Travail avec certains groupes particuliers

Filles :

Les interrogations de filles, et généralement d’enfants victimes ou témoins d’actes de violence, doivent être menées avec encore plus de tact et de précautions. La police doit employer un langage simple, en évitant les phrases trop longues et en posant de questions positives du type : « As-tu parlé de ce qui s’est passé à quelqu’un d’autre ? ». Les interrogateurs doivent se soucier du confort de leur interlocutrice, par exemple en lui demandant si elle est fatiguée, si elle veut faire une pause, etc., sans s’attendre à ce qu’elle prenne l’initiative durant l’interrogation. Ils doivent également conserver un visage avenant pour mettre les filles à l’aide et adopter une attitude détendue pour réduire l’effet d’intimidation physique produit par la différence de taille (UNODC, 2010).

Directives pour l’interrogation des enfants victimes (notamment pour les moins de 10 ans):

Prenez le temps d’établir un bon rapport avec l’enfant et de le mettre à l’aise avant de poser des questions sur l’incident.
Assurez l’enfant qu’il n’est pas en difficultés parce qu’il parle à la police.
Faites savoir à l’enfant que les personnels de police parlent de ce genre de problèmes à un grand nombre d’enfants.
Faites savoir à l’enfant qu’il n’est pas seul.
Soyez respectueux, attentif, compatissant, calme et patient.
Manifestez votre encouragement par votre langage corporel, l’expression de votre visage et le ton de votre voix.
Menez l’interrogation dans un endroit où l’enfant se sent à l’aise et en sécurité.
Asseyez-vous au niveau de l’enfant et regardez-le dans les yeux.
Appelez l’enfant par son nom fréquemment et présentez-vous en donnant votre nom, pas votre titre ou votre grade.
Posez des questions brèves et simples, dans un langage qui tient compte de l’âge de l’enfant.
Ne supposez jamais a priori que l’enfant comprend la question et les termes que vous employez.
Rappelez-vous que les enfants n’ont pas nécessairement habitués à faire des récits d’une seule traite en présence d’adultes et qu’ils ont peut-être plus l’habitude de répondre à des questions précises.
Si l’enfant n’est pas capable de raconter seul ce qui s’est passé, rappelez-vous que cela peut être par peur ou par gêne.
Rappelez-vous que même s’ils n’ont pas peur ou ne sont pas timides, certains enfants peuvent donner un récit des faits très bref.
Rappelez-vous qu’en raison du développement de la mémoire et des capacités d’expression, les enfants omettent souvent des informations importantes dans leurs récits.
Les recherches indiquent que les enfants peuvent se rappeler clairement les informations centrales mais pas les informations périphériques.
Ne les bousculez pas.
Évitez de répéter la même question; au lieu de cela, modifiez la formulation.
Les bonnes questions sont simples, spécifiques, claires et en rapport direct avec l’objet de l’interrogatoire.
Évitez la question « pourquoi ? », qui est souvent perçue comme exprimant un reproche et qui peut provoquer une réponse défensive.
Vérifier que l’enfant comprend bien la question. Dans le doute, demandez-lui de paraphraser la question ou de dire ce qu’il pense que la question veut dire.
Soyez attentif à l’expression du visage et au langage corporel de l’enfant pour détecter les signes de confusion ou de fatigue.
Dites : « Parle-moi davantage de cela ».
Restez calme et parlez d’un ton de voix régulier et doux.
Évitez les tensions et la raideur.
Respectez la loyauté de l’enfant envers un parent qui le maltraite. Abstenez-vous de critiquer, de rabaisser ou de juger un parent.
Reconnaissez à l’enfant le droit de ne pas parler. Ne forcez pas l’enfant à parler si cela le gêne.
Donnez à l’enfant la possibilité de parler comme il veut de point qui n’ont pas été abordés.
Rassurer l’enfant sur le sort de son parent qui a été arrêté.
Concluez tous les interrogatoires en demandant à l’enfant s’il a des questions à poser et en le remerciant de vous avoir aidé.

Extrait de : UNODC. 2010. Handbook on effective Police responses to violence against women. [ONUDC, 2010. Manuel sur les réponses policières efficaces à la violence envers les femmes.] ONUDC. Vienne.

Femmes et filles handicapées :

Il conviendrait que la police coopère avec les organisations qui soutiennent les femmes et les filles handicapées pour identifier les mesures d’accessibilité et les formations spécifiques des personnes pour assurer une réponse appropriée aux incidents de violence à leur égard. Des techniques d’interrogation, et plus généralement de réponse de la police, devraient être élaborées en collaboration avec les organisations spécialisées et les femmes handicapées elles-mêmes, et adaptées pour appuyer de la manière la plus appropriée possible les survivantes porteuses de différents handicaps (physiques, cognitifs et en matière de communication).

