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Indicateurs

Dernière modification: December 29, 2011

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  • Les indicateurs sont des repères qui permettent de comprendre l’évolution de la situation et de terminer à quelle distance l’initiative visant à ces changements se trouve de la réalisation de ses objectifs. Si par exemple l’objectif de l’initiative est de réduire la tolérance de la violence sexiste par la police dans un district donné, un indicateur possible de mesure des progrès peut être le nombre de cas de viols signalés dûment enregistrés par la police par an dans le district considéré. Les données recueillies en rapport avec cet indicateur peuvent comprendre le nombre de cas de viols déclarés et documentés par an au début du programme (situation de référence) et le le nombre de cas de viols déclarés et documentés par an à la fin du programme (situation finale).
    Lorsque de la conception des initiatives, il est important de faire la distinction entre les indicateurs et les cibles, qui sont les changements que le programme cherche à obtenir, généralement exprimés par rapport à la situation au début du programme, dite situation de référence. Il n’est pas nécessaire que les indicateurs soient liés automatiquement à des cibles particulières et même, dans certains cas, il peut ne pas être approprié que l’on fixe une cible spécifique lors de la conception du programme (par exemple s’il faut recueillir d’autres informations telles que les données de la situation de référence, ou s’il n’est pas faisable de fixer une cible spécifique tant que la mise en œuvre du programme n’a pas commencé). En de telles circonstances, il est possible de choisir l’indicateur, et peut-être aussi la direction du changement (ex.: une augmentation du nombre de cas déclarés, une plus grande satisfaction des survivantes devant la réponse de la police), sans fixer de cible précise.
  • Les étapes de la définition et de l’élaboration de bons indicateurs et de cibles pour les initiatives relatives au secteur de la sécurité qui améliorent la prévention de la violence et la réponse à la violence sont les suivantes (adapté d’après Measure Evaluation, 2008) :
    • Choisir un indicateur approprié (en se servant des ressources et exemples existants ou en en créant de nouveaux s’il y a lieu);
    • Décider de ce qu’il faudra mesurer (ex.: nombre total de postes de polices faisant l’objet de sondages, nombre d’agents de police formés et connaissances acquises) et déterminer le niveau de désagrégation (ex.: région, nombre d’agents de police femmes);
    • Décider comment l’indicateur sera mesuré et quels outils seront nécessaires (ex.: dossiers de police sur les incidents de violence à l’égard des femmes et des filles; enquêtes sur les connaissances, les attitudes et les pratiques de la police);
    • Envisager les autres questions qui se répercuteront sur l’aptitude à recueillir les données et à les analyser (confidentialité des dossiers, registres manquants, etc.).

 

Définition et élaboration d’un indicateur : Proportion d’unités de services chargés de l’application des lois se conformant à un protocole national dans les cas de plaintes pour violence sexiste/à l’égard des femmes  

Indicateur : Proportion d’unités de services chargés de l’application des lois se conformant à un protocole national aux cas de plaintes pour violence sexiste/à l’égard des femmes

Définition : Proportion d’unités de services chargés de l’application des lois se conformant à un protocole établi au niveau national pour la gestion des cas de plaintes pour violence sexiste/à l’égard des femmes.

Numérateur : Nombre d’unités de police dans une région ou un pays qui se conforment à un protocole sur la violence sexiste/à l’égard des femmes établi au niveau national pour le traitement des plaintes. S’il n’existe pas de tel protocole national, on ne peut pas mesurer cet indicateur. Le protocole doit porter sur les points suivants :

  •  
    • Comment et où les survivantes doivent être interrogées
    • Mesures à prendre pour assurer la confidentialité
    • Type d’enquête et d’actions de suivi qui doivent faire suite à une déclaration
    • Mesures à prendre pour protéger les femmes et les filles après le dépôt d’une plainte

Dénominateur : Nombre total d’unités de services chargés de l’application des lois inclues dans le sondage

Désagrégation par : quartier de ville, région, province, selon les dimensions de la zone où a lieu le sondage.

Ce qu’il mesure : Cet indicateur mesure le nombre d’unités de services chargés de l’application des lois qui traitent les plaintes pour violence sexiste/à l’égard des femmes selon un protocole conforme à des normes établies au niveau national.

