Selon l’initiative et le contexte national considérés, divers acteurs peuvent intervenir dans le suivi et évaluation des initiatives de sécurité; ce processus doit toutefois encourager la plus large participation possible de manière à recueillir les opinions et les expériences de la plus large gamme possible de parties prenantes. Les acteurs dont la participation est à envisager sont les suivants (Rynn, S. and D. Hiscock, 2009) :
Les institutions de sécurité, où des mécanismes peuvent être en place pour assurer le suivi des initiatives ou des performances.
- Les statistiques criminelles sur le nombre d’incidents de violence domestique, sexuelle et physique signalés à la police/aux forces armées dont on peut suivre l’évolution dans le temps (ex.: South African Police Service Crime Statistics Report, 2010; Botswana Police Service weekly crime report [Rapport sur les statistiques criminelles du Service de police sud-africain; Rapport hebdomadaire sur les crimes du Service de police du Botswana] qui enregistrent les cas de viol et le nombre de personnes arrêtées; et CompStat pour la ville de New York sur les incidents survenus chaque semaine, y inclus les viols, avec des comparaisons annuelles et mensuelles).
- Des systèmes de recueil de données mesurant la satisfaction du public concernant la réponse de la police. Un formulaire de plainte/complémentaire peut être mis à la disposition du public en ligne ou distribué pour recueillir des retours d’information (ex.: formulaire de plainte/complémentaire des citoyens de la Police nationale du Rwanda). Le recueil et l’analyse des données peut servir à mesurer le changement survenant dans le temps dans la réponse de la police à certaines formes spécifiques de violence à l’égard des femmes.
- Un système interne de suivi de l’application de protocoles particuliers sur les réponses en cas de violence.
- Un système interne de suivi des plaintes de violations commises envers les personnels de sécurité féminins par d’autres personnels, veillant à ce que les données soient désagrégées par type de violation.
- Les systèmes internes de suivi et évaluation peuvent être améliorés en identifiant les champions de l’égalité des sexes et de la lutte contre la violence à l’égard des femmes chez les responsables du secteur et en les encourageant à renforcer les mécanismes institutionnels. Ces champions pourront par exemple œuvrer en faveur de la mise en place d’un cadre de suivi et évaluation comportant des indicateurs, des cibles, des responsabilités et un cadre temporel d’application clairement définis.
Exemple d’outil d’évaluation : Normes et outil d’évaluation des performances pour les services de police traitant des cas de violence à l’égard des femmes aux Philippines
Un partenariat établi entre la Police nationale des Philippines, l’UNFPA et la Commission nationale sur le rôle des femmes philippines a abouti à la formulation de normes et d’un outil d’évaluation des performances pour les services de police traitant des cas de violence à l’égard des femmes (en anglais). L’outil d’auto-évaluation peut servir à un suivi interne et porte sur sept domaines clés : i) Politique, ii) Installation physiques, iii) Personnel, iv) Services, v) Suivi et évaluation (voir ci-dessous), vi) Plaidoyer et information, vii) Ressources. Les normes sont complétées par un rapport sur la situation de référence.
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Paramètres |
Indicateurs |
Oui |
En partie |
Non |
Remarques |
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Suivi-évaluation et recherche |
L’unité a une base de données sur les cas de violence à l’égard des femmes et de traite des personnes. |
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Elle a un système de données intégré et coordonné pour un « réseau national informatisé des Services de protection de la femme et de l’enfant ». |
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Elle a un mécanisme de retour d’information des client(e)s et autres partenaires. |
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Elle se sert d’un système pluridisciplinaire de gestion, d’analyse et d’évaluation des cas. |
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Elle procède à un suivi régulier des affaires en instance devant les tribunaux. |
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Elle procède à un suivi régulier des mécanismes en place pour déterminer le respect le respect par les personnels de police des lois sur les femmes et les enfants et leur volonté de veiller à l’application de ces lois. |
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Adapté d’après : UNFPA, Philippine National Police, National Commission on the Role of Filipino Women, 2008, Performance Standards and Assessment Tool for police services addressing cases of violence against women [Normes et outil d’évaluation des performances pour les services de police traitant des cas de violence à l’égard des femmes]
Les organismes de supervision
- Parlement : Les comités ou groupes partlementaires multipartites (ex.: Groupes parlementaires multipartites du Royaume-Uni sur la violence domestique et sexuelle (en anglais) ou sur les femmes, la paix et la sécurité (en anglais)) peuvent suivre et évaluer les initiatives relatives à la sécurité dans le cadre de leur mandat, procéder à des enquêtes ou à des auditions parlementaires, demander des audits budgétaires et des évaluations de la mise en œuvre d’initiatives financées ou exécutées par l’État.
- Ministères : Certains ministères (Défense, Intérieur, Affaires féminines) peuvent avoir pour mandat de suivre et d’évaluer les programmes, en particulier dans le cadre général d’une réforme du secteur de la sécurité, et peuvent entreprendre un renforcement des plans de suivi et évaluation, de l’élaboration d’indicateurs, des activités de suivi et de la coordination avec des équipes d’évaluation indépendants. Par exemple, le Groupe de l’Observatorio pour le plan d’action national chilien sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité rassemble les responsables officiels d’un comité interministériel, des organisations de la société civile et des experts pour suivre l’application du plan, échanger des informations et coopérer.
- Organismes de supervision indépendants : Des activités de suivi particuières peuvent être élaborées dans le contexte général de leur rôle de supervision (telles que l’enquête annuelle sur la confiance du public dans le service des plaintes de la police de la Commission indépendante des plaintes sur la police (en anglais) du Royaume-Uni (IPCC, 2009, 2008, 2007, 2004).
Les organisations et mécanismes régionaux :
- Les organisations intergouvernementales (ex.: l’Union africaine, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) peuvent établir des cadres communs de suivi et évaluation dans tous leurs pays membres, sur la base des obligations assumées par ceux-ci de faire rapport du respect des instruments et accords régionaux. Par exemple, les rapports d’avancement annuels exigés des pays qui ont ratifié la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme peuvent aider les États à exercer un suivi des efforts du secteur de la sécurité sur les problèmes identifiés par la convention, tels que la formation et l’éducation des services de police et autres organismes d’application de la loi, les mesures juridiques de protection, les actions prises pour veiller à ce que es institutions et les responsables préviennent tous les actes de violence à l’égard des femmes et y répondent, entre autres actions en rapport avec le rôle du secteur de la sécurité dans la protection des droits des femmes.
Les partenaires au développement et les donateurs :
- Les organismes des Nations Unies et les organisations bilatérales, entre autres partenaires au développement, procèdent souvent à un suivi et évaluation des initiatives qu’ils soutiennent. Ce suivi et évaluation atteint son efficacité maximale lorsque les donateurs en établissent le cadre en association avec leurs partenaires du secteur de la sécurité et en demandant aux institutions de fournir des rapports d’avancement périodiques sur la base des objectifs et des indicateurs retenus. En outre, les parteenaires au développement ou les donateurs peuvent commanditer des évaluations indépendantes à mi-parcours et à la fin des programme. On peut, à titre d’exemple, se reporter au 2008 Rapport annuel sur Haïti (en anglais) de 2008 établi pour les composantes appuyées par le Department of International Development du Royaume-Uni lors de la première phase d’un programme d’ONU-Femmes mis en œuvre de 2007 à 2009 sur les femmes, la paix et la sécurité dans six pays.