Principes généraux pour la définition de pratiques d’interrogation des femmes et des filles handicapées:

Veiller à ce que les personnels d’intervention aient suivi une formation spécialisée leur permettant d’identifier et d’interroger les personnes ayant des besoins fonctionnels différents en raison d’un handicap;
Se servir d’éléments de preuve documentaire vidéo et audio de manière systématique;
Assurer la coordination entre les personnels des services de police, des organisations de soutien aux victimes d’agression sexuelle, des services de défense des droits des handicapés et des autres entités appropriées d’appui aux handicapés;
Former des tierces personnes indépendantes spécifiquement aux questions d’agression sexuelle;
Suivre systématiquement les affaires qui ne font pas l’objet d’une enquête ou pour lesquelles un rapport a été produit mais sans qu’une déclaration de la victime ait été enregistrée et déterminer les raisons de cette absence;
Faire preuve de souplesse lors de la prise de déposition pour tenir compte des déficiences de la personne, telles que la capacité de concentration limitée, les troubles de la mémoire et le besoin d’aides à la communication.

Extrait de : Murray, S. and Powell, A. 2008. “Sexual assault and adults with a disability: Enabling recognition, disclosure and a just response.” [Les agressions sexuelles et les adultes handicapés : pour la reconnaissance, la divulgation et une juste réponse] Australian Centre for the Study of Sexual Assault.

Le United States Office for Victims of Crime a produit une vidéo de formation et un guide de facilitation pour la formation des personnels de police, du ministère public et d’autres acteurs judiciaires, des défenseurs des droits et d’autres personnes dans le domaine de l’interrogation des femmes et des enfants victimes de crimes qui présentent des déficits cognitifs et de communication, qui préconise le processus en 8 étapes suivant :

Préparer le lieu de l’entretien : Déterminer les besoins en personnels, appui de spécialistes et aides matérielles nécessaires et l’agencement de l’espace/salle d’entretien.
2. Introduction : Introductions entre l’interrogateur et la victime, ainsi que l’aide-soignante ou auxiliaire l’accompagnant (bien que l’interrogation puisse avoir lieu sans que cette personne soit présente); explication du processus d’interrogation et indication de sa durée.
3. Prise en compte des besoins de la victime : Obtenir le consentement de la victime (notamment pour l’enregistrement audio ou vidéo éventuel); fournir de l’eau à boire, permettre à la victime de se familiariser avec les lieux (emplacement des toilettes) et informer celle-ci que des pauses périodiques seront ménagées pendant l’interrogation et qu’elle peut aussi demander à tout moment de faire une pause.
Établissement d’un bon rapport : Conformément à un protocole standard d’interrogation des victimes, l’interrogateur devra expliquer son rôle, l’objet de l’interrogation et les étapes qui suivront. Il devra parler ouvertement de son rôle professionnel et s’enquérir des intérêts de la victime; il devra également être prêt à agir en cas d’urgence (par exemple en cas de réaction psychologique ou physiologique de la victime).
Langage : L’interrogateur doit avoir une bonne capacité d’écoute, se concentrer sur le récit de la victime, s’exprimer de façon simple et directe, adaptée à l’âge de la victime et se mettre au niveau de celle-ci par son vocabulaire et sa grammaire. Il doivet veiller à diviser ses questions en unités simples et concrètes, abordées une à la fois.
Traits de personnalité de la victime : L’interrogation peut ne pas se dérouler dans l’ordre chronologique étant donné que les personnes porteuses de déficiences cognitives peuvent traiter l’information de manière différente; il convient de leur demander, tout au long du processus, si elles comprennent car elles risquent de ne pas arrêter l’interrogateur lorsque quelque chose n’est pas clair. Les victimes peuvent aussi donner des réponses en croyant que ce sont les réponses souhaitées, et l’interrogateur devra donc s’abstenir de manifester une préférence quelconque lorsqu’il pose les questions. Les victimes doivent également être encouragées et remerciées ouvertement de leur participation au processus.
Attitude et patience de l’interrogateur : L’interrogateur, qui guide le processus, doit rester calme, patient et attentionné et faire preuve de compassion, de respect, de sympathie, de dignité et d’ouverture, conscient des besoins de la victime. Il doit laisser à celle-ci le temps de répondre aux questions et aux questions de suivi. Lorsqu’il ne comprend pas la réponse, il convient qu’il fasse répéter la réponse, puiis qu’il demande des explications, en reformulant la question ou en faisant intervenir un deuxième interrogateur (ou un facilitateur/interprète indépendant et de confiance) si nécessaire. Lors des préparatifs, il y a lieu de préciser à ce dernier pendant et après l’entretien. Il peut être utile de procéder à une restitution d’information avec lui, tant pour son bien-être psychologique que pour aborder les questions de confidentialité relatives à la victime.
Signes et contrôle : De nombreux signes, variables selon l’incapacité particulière de la victime, peuvent indiquer que celle-ci subit un stress notable : comportement de retrait, regard porté ailleurs, agitation nerveuse, fredonnement, grognements, balancement sur son siège, mains qui se serrent, balancement des jambes, tapotement des doigts ou des pieds, mutisme au lieu de répondre aux questions. Il convient alors soit de faire une pause, soit de changer de sujet. Il peut aussi falloir abréger la durée de l’interrogatoire et le reprendre lors de sessions ultérieures, en particulier si la séparation de la victime de son soignant. L’interrogateur fera bien de décider régulièrement d’interrompre l’interrogatoire par une pause, mais en s’assurant que cela n’est pas source de stress pour la victime qui peut vouloir poursuivre l’entretien. Comme dans tous les interrogatoires, il convient, avant de conclure, de donner des renseignements sur les autres services d’appui disponibles (aide juridique, counseling en cas de crise, services d’hébergement, etc.).