Outil de mesure : Enquête auprès des unités de services chargés de l’application des lois.

Comment mesurer : Il faut qu’un ensemble de normes ait été fixé au niveau national pour la gestion des plaintes en cas de violence sexiste/à l’égard des femmes au sein du secteur de la sécurité pour que l’on puisse mesurer cet indicateur. Les postes de police et autres unités de services chargés de l’application des lois au niveau des communautés, des districts et des régions devraient disposer d’un protocole documenté énonçant les modalités du traitement des plaintes pour violence sexiste/à l’égard des femmes. Ce protocole devrait être aligné sur une norme nationale portant sur les quatre points mentionnés ci-dessus dans la définition de l’indicateur. Dans la documentation disponible au niveau de l’unité devrait figurer une check-liste mentionnant les étapes clés du processus d’application du protocole. Les unités de police de police et autres unités de services chargés de l’application des lois sont choisies pour former un échantillon (de préférence probabiliste) pouvant couvrir une ou plusieurs zones urbaines, régions ou le pays entier. Ces unités font ensuite l’objet d’une enquête pour déterminer si elles possèdent ou non la documentation décrite affirmant qu’elles se conforment à un protocole standard lors de la gestion des plaintes pour violence sexiste/à l’égard des femmes. Seules les unités pouvant présenter cette documentation sont comptées dans le numérateur, que l’on divise alors par le nombre total d’unités enquêtées (dénominateur).

Considérations : La zone objet du sondage doit être prise en considération pour l’interprétation de cet indicateur. Par exemple, les résultats de l’enquête dans la capitale du pays où l’échantillon comprend des unités de police de grandes dimensions sont appelés à différer de ceux des enquêtes menées en milieu rural où les unités sont plus petites et ne possèdent pas les mêmes ressources. Cet indicateur mesure les normes fixées pour le traitement des plaintes pour violence sexiste/à l’égard des femmes au niveau local et donne un aperçu diachronique de l’application d’un protocole standard par le secteur de la sécurité d’une zone donnée. Ceci n’assure toutefois pas la bonne gestion des plaintes pour violence sexiste/à l’égard des femmes. Même lorsqu’il existe un tel protocole, les agents des services d’application de la loi ou les unités elles-mêmes peuvent ne pas s’y conformer dans la pratique. Par ailleurs, cet indicateur ne peut pas se mesurer en l’absence d’un protocole établi au niveau national. Mais malgré ces limitations, il peut servir à surveiller les progrès au sein du secteur de la sécurité étant donné qu’il est très improbable que les plaintes fassent l’objet d’un traitement satisfaisant en l’absence de protocole au niveau des unités des services d’application de la loi. 

Extrait de : Bloom, S., 2008 Violence against Women and Girls: A compendium of monitoring and evaluation indicators [La violence à l’égard des femmes et des filles : Compendium d’indicateurs de suivi et évaluation] USAID – East Africa, IGWB, Measure Evaluation.

 

  • On peut employer des indicateurs de processus pour suivre la mise en œuvre d’activités particulières (ex.: nombre de formations avec des personnels de police) ainsi que des indicateurs de résultats, que l’on emploie généralement pour mesurer les progrès à moyen ou à long terme dans l’obtention des résultats de l’initiative (ex.: nombre accru de déclarations d’incidents de violence faites à la police par les femmes, nombre accru de poursuites judiciaires engagées contre les auteurs des actes de violence).
  • Il convient d’inclure des indicateurs quantitatifs (nombre d’unités spécialisées mises en place) ainsi que des indicateurs qualitatifs (capacité des personnels à appliquer les protocoles de réponse à la violence domestique) de manière à assurer un suivi complet des programmes.
  • Le tableau ci-dessous contient des exemples d’indicateurs (principalement au niveau des extrants) employés par des organismes des Nations Unies et des entités gouvernementales pour suivre la performance du secteur de la sécurité dans le domaine de la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles. Ces indicateurs sont utilisables dans les situations de conflit et de post-conflit ainsi qu’en temps de paix, encore que lorsque les systèmes de données sont sous-développés ou que les données ne sont pas disponibles (situations de conflit et de post-conflit ou autres cas où les ressources manquent), il peut ne pas être approprié d’employer certains d’entre eux ou ne pas être possible de les mesurer en raison de contraintes en matière de sécurité ou de considérations éthiques relatives à l’implication des survivantes (ex.: niveau de satisfaction des femmes concernant leur traitement par la police). Dans ces situations, on peut avoir recours à des indicateurs substitutifs pour mesurer les progrès (ex.: nombre et pourcentage de commissariats de police dotés d’unités spécialisées).

