Les lois relatives à la violence à l’égard des femmes ne peuvent être appliquées efficacement sans le soutien de la communauté. Les rédacteurs des avant-projets de loi devraient prévoir une approche interinstitutionnelle/communautaire coordonnée dans les dispositions relatives à l’application de la législation réprimant la violence à l’égard des femmes.
Qu’est-ce que l’approche communautaire coordonnée en réponse à la violence à l’égard des femmes/violence sexiste ?
- L’application des nouvelles lois et politiques est aussi efficace qu’elle peut l’être lorsqu’elle est assortie de l’élaboration d’une stratégie à l’échelle de la communauté toute entière, ce qui permet d’assurer une réponse homogène de la part de l’ensemble des membres de la communauté face à ces violences, et de faire que tous soient tenus responsables de cette réponse. Les programmes de réponse communautaire coordonnée (RCC) mobilisent la communauté entière en vue de l’adoption d’une approche commune des actes de violence à l’égard des femmes, et pour faire évoluer les normes sociales et les comportements qui contribuent à la violence. Une réponse communautaire coordonnée devrait associer les forces de l’ordre, la société civile, les prestataires de service sanitaires, les services de protection de l’enfance, les éducateurs, les entreprises locales, les médias, les employeurs et les chefs religieux. Voir : Coordinated Community Response (Réponse communautaire coordonnée), StopVAW, The Advocates for Human Rights.
Les programmes de RCC devraient :
- Favoriser la sécurité des victimes,
- Faire que les auteurs des violences répondent de leurs actes,
- Renforcer les connaissances et compétences individuelles,
- Favoriser l’éducation au sein de la communauté,
- Former les prestataires de service et les personnels du système juridique,
- Encourager les coalitions et les réseaux,
- Modifier les pratiques organisationnelles,
- Élaborer des lois et des politiques.
(Voir : Sexual Violence and the Spectrum of Prevention (La violence sexuelle et la gamme des moyens de la prévention), National Sexual Violence Resource Center (2006))
- Les programmes de RCC s’attachent à la création d’un réseau de soutien aux victimes et à leurs familles qui soit à la fois disponible et accessible. Ils font aussi pleinement usage du système juridique pour protéger les victimes, pour faire en sorte que les auteurs répondent de leurs actes et pour renforcer le refus de la communauté de cautionner la violence à l’égard des femmes.
ÉTUDE DE CAS – Roumanie
La Roumanie a adopté en 2003 des lois sur la violence domestique et, dans l’une des régions, une réponse communautaire coordonnée a modifié la façon dont cette violence est traitée par la communauté. Dans le district de Mures, les ONG locales qui dirigent un centre de crise ont coordonnent leurs actions avec la police locale et les services médicaux d’urgence pour offrir un appui aux victimes et veiller à ce que les auteurs des violences soient tenus responsables de leurs actes. Le programme de RCC a été soutenu pas l’UNFPA (Fonds des Nations Unies pour la population) par le biais d’équipes locales de coordination multidisciplinaires. Dans le district de Mures, les ONG locales ont invité la police à œuvrer de concert avec elles pour améliorer la réponse à la violence domestique. Le district avait commencé à utiliser un système d’information intégré pour signaler les affaires de violence domestique et les renvoyer aux entités compétentes. Suite à cette première intégration, les personnels des ONG, des services de santé et de la police ont entamé des discussions sur la question de savoir comment encourager les femmes à porter plainte. Les femmes se méfiaient habituellement de la police et celle-ci se montrait peu disposée à intervenir. Après une année de travail avec la police, on a vu augmenter le nombre de cas orientés vers le centre de crise. En outre, les forces de l’ordre ont resserré leur collaboration avec les ONG, en prenant régulièrement l’initiative d’enquêter sur des affaires, en assistant à des veillées de sensibilisation, en accompagnant les membres du centre de crise au domicile d’anciennes clientes, et même en s’arrêtant d’eux-mêmes au domicile d’anciennes victimes pour vérifier que tout allait bien. En outre, un bâtiment a été rénové et transformé en bureau où pouvaient être reçues les plaintes des victimes car beaucoup d’entre elles ne voulaient pas aller au poste de police, lieu public très fréquenté. Les partenaires du programme attribuent la réussite du programme au comité de coordination, à la participation de la police et à l’initiative des personnels des ONG locales. Voir : UNFPA, Programming to Address Violence Against Women: 10 Case Studies (Les programmes de lutte contre la violence à l’égard des femmes : 10 études de cas), p. 11-20 (2007).
- La coordination interinstitutionnelle est une composante essentielle de la RCC. Une affaire de violence domestique peut ainsi relever de multiples lois et règlements, à divers niveaux de l’État, et faire intervenir de nombreuses institutions et associations. En une seule journée, cette affaire peut passer par les mains de nombreux praticiens du système judiciaire civil et du système pénal, sans compter les prestataires de service. La coordination de la réponse et la responsabilisation de ces praticiens augmente de façon significative l’efficacité de la mise en œuvre des nouvelles lois créées pour protéger les victimes, poursuivre les auteurs des infractions et prévenir de futures violences. La coordination interinstitutionnelle consiste à :
- Créer une vision commune et un plan d’action,
- Assurer la communication et la création de liens entre les institutions et leur responsabilisation,
- Fournir des mandats clairs, écrits, à chaque institution responsable,
- Créer un organe de suivi de la mise en œuvre de l’action coordonnée.
