Quels sont les principaux défis ?

Manque de volonté et de leadership politiques : Un engagement politique résolu, l’expérience l’indique, est requis de la part de la communauté internationale, des dirigeants nationaux et du personnel de direction pour faire en sorte que les institutions du secteur de la sécurité fassent respecter les droits des femmes et luttent contre la violence à l’égard de celles-ci. Le maintien d’une telle volonté politique présente des difficultés en raison du manque de compréhension de l’impact que la violence à l’égard des femmes peut avoir sur la sécurité (et par exemple sur la stabilité de la communauté). Par ailleurs, des contraintes financières ou autres et un manque de capacités peuvent faire que les instances gouvernementales ne considèrent pas la violence sexiste comme prioritaire par rapport à d’autres questions relatives à la sécurité en raison de limites de capacités, financières ou autres. L’absence de volonté politique peut donner lieu à une dotation en ressources insuffisante des institutions de sécurité et des mécanismes spécifiques par lesquels le personnel de sécurité lutte contre la violence à l’égard des femmes. Cela sape également la capacité des survivantes à exercer leurs droits et à accéder aux protections de base et perpétue l’existence d’un environnement politique et social dans lequel la violence à l’égard des femmes est tolérée (Nations Unies, 2006).

Ressources et infrastructure limitées : Même lorsque la volonté politique est présente, dans de nombreux contextes et en particulier dans les pays fragiles et affectés par les conflits, les institutions de sécurité peuvent tout simplement ne pas disposer de l’infrastructure, notamment du matériel de base ou des moyens de transport, ou des ressources financières nécessaires pour protéger les droits des femmes et des filles ou pour répondre aux besoins des survivantes de la violence (UNODC, 2010; Saferworld, 2010). Ceci affecte l’aptitude de la police à appliquer des mesures de sécurité préventives, telles que des patrouilles régulières, à enquêter sur les incidents, à intervenir de manière appropriée et à aiguiller les survivantes vers les services disponibles. Dans les milieux à faibles ressources, notamment dans les zones rurales, certaines communautés ne sont pas desservies par la police, ou pratiquement pas, le commissariat le plus proche étant situé à plusieurs heures de distance. De telles situations opposent des obstacles supplémentaires à la déclaration des incidents (frais de transport, temps nécessaire, aptitude à se soustraire temporairement aux obligations familiales et professionnelles, etc.) et permettent aux auteurs des actes de violence d’agir impunément. Les relations étroites caractéristiques des petites communautés peuvent également dissuader les femmes de signaler les incidents aux autorités, par exemple si l’auteur des faits est un parent ou une connaissance d’un membre de la police.

Investissements à court terme et fragmentés : Les initiatives de lutte contre la violence à l’égard des femmes au sein du secteur de la sécurité sont souvent élaborées, financées et mises en œuvre dans le court terme. La faiblesse des ressources budgétaires allouées à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles est caractéristique de nombreux budgets nationaux et notamment de ceux des institutions de sécurité. En phase de post-conflit tout particulièrement, la majorité des financements alloués aux initiatives de sécurité pour la lutte contre la violence sexiste provient de sources internationales ou de la communauté des bailleurs de fonds. Le fait que ces initiatives s’inscrivent dans le court terme et qu’elles sont fondées sur les priorités extérieures pose des problèmes particuliers de continuité et de durabilité. Les politiques et les programmes ciblant la violence sexiste peuvent également se trouver isolés des processus institutionnels et sectoriels, ce qui réduit encore leur impact et leur durabilité éventuelle. C’est ainsi, par exemple, que l’expérience des unités spécialisées (telles que les postes de police à personnel féminin et les services des affaires féminines), lesquelles constituent des mesures à court terme importantes lorsque les ressources sont limitées, a mis en évidence le risque de marginalisation des initiatives ciblées par rapport aux politiques et pratiques institutionnelles générales de la sécurité. Une fois établies, ces entités spécialisées ne se voient pas toujours allouer des ressources suffisantes pour fonctionner de manière efficace et pour couvrir l’ensemble de la population. Par ailleurs, le manque de programmes soutenus et institutionnalisés se traduit par un renouvellement fréquent du personnel qui fait obstacle à l’acquisition de connaissances et aux efforts de normalisation des règles et des pratiques ainsi qu’à la généralisation et à la maximisation de l’efficacité des initiatives pilotes prometteuses (Saferworld, 2010, Villalva, 2006).