Exemples d’indicateurs pour suivre la performance du secteur de la sécurité

Établissement de mécanismes de supervision et de responsabilisation du secteur de la sécurité sensibles aux sexospécificités

Leadership et représentation des femmes

  1. Nombre/pourcentage de femmes membres de commissions gouvernementales à pouvoir décisionnel dans le domaine de la paix et de la sécurité

  2. Nombre de conseillers en matière de genre employés dans des organismes gouvernementaux (ministères de l’Intérieur, de la Défense)

Mécanismes de supervision

  1. Fréquence et impact des mesures prises par le parlement national pour demander des comptes au secteur de la sécurité concernant la prévention de la violence sexiste/à l’égard des femmes et la réponse à cette violence

  2. Existence d’organes/de mécanismes de supervision internes tels que les commisssions d’enquête ou les organismes de conduite et de discipline chargés d’enquêter sur les problèmes liés au genre dans les services de police, tels que la discrimination, le harcèlement et la violence sexiste

  3. Existence d’organes/de mécanismes de supervision internes tels que des bureaux de médiateurs ou des commissions des droits de la personne ayant pour mandat ’enquêter sur les problèmes liés au genre dans les services de police/les forces armées, tels que la discrimination, le harcèlement et la violence sexiste

  4. Nombre de rapports transmis aux mécanismes de supervision internes et/ou externes relatifs à la discrimination, au harcèlement sexuel ou autres formes de violence sexiste durant l’année écoulée (ou données les plujs récentes disponibles)

  5. Existence de mécanismes officiels pour associer à la supervision des organisations de la société civile tels que des commissions de police locales ou des comités de sécurité communautaires

Politiques, protocoles et procédures opérationnelles permanentes pour les institutions de sécurité

Politiques, stratégies et plans

  1. Portée de l’inclusion de mesures relatives à la violence à l’égard des femmes et des filles pour protéger celles-ci dans les cadres politiques nationaux de sécurité*

  2. Existence de mesures du secteur de la sécurité dans un plan d’action national traitant de la violence à l’égard des femmes et des filles 

Prévention des abus et lutte contre les abus commis par le personnel de sécurité

  1. Existence d’une politique sur la discrimination sexuelle, le harcèlement sexuel et/ou l’exploitation et les abus sexuels pour les personnels de la police/des forces armées

  2. Existence de procédures pour émettre des rapports et mener des enquêtes sur les cas d’abus, de discrimination et de harcèlement commis par des personnels de sécurité

  3. Nombre/pourcentage d’unités de sécurité de l’État (forces armées, services de police) appliquant dans leurs activités un code de conduite qui reconnaît la violence sexuelle comme une violation de conduite**

  4. Existence/ Nombre de procédures opérationnelles standard et de directives en vigueur dans les forces armées et les services de police pour répondre aux cas de traite des personnes, de violence domestique ou d’agression sexuelle/viol qui sont conformes aux normes internationales

Renforcement des capacités institutionnelles et des compétences humaines

Recrutement, rétention et avancement des femmes dans les institutions de sécurité

  1. Nombre/pourcentage d’organismes gouvernementaux possédant des points focaux pour le genre (ministère de l’Intérieur, ministère de la Défense)

  2. Niveau de présence des femmes dans les institutions de sécurité (nombre, pourcentage, grade)*

  3. Nombre et pourcentage d’hommes et de femmes cadres par rapport aux personnels au niveau d’entrée, y inclus par grade et unité si possible

  4. Comparaison des taux d’attrition (départ) pour les personnels masculins et féminins

  5. Existence de cibles de recrutement de femmes (nombre ou pourcentage)

  6. Niveau, types de rémunération et avantages (ex.: congé de maternité) offerts aux personnels masculins/féminins dans les institutions de sécurité de l’État

  7. Existence d’une procédure de sélection comprenant des vérifications des antécédents en matière de violations des droits de la personne envers les femmes, telles que des incidents de violence domestique ou d’agression sexuelle