(Voir : Domestic Violence: Legislation and its Implementation (La violence domestique : la loi et son application), p. 40-45, UNIFEM (2009))
ÉTUDE DE CAS – Réponse communautaire coordonnée au Minnesota, États-Unis
L’État du Minnesota a montré la voie pour ce qui concerne l’élaboration de programmes de réponse communautaire coordonnée en matière de violence domestique. L’un des premiers d’entre eux a été mis en œuvre à Duluth, zone urbaine de taille moyenne comptant environ 250 000 habitants. Au début des années 1980, onze institutions locales se sont regroupées pour élaborer le plan d’une approche multidisciplinaire visant à protéger les femmes de la violence domestique. Parmi ces institutions se trouvaient le gestionnaire du numéro téléphonique d’urgence (911), la police, le bureau du sheriff et le bureau du procureur, le bureau des libertés conditionnelles, les tribunaux pénaux et civils, le foyer refuge local, trois instituts de santé mentale, et une nouvelle organisation de coordination, le Domestic Abuse Intervention Program (en anglais) (Programme d’intervention sur la violence domestique). Ce modèle de réponse communautaire coordonnée (The Duluth Model) (en anglais) est reconnu au niveau international comme un outil précieux destiné à aider les communautés à éliminer la violence de la vie des femmes et des enfants. Le modèle est axé sur l’existence de procédures, de directives et de protocoles écrits régissant les modes d’intervention en cas de violence domestique et organisant les poursuites. Il repose sur quatre principes fondamentaux :
- Changer l’infrastructure de base des nombreuses institutions intervenant dans le traitement des affaires de violence domestique,
- Axer la stratégie globale sur la sécurité de la victime,
- Toutes les institutions concernées conviennent de repérer en leur sein toutes les pratiques qui pourraient compromettre l’objectif commun, de les analyser et d’y remédier,
- Veiller à ce que les auteurs des violences aient toujours à répondre de leurs actes.
Vingt ans plus tard, la ville de Saint-Paul, au Minnesota, a élaboré avec Praxis International un programme d’avant-garde en matière de RCC définissant la coordination du travail des institutions les plus importantes. Le district judiciaire de Saint-Paul, l’administration judiciaire, la police, le parquet, le système pénitentiaire, les services d’urgences, le bureau du sheriff et les associations locales de défense des droits des femmes se sont réunis pour rédiger un document fondateur préliminaire extrêmement détaillé sur les moyens d’échafauder une réponse effective de la justice pénale à la violence domestique. Le Programme de Saint-Paul pour la sécurité (en anglais) établit pour chaque institution ce que devrait être cette réponse, notamment ce qu’il faut aux victimes pour qu’elles soient en sécurité, ce que chacun des acteurs doit communiquer aux autres pour que le travail soit fait, et ce que chaque acteur et chaque institution doivent faire pour que l’auteur des violences réponde de ses actes. Ce document expose en détail les fondements d’une réponse coordonnée :
- Adopter une approche interinstitutionnelle et adhérer aux objectifs collectifs d’intervention.
- Inclure une responsabilisation d’institution à institution.
- Tenir compte du contexte et de la gravité des faits lors de chaque intervention.
- Reconnaître que la majorité des violences domestiques sont des crimes répétitifs, ce qui suppose qu’il faudra s’engager de manière continue auprès des victimes et des auteurs des faits.
- Assurer une répression certaine et rapide des récidives.
- Utiliser le pouvoir du système judiciaire pénal pour faire passer le message : les victimes seront aidées et les auteurs des faits punis.
- Agir de façon à réduire les effets pervers et les disparités d’impacts sur les victimes et les auteurs des faits.
(Voir : Praxis International, Blueprint for Safety (Programme pour la sécurité))
- Toutes les lois et tous les plans d’action nationaux devaient inclure une réponse communautaire coordonnée. Par exemple, en Espagne, la Loi organique 1/2004 du 28 décembre relative aux mesures de protection intégrée contre la violence fondée sur le sexe (en anglais) prévoit dans toutes ses dispositions une approche coordonnée, interinstitutionnelle.
- Son article 32 dispose comme suit :
Les pouvoirs publics élaboreront des plans de collaboration qui assurent le déploiement organisé des initiatives de prévention et de répression de la violence sexiste et de soins aux victimes, auxquelles devraient participer les autorités sanitaires, les autorités judiciaires, les forces de l’ordre et les agences de sécurité nationales, les services sociaux et les organisations de lutte pour l’égalité.
Des protocoles seront élaborés aux fins de l’application de ces plans dont les procédures garantiront que les divers administrations et services concernés fourniront un effort global, et intégré et assureront l’administration des preuves durant les lors des procédures en cours. - L’article 19 dispose comme suit :
- Les femmes victimes de la violence sexiste ont droit à recevoir des soins et une assistance de crise, à être hébergées et à avoir accès à des services de rétablissement intégrés. L’organisation de ces soins et services par les Communautés autonomes et par les autorités locales reposera sur les principes d’une assistance 24 heures sur24, de l’action d’urgence, de prestations spécialisées et de la multidisciplinarité professionnelle.
- L’assistance multidisciplinaire comprendra dans tous les cas :
a) L’information des victimes
b) Une assistance psychologique
c) Un appui social
d) Le suivi des requêtes déposées au nom des droits fondamentaux des femmes
e) Un appui éducatif à l’unité familiale
f) Une formation préventive aux valeurs de l’égalité, qui favorise le développement personnel et permet d’améliorer les capacités au règlement pacifique des conflits.
g) Un appui à la formation professionnelle et à l’insertion. - Les services seront organisés de manière à assurer l’efficacité des prestations, par le biais de la spécialisation du personnel et de la convergence et de l’intégration des actions.
- Ces services œuvreront de concert et en collaboration avec la police, les juges de la violence contre les femmes, les services sanitaires et les institutions chargées de fournir une aide juridique aux victimes, dans la zone géographique concernée. Ils peuvent aussi demander au juge de prendre toute mesure d’urgence qu’ils estimeront nécessaire.
- Son article 32 dispose comme suit :