Adapté d’après Office for Victims of Crime. 2007. Victims with Disabilities: The Forensic Interview Techniques for Interviewing Victims with Communication and/or Cognitive Disabilities: Trainer’s Guide. [Victimes porteuses de handicaps : techniques d’entretien médico-légal pour l’interrogation des victimes porteuses de handicaps de la communication et/ou cognitifs - Manuel du formateur], Ministère de Justice des États-Unis. Washington, D.C.

Ressources supplémentaires :

Child Domestic and Gender Based Violence and Related Abuses Training Manual [Manuel de formation sur la violence domestique et sexiste et la maltraitance envers les enfants] (Rwandan National Police Criminal Investigation Department, 2008). Ce manuel destiné aux personnels et aux formateurs de la police vise à améliorer les techniques d’interrogation dans les cas de violence sexiste, notamment les cas d’abus sexuels. Il donne des conseils détaillés sur le processus d’interrogation des victimes, notamment dans les cas d’agression sexuelle, ainsi que sur la déposition des témoins et l’interrogation des auteurs présumés des actes de violence. Disponible en anglais.

Victims with Disabilities: Collaborative Multidisciplinary First Response, Techniques for First Responders Called to Help Crime Victims who Have Disabilities [Victimes porteuses de handicap : Techniques d’intervention multidisciplinaires en collaboration pour les premiers intervenants appelés pour aider les victimes de crimes porteuses de handicap] (Office for Victims of Crime, U.S. Department of Justice, Office of Justice Programs, 2009). Ce guide du formateur destiné à la police et aux autres premiers intervenants proposent des techniques efficaces pour aider les victimes de crime porteuses de handicaps qui réduisent leurs aptitudes intellectuelles et leur capacité de communication. Il est accompagné d’un DVD de formation qui contient un ensemble spécifique de directives pour les personnels de la police, les personnels paramédicaux, les défenseurs des victimes, les examinateurs de la police scientifique et autres personnes appelées lors d’un crime dont la victime est porteuse d’un handicap. Disponible en anglais.

Promising Practices in Serving Crime Victims with Disabilities Toolkit [Dossier de pratiques prometteuses dans les services aux victimes porteuses de handicap] (US Department of Justice Office for Victims of Crime, 2008). Ce dossier de ressources en ligne est destiné aux organisations qui souhaitent renforcer leurs capacités d’intervention en faveur de victimes de crime porteuses de handicap. Il aide à repérer les problèmes et les obstacles auxquels se heurtent ces victimes de crimes ou d’abus. Disponible en anglais.

Crime Victims with Disabilities [Victimes de crime porteuses de handicap] (US Department of Justice Office for Victims of Crime). Ce site Web contient des liens renvoyant à des outils, des études, des vidéos et autres ressources destinées aux personnels de police et autres praticiens de la justice criminelle travaillant avec des victimes handicapées. Disponible en anglais.

Victims with Disabilities: The Forensic Interview—Techniques for Interviewing Victims with Communication and/or Cognitive Disabilities [Victimes porteuses de handicaps : Techniques d’entretien médico-légal pour l’interrogation des victimes porteuses de handicaps de la communication et/ou cognitifs] (US Department of Justice Office for Victims of Crime, 2007). Ce DVD propose un ensemble de directives spécifiques aux personnels de police, aux membres du ministère public, aux défenseurs des victimes, aux interrogateurs de la police scientifique et autres personnes pour interroger les adultes ou les enfants porteurs de handicaps de la communication et/ou cognitifs. La vidéo est accompagnée d’un guide de discussion interactif comprenant une transcription du DVD et un glossaire des termes et des concepts employés dans le film. Disponible sur commande en anglais.

Model Protocol on Safety Planning for Domestic Violence Victims with Disabilities [Protocole type sur la planification de la sécurité pour les victimes de la violence domestique porteuses de handicap] (Hoog, C. for the Washington State Coalition Against Domestic Violence, 2003). Ce protocole et les recommandations de politique qui l’accompagent visent à améliorer les services de planification de la sécurité pour les personnes handicapées victimes de violence domestique et à permettre à celles-ci de participer à cette planification, compte tenu des diverses difficultés environnementales et sociales auxquelles elles se heurtent. Cet outil contient également des conseils pour la planification de la sécurité aussi bien en situation de crise que dans le long terme, en prenant en considération différents handicaps et des aptitudes spécifiques pour accroître la sécurité telle que la présente le protocole. Disponible en anglais.