  8. Existence de mesures spécifiques pour accroître la rétention et l’avancement des femmes, comprenant notamment une sensibilisation avant le recrutement

  9. Existence d’une association/d’un syndicat du personnel féminin ou d’une section féminine dans l’association/le syndicat du personnel

10.  Existence d’infrastructures et d’installations distinctes pour les personnels masculins et féminins tels que des toilettes, des uniformes ou des quartiers d’hébergement

Formation et renforcement des capacités pour le personnel de sécurité personnel

11.  Nombre/pourcentage de personnels du secteur de la sécurité/des organismes d’application de la loi formés à la prévention de la violence à l’égard des femmes et à la réponse à cette violence (selon des protocoles établis)**

12.  Niveau d’institutionalisation de la formation sur le genre dans les institutions de sécurité (ex.: cursus de formation sur la violence sexiste établi et en application; existence d’une formation sur le genre, telle que des sessions de formation spécifiques sur la sensibilisation aux sexospécificités, le harcèlement sexuel, l’exploitation et les abus sexuels, la violence domestique, l’agression sexuelle ou la traite des personnes)

13.  Niveau de sensibilité à la prévention de la violence sexiste et à la réponse à cette violence chez les personnels masculins/féminins des forces de sécurité nationales (police, forces armées)

Harmonisation des données

14.  Base de données nationale sur la violence sexiste/à l’égard des femmes établie et recueil en cours des données fondamentales sur les incidents, les victimes et les auteurs des actes de violence

Amélioration des prestations de services pour les survivantes

Amélioration des réponses aux incidents de violence

  1. Nombre/pourcentage de violations commises par les personnels de la police/des forces armées qui sont déclarées, font l’objet d’enquêtes et mênent à des poursuites

  2. Nombre/pourcentage de cas de violence à l’égard des femmes déclarés à la police locale**

  3. Pourcentage des cas de violence à l’égard des femmes déclarés faisant l’objet d’une enquête*

  4. Nombre/pourcentage d’unités de sécurité de l’État (forces armées, police) appliquant un protocole national établi pour traiter les plaintes relatives à la violence à l’égard des femmes et des filles

  5. Nombre de renvois vers d’autres institutions effectués par les commissariats de police par mois/an (par organisme/service destinataire)

  6. Nombre et pourcentage de commissariats de police dotés d’unités spéciales (familiales / pour femmes ) ou de centres intégrés offrant des services pour venir en aide aux survivantes

  7. Existence de salles d’interrogation privées pour les survivantes et d’autres éléments d’infrastructure (transport, hébergement temporaire, etc.) pour celles-ci

  8. Existence d’un système d’orientation/renvoi multisectoriel coordonné

Renforcement de la diffusion et de l’engagement communautaire

9. Niveau de satisfaction des femmes locales concernant la façon dont elles sont traitées par les services de police et les forces armées

10.  Niveau d’accroissement des connaissances du public sur les questions de violence sexiste et les poursuites judiciaires

11.  Perceptions qu’ont les femmes et les filles de leur niveau de sécurité physique*

Sources : ARC International, DCA, DCAF, DPA, MEASURE Evaluation/ USAID, OCHA, OHCHR, PBSO, UN Office for West Africa, DCAF, ECOWAS Gender Development Centre, MARWOPNET, AMLD, 2010, ONU-Femmes, MANUI, PNUD, CEA-ONU, UNICEF, UNIFEM, BINUGBIS, BINUCSIL, MINUNEP. ONUDC, BRSAO; Plans d’action nationaux : Autriche, Belgique, Burundi, Côte d’Ivoire, Espagne, Libéria, Népal, Norvège, Ouganda, Philippines, Royaume-Uni et Sierra Leone.

*  =  Indicateur actuellement proposé par le Secrétaire général pour le suivi de l’ONU conformément à la résolution 1889 du CS

** = Indicateur actuellement proposé par le Secrétaire général pour le suivi de l’ONU conformément à la résolution 1888 du CS

Ressources pour l’élaboration d’indicateurs :

Les femmes, la paix et la sécurité : Rapport du Secrétaire général : Indicateurs pour suivre l’application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité (United Nations Security Council, 2010).Ce rapport est destiné aux responsables gouvernementaux, aux donateurs, aux décisionnaires politiques et autres personnes ayant pour fonctions d’appuyer l’application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité. Il contient un historique succinct de l’élaboration des indicateurs, décrit chacun d’eux et note leurs relations avec les diverses sections de la résolution; il suggère également la façon de les opérationnaliser et contient des tableaux pour appuyer les processus de recueil des données et de suivi. Disponible en arabe, anglais, espagnol, français, mandarin et russe.

