Politiques opérationnelles de la police

Modèle de politique concernant la violence domestique commise par
les personnels de police

Le Modèle de politique concernant la violence domestique commise par les personnels de police (en anglais) (2003) due à l’Association international des chefs de police établit un cadre pour assurer une tolérance zéro pour les actes de violence commis par les personnels et offre aux cadres et aux personnels de tout grade des conseils détaillés sur la prévention de la violence domestique commise par eux ainsi que sur les interventions en cas d’incident, sur les points suivants :

• Prévention et formation
• La prévention par la collaboration
• Sujets de formation
• Formation continue
• Alerte et intervention précoces
• Vérification et enquête avant l’embauche
• Offre d’emploi conditionnelle
• Intervention d’après embauche
• Réponse départementale
• Responsabilités des superviseurs
• Responsabilités des agents
• Protocoles d’intervention en cas d’incident
• Intervention de l’ensemble du service
• Intervention des communications
• Intervention des patrouilles
• Intervention du superviseur sur le terrain
• Considérations supplémentaires
• Suivi départemental
• Sécurité et protection des victimes
• Décisions administratives et judiciaires post-incident
• Enquête et décisions administratives
• Enquête et décisions criminelles
• Procédure de cessation d’emploi

 Source : International Association of Chiefs of Police. 2003, Domestic Violence by Police Officers Model Policy [Association internationale des chefs de police. 2003. Modèle de politique concernant la violence domestique commise par les personnels de police.] Virginie.

Le Service de police d’Irlande du Nord a émis en 2004 une directive énonçant sa politique en matière d’intimidation et de harcèlement (en anglais) qui prévoit des mécanismes informels ainsi que formels par lesquels les personnels de police peuvent signaler les incidents d’intimidation et de harcèlement sexuel ou autre auxquels ils ont été exposés en cours d’emploi. La directive comprend un énoncé sans ambiguïté de la politique, donne des définitions des divers types d’intimidation et de harcèlement et énonce les attributions des cadres, des superviseurs et des agents. Elle explique en détail les procédures de plaintes formelles et informelles, y inclus le dépôt des plaintes, sur leur traitement, les interrogatoires et enquêtes qu’il faut effectuer, les façons de parvenir à des décisions, la communication des décisions et les sanctions disciplinaires à imposer (Police Service Northern Ireland. 2005. Policy Directive – Bullying and Harassment Policy [Directive de politique – Politique relative à l’intimidation et au harcèlement]).