimes, en particulier, des centres d’accueil où les femmes peuvent obtenir un logement provisoire, recevoir une information sur les services disponibles et être dirigées vers des services de police, d’assistance juridique, médicaux et des soutiens d’autre nature, des installations d’hébergement sécuritaires, ou des appartements confidentiels. Les critères physiques de ces espaces devraient correspondre aux directives générales en matière d’hébergement, même si des mesures de sécurité additionnelles pourraient être nécessaires.
• Le type d’hébergement fourni devrait refléter la phase de rétablissement de la femme des suites de la violence:         
  • Un logement d’urgence, à court terme et l’acccès à une protection de base, à une assistance médicale et à des services juridiques sont souvent nécessaires lorsqu’une femme commence à fuir la violence.
  • Un hébergement à court terme et différents soutiens aux femmes qui retournent dans leur communauté d’origine.
  • La seconde phase à moyen terme ou hébergement provisoire pour aider les femmes pendant qu’elles essayent d’obtenir alors un hébergement à plus long terme ou s’occupent de leur statut      juridique (dans les cas où les femmes s’installent dans un autre pays).
  • Un hébergement à plus long terme ou une aide au logement indépendant.

• Les filles devraient recevoir un type de logement précis à plus long terme (idéalement des abris séparés pour les filles) et, lorsque cela n’est pas possible, il faudra prévoir des services d’appui additionnels aux victimes enfants de la traite (par ex. soins qui tiennent compte des traumatismes, protection   juridique et soutiens éducatifs, entre autres).

• Le soutien à l’hébergement devrait s’inscrire dans un processus de réponse globale pour faciliter le retour en toute sécurité des femmes dans leur pays ou communauté d’origine (si c’est leur choix), avec une participation des prestataires de services aux mécanismes de coordination multisectorielle. Ces systèmes devraient faciliter l’accès des victimes de la traite à:
  • des services et une aide dans le pays d’accueil, notamment un hébergement d’urgence, à court terme, à côté de services de protection, médicaux et juridiques.   
  • une période de temps suffisante pour permettre à la femme de se rétablir.        
  • une évaluation des risques compte tenu de leurs besoins individuels et de la situation dans la communauté et une période de préparation ou de planification du retour. 
    
  • un suivi régulier de leur situation par des chargés de dossier ou autres prestataires de services visant à assurer une réinsertion harmonieuse de la victime. Cela peut inclure des visites régulières (par ex. hebdomadaires) à la victime de la traite par un chargé de dossier désigné, dont le nombre diminuerait avec le temps selon les souhaits de la femme ou de la fille, et un examen coordonné du dossier par une équipe pluridisciplinaire de prestataires de services.
  • un éventail de services financiers, d’aide à l’emploi et au logement et une aide accordée dans le pays de retour.

• La protection de la victime (notamment la sécurité des données) pourrait être assurée par:
  • une protection physique (c’.-à-d. des installations confidentielles et sécuritaires fournies sans conditions à toutes les femmes qui sollicitent un soutien)
  • une assistance psychologique (c’.-à-d. éviter la revictimisation, fournir un soutien psychologique spécial, plaider pour la protection dans le cadre de sytèmes d’interventions juridiques et coordonnées contre la traite).
  • la fourniture ou plaidoyer en faveur d’une assistance juridique aux victimes engagées dans des procédures pénales.
  • la facilitation de l’accès aux programmes nationaux de protection des témoins et plaidoyer pour leur adaptation de manière à assurer la sûreté et la sécurité des femmes victimes de la traite. 
  • la préservation de l’anonymat des femmes dans l’abri et protection du caractère confidentiel des informations les concernant.

• Les centres d’hébergement devraient connaître tous les engagements et politiques juridiques relatifs à l’indemnisation et à l’aide financière disponibles aux victimes de la traite pour les souffrances personnelles qu’elles ont vécues en raison du stress physique et psychologique et des pertes subies du fait  des torts causés et du manque à gagner (European Women’s Lobby & Nordic Baltic Network, 2005-2008). Voir directives spécifiques sur des mesures législatives.
• Les services d’hébergement devraient faciliter l’accès des victimes à une éducation et à des possibilités de formation adaptées dans les centres d’hébergement, qui se rapportent à des interventions et à des soutiens à plus long terme en matière de moyens de subsistance, une fois que les victimes sont intégrées dans une communauté et vivent de manière autonome. L’aide à l’éducation est particulièrement importante pour permettre aux femmes d’élargir leurs opportunités potentielles en matière d’emploi et de renforcer leurs compétences (ONUDC, 2008). 

Psychological Care for Women in Shelter Homes (ONUDC, 2011). Ce manuel est une ressource visant à renforcer les capacités du personnel d’hébergement des femmes victimes de la traite, dans le contexte indien.  Le manuel fait ressortir les besoins particuliers des femmes vivant en institutions, permet aux soignants de comprendre ces besoins et leur donne un aperçu de la multitude d’interventions psychosociales. Il vise à améliorer la compréhension des prestataires de services des différentes lois et politiques en vigueur pour préserver les droits des femmes en Inde, un accent supplémentaire étant mis sur l’importance des soins dispensés par le personnel et la gestion du stress. Disponible en anglais.

Victim Translation Assistance Tool - Life support messages for victims of human trafficking (ONUDC, 2010). Cet outil est une ressource unique permettant aux prestataires de services de fournir une aide de base aux victimes de la traite d’êtres humains. Élaboré en collaboration avec des victimes de la traite et des experts en matière d’aide aux victimes, l’outil utilise des messages audio avec des messages de rencontres clés pour faciliter l’identification des victimes de la traite et l’entrée en communication avec elles, et le lancement d’enquêtes criminelles. L’outil comporte 35 questions et messages de base enregistrés, traduits en 40 langues, adaptés au sexe des victimes et comprend des questions spéciales pour les enfants. Disponible en anglais.   