Annex 4: DCAF Gender survey of security sector institutions in ECOWAS countries - Security for All, West Africa’s Good Practices on Gender in the Security Sector[Annexe 4 : Enquête du DCAF sur le genre dans les institutions du secteur de la sécurité dans les pays de la CEDEAO – Sécurité pour tous, Bonnes pratiques en matière de genre dans le secteur de la sécurité en Afrique de l’Ouest](UN Office for West Africa, DCAF, ECOWAS Gender Development Centre, MARWOPNET, AMLD, 2010). Il s’agit ici d’une annexe à un rapport sur les constats initiaux et les recommandations d’une conférence régionale intitulée « Sécurité pour tous, Bonnes pratiques en matière de genre dans le secteur de la sécurité en Afrique de l’Ouest ». On y trouve uns liste d’indicateurs sur le genre et la violence qui ont été utilisés pour évaluer les institutions du secteur de la sécurité et leurs pratiques dans les quinze pays de la CEDAO. Disponible en anglais.

Guidelines for the Collection of Data on Trafficking in Human Beings Including Comparable Indicators [Directives pour le recueil des données sur la traite des êtres humains et indicateurs comparables] (International Organization for Migration (IOM) and Federal Ministry of the Interior of Austria, 2009). Disponible en anglais. 

Handbook on Performance Indicators for Counter-Trafficking Projects [Manuel sur les indicateurs de performance pour les projets de lutte contre la traite] (IOM, 2009). Disponible en anglais. 

Violence against Women and Girls: A compendium of monitoring and evaluation indicators [Violence contre les femmes et les filles : compendium d’indicateurs de suivi et évaluation] (Bloom, S., Measure Evaluation, 2008). Ce guide a été élaboré à l’intention des administrateurs, organisations et décisionnaires actifs dans le domaine de la violence à l’égard des femmes dans les pays en développement et aux praticiens fournissant une assistance technique en la matière. Les indicateurs sont utilisables pour des programmes ne portant pas spécifiquement sur la violence sexiste/à l’égard des femmes mais comptant parmi leurs objectifs une réduction de cette violence. Le compendium comprend des sections particulières sur les indicateurs en rapport avec la sécurité ainsi que sur la traite des personnes et le féminicide qui peuvent avoir leur intérêt pour les initiatives touchant au secteur de la sécurité. Disponible en anglais. 

Indicadores sobre Violencia contra las Mujeres - Sistematización y Evaluación Crítica [Indicateurs sur la violence à l’égard des femmes – Systématisation et évaluation critique] (Instituto Interamericano de Derechos Humanos, 2008). Cette ressource est destinée aux praticiens et aux décisionnaires intervenant dans l’application et la suivi de la Convention de Belém do Pará. Elle passe en revue les indicateurs les plus communément employés pour le suivi de la violence à l’égard des femmes, décrit les systèmes d’indicateurs tenant compte de cette violence et ceux qui y sont spécifiquement consacrés, et émet des recommandations pour l’adoption d’indicateurs qui favorisent l’amélioration de l’application de la Convention. Disponible en espagnol.  

The PRIME System: Measuring the Success of Post-Conflict Police Reform [Le système PRIME : Mesure du succès de la réforme de la police en phase de post-conflit] (Bajraktari, Y. et al., 2006). Cette ressource est un système servant à mesurer le succès des réformes de la police en phase de post-conflit élaboré par l’université de Princeton et mis à l’essai sur le terrain avec la Police des Nations Unies. Destiné spécifiquement aux services de la police et à leurs réformateurs au lendemain des conflits, il propose essentiellement un ensemble d’indicateurs génériques pour quatre dimensions (piliers) correspondant aux bonnes pratiques de police communément acceptées : efficacité des performances, gestion et suipervision, relations communautaires, durabilité. Disponible en anglais.