Exemples de politiques opérationnelles et de codes de conduite de la police
Modèle de politique concernant la violence domestique commise par
les personnels de police
Le Modèle de politique concernant la violence domestique commise par les personnels de police (en anglais) (2003) due à l’Association international des chefs de police établit un cadre pour assurer une tolérance zéro pour les actes de violence commis par les personnels et offre aux cadres et aux personnels de tout grade des conseils détaillés sur la prévention de la violence domestique commise par eux ainsi que sur les interventions en cas d’incident, sur les points suivants :
- Prévention et formation
- La prévention par la collaboration
- Sujets de formation
- Formation continue
- Alerte et intervention précoces
- Vérification et enquête avant l’embauche
- Offre d’emploi conditionnelle
- Intervention d’après embauche
- Réponse départementale
- Responsabilités des superviseurs
- Responsabilités des agents
- Protocoles d’intervention en cas d’incident
- Intervention de l’ensemble du service
- Intervention des communications
- Intervention des patrouilles
- Intervention du superviseur sur le terrain
- Considérations supplémentaires
- Suivi départemental
- Sécurité et protection des victimes
- Décisions administratives et judiciaires post-incident
- Enquête et décisions administratives
- Enquête et décisions criminelles
- Procédure de cessation d’emploi
Source : International Association of Chiefs of Police. 2003, Domestic Violence by Police Officers Model Policy [Association internationale des chefs de police. 2003. Modèle de politique concernant la violence domestique commise par les personnels de police.] Virginie.