Manual for Work on SOS Hotline for (Potential) Victims of Human Trafficking (ASTRA - Anti-Trafficking Action, 2010). Ce manuel s’adresse aux gestionnaires de programme et aux organisations qui établissent ou soutiennent un service téléphonique d’urgence pour les victimes de la violence et les personnes qui y sont exposées. S’inspirant de l’expérience du service d’assistance téléphonique mis en place en 2002 par ASTRA en République de Serbie, le guide donne un aperçu rapide de la question de la traite, des directives sur la mise en place, la gestion et l’administration d’une ligne téléphonique d’urgence pour des victimes potentielles de la traite, indique les liens qu’elle pourrait avoir avec d’autres programmes, définit sa place dans le système d’orientation et comporte en annexe des formulaires et une documentation additionnelle de référence. Disponible en anglais.

A Guide for Mothers, Grandmothers, and Others for Helping a Girl Caught in Prostitution or Sex Trafficking (Women’s Justice Center). Ce guide s’adresse aux parentes des filles ou des jeunes femmes exposées au risque de la prostitution et de la traite sexuelle ou à celles qui s’y livrent. Il fournit des directives par étapes sur la façon de réagir aux signes avant-coureurs, de remplir un rapport de police, et de gérer l’arrestation ou la mort d’une fille pour cause de prostitution ou traite sexuelle. Le guide comprend une information et des liens vers des ressources en ligne, et six histoires vraies d’Amérique du Nord et d’Amérique centrale. Disponible en anglais et espagnol.    

Toolkit to Combat Trafficking in Persons (ONUDC, 2008). Cette ressource est destinée aux responsables politiques, aux acteurs de l’application de la loi et de la justice, et aux prestataires de services et aux acteurs de la société civile qui luttent contre la traite humaine. Le dossier d’information fournit des explications sur des pratiques législatives pertinentes, des recommandations sur des matériels de formation et autres ressources programmatiques pour des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, et présente des pratiques encourageantes d’intervention contre la traite dans le monde entier. Disponible en anglais.

Guide to Ethics and Human Rights in Counter-trafficking: Ethical Standards for Counter-Trafficking Research and Programming (Projet interinstitutions des Nations Unies sur la traite des êtres humains - UNIAP, 2008). Ce guide vise des spécialistes et programmeurs qui élaborent des programmes de lutte contre la traite. Le guide offre sept principe directeurs à examiner et à mettre en oeuvre par les programmes de lutte contre la traite, notamment des exemples de programmes venant d’Asie et des annexes comprenant des échantillons de formulaires de consentement et des listes de vérification pour la réalisation d’une recherche et d’une programmation. Disponible en anglais.            

Combating Human Trafficking in the Americas: A Guide to International Advocacy (Global Rights, 2007). Ce guide est une ressource destinée aux organisations de la société civile qui cherchent à promouvoir les droits des personnes victimes de la traite et à défendre les droits de l’homme aux niveaux international et régional, qui travaillent sur des questions liées aux droits des migrantes, des femmes et des enfants ou offrent une formation sur les droits de l’homme. Le guide fournit une information sur les cadres juridiques internationaux et régionaux, des institutions et des mécanismes adaptés auxbesoins des défenseurs de la lutte contre la traite dans les Amériques, notamment des possibilités d’actions contre la traite menées par des ONG et des contributions et annexes avec des coordonnées, des références et des sites web. Disponible en anglais.

WHO Ethical and safety recommendations for interviewing trafficked women (Cathy Zimmerman et Charlotte Watts pour l’Organisation mondiale de la santé, 2003). Ce rapport est une ressource qui s’adresse aux chercheurs, aux médias et aux prestataires de services avec une expérience limitée de travail avec des femmes victimes de la traite. Les recommandations qu’il contient devraient être appliquées conjointement avec des normes existantes dans ce domaine et comprennent 10 normes de base relatives aux entretiens avec des femmes en situation de traite ou qui en sont sorties, avec des précisions pour chacune des normes et des recommandations pour leur mise en oeuvre. Disponible en anglais, arménien, bosniaque, croate, espagnol, japonais, roumain, russe et serbe.   

The IOM Handbook on Direct Assistance for Victims of Trafficking (Organisation internationale pour les migrations (OIM), 2007). Cette ressource fournit des instructions détaillées sur la mise en place et la gestion d’abris pour les victimes de la traite. Disponible en anglais.

Guidelines for the Operation of Care Facilities for Victims of Trafficking and Violence against Women and Girls. Rationale, Procedures and Requirements for Capacity Building (Planete Enfants, 2005). Disponible en anglais.

National Referral Mechanisms - Joining Efforts to Protect the Rights of Trafficked Persons: A Practical Handbook (OSCE/BIDDH, 2004).  Cette ressource fournit des directives de gestion des abris pour les victimes de la traite, en particulier des échantillons de modèles comme un code de conduite pour la préservation du caractère confidentiel d’un centre d’hébergement et des listes de vérification pour la programmation, dans le contexte de pays d’Afrique du Nord et d’Europe.  Disponible en albanais, anglais, serbe, espagnol, français, russe et ouzbek.

Minimum Standards of Care and Support for the Victims of Trafficking and Other Forms of Violence in South Asia (South Asia Regional Initiative/Equity Support Program). Disponible en anglais.

South Asian Resource Book on Livelihood Options for Survivors of Trafficking and Other Forms of Violence (South Asia Regional Initiative/Equity Support Program). Disponible en anglais.

Voir des outils supplémentaires de lutte contre la Traite des êtres humains dans la base des données d’outils du Centre virtuel de connaissances.