Évolution des priorités au sein d’un large mandat : La police est tenue d’intervenir quotidiennement pour lutter contre le crime et assurer le maintien de l’ordre, d’où certaines difficultés pour concilier ses engagements de lutter contre la violence à l’égard des femmes tout en combattant les autres formes de crime auxquels l’institution est plus accoutumée. Par ailleurs, l’apport d’une formation continue aux forces de police pour les équiper des connaissances théoriques et pratiques pertinentes pour intervenir de manière appropriée dans les cas de violence à l’égard des femmes (notamment pour leur inculquer une bonne compréhension de l’égalité des sexes) présente lui aussi des difficultés étant donné l’ampleur et la profondeur de la formation requise dans tous les domaines d’intervention. 

Manque de connaissances pratiques et théoriques de la police et d’autres acteurs du secteur de la sécurité : On constate un manque général de personnel de sécurité (de tous grades et à tous les niveaux de la hiérarchie) comprenant bien les questions d’inégalité des sexes et leur rapport avec la violence à l’égard des femmes. Le nombre d’agents de sécurité possédant les connaissances techniques requises pour lutter contre la violence sexiste (au niveau des politiques ainsi que des opérations) est encore plus réduit. Ce manque de compétences a un impact notable sur l’efficacité du secteur dans l’exécution de son mandat de protéger les femmes et les filles et de leur permettre d’exercer leur droit de vivre à l’abri de la violence. Dans de nombreux contextes, le personnel n’a reçu qu’une formation limitée, voire nulle, portant spécifiquement sur la violence sexiste et, même lorsqu’il bénéficie d’une telle formation, les institutions de sécurité ont souvent un taux élevé de renouvellement du personnel en raison de la pénibilité des conditions de travail. En outre, les possibilités d’avancement du personnel spécialisé dans ce domaine sont souvent rares. Ces facteurs conjugués peuvent avoir un effet désincitatif s’opposant à la formation dans ce domaine et réduit la rétention de personnels formés qui préfèrent une réaffectation dans des unités ou à des fonctions où ils bénéficient d’appuis et d’une reconnaissance accrus au sein de l’institution (Barnes, 2009).

Carences de la communication et de la collaboration entre les acteurs du secteur de la sécurité et ceux des autres secteurs :  Il faut, pour intervenir et lutter de manière efficace contre la violence à l’égard des femmes et des filles que le secteur œuvre étroitement avec d’autres acteurs du secteur de la santé et de la justice, et s’associe aux autorités locales, aux services d’aide juridique et aux autres groupes et organisations d’appui aux survivantes afin de fournir à celles-ci un maximum de protection et de soins ainsi que de favoriser la poursuite judiciaire des auteurs des faits. Or dans la pratique, la coopération est souvent limitée et parfois nulle entre les acteurs de la sécurité et les autres prestataires de services (santé, hébergement, personnel judiciaire) ou les organisations de la société civile soutenant les femmes et les filles. La coopération intersectorielle et entre les acteurs peut être difficile en raison de l’absence de mécanismes de coordination officiels au niveau national ainsi qu’au niveau communautaire, des différences en matière de protocole d’intervention et de politiques d’orientation des prestataires de services, des problèmes de relations entre individus ou de méfiance à l’égard des agents de sécurité, en particulier s’ils sont eux-mêmes coupables d’actes de violence ou complices par leur traitement des cas qui leur sont signalés.

Dominance des systèmes de justice informels et du droit coutumier : Dans de nombreuses communautés du monde, en particulier dans les communautés autochtones, en milieu rural ou dans les situations où les systèmes de justice formels sont faibles, ce sont les systèmes de justice informels, tribaux et coutumiers qui prédominent. Les femmes peuvent manifester une préférence pour ces derniers systèmes, qu’elles peuvent percevoir comme étant leur seule possibilité de recours, plus accessibles que les mécanismes formels au sein de la communauté ou plus conformes aux valeurs traditionnelles. Elles peuvent également recourir à ces systèmes informels par crainte d’une stigmatisation dans leur famille ou leur communauté ou d’une perte d’appuis et d’opportunités économiques si elles se pourvoient devant des instances judiciaires formelles (par exemple lorsque leur mari ou leur conjoint ou un dirigeant communautaire risquent d’être condamnés à des peines de prison en vertu des lois en vigueur) (Swaine, 2003; Ladbury, 2009). Dans certaines régions, la police peut renvoyer les affaires devant des institutions informelles ou décourager les femmes et les filles de recourir au système formel. Ceci limite l’accès des femmes aux mesures de protection relevant de la police (ordonnances de protection, arrestation ou mise hors d’état de nuire de l’auteur d’actes de violence domestique) ainsi que leurs possibilités de demander des réparations devant les tribunaux (Barnes, 2009). Les systèmes de justice informels sont moins supervisés pour assurer le respect des normes internationales des droits de la personne et le respect effectif des droits des femmes. Ces systèmes exercent souvent une discrimination à l’égard des victimes femmes et imposent des règlements sans la participation ni l’assentiment de celles-ci. Au pire, le processus peut perpétuer la violence subie par la victime, par exemple en obligeant une femme violée à épouser son violeur. (Pour de plus amples informations, voir le module Justice et ONU-Femmes. 2011. Progrès des femmes dans le monde : en quête de justice).

Normes socioculturelles discriminatoires et stéréotypes de genre : La plupart des sociétés restent dominées par les hommes et nombreuses sont les communautés où la violence à l’égard des femmes et des filles est généralement acceptée comme normale. La stigmatisation sociale des survivantes de violence sexiste par les membres de leur famille, les autorités, les prestataires de services, la police et les autres entités chargées de l’application de la loi peut dissuader celles-ci de déclarer les faits. Les attitudes et les comportements discriminatoires de la police concernant les droits et les rôles des femmes et des filles dans la famille et la communauté constituent un grave obstacle qui s’oppose à l’amélioration du rôle du secteur en la matière. Le personnel de sécurité et les administrateurs peuvent traiter la violence à l’égard des femmes comme relevant de la vie privée et pas d’une intervention de l’État, ce qui peut empêcher l’établissement, la mise en œuvre et l’application effective des politiques, protocoles et pratiques conçues pour assurer le respect des droits des femmes et des filles. Dans les situations de violence domestique, par exemple, la police peut s’efforcer de recourir à la médiation entre la victime et l’auteur des violences en vue d’une réconciliation du couple. Mais cela peut causer une escalade de la violence et dissuader la survivante de s’adresser de nouveau à la police. Dans d’autres cas, les recherches ont permis de constater que des policiers avaient refusé d’enregistrer les plaintes et avaient renvoyé les femmes à des situations de violence, ce qui avait abouti à une maltraitance et une stigmatisation supplémentaires et, dans les cas extrêmes, au féminicide (OCDE/CAD, 2009, Sequeira, et. al., 2007; Spraos, 2008; Hamilton, 2009; USAID, 2006).

Discrimination et limites imposées à la présence et aux rôles des femmes dans le secteur de la sécurité : Malgré des efforts croissants visant à accroître le recrutement et la rétention de personnel féminin, celui-ci ne représente toujours qu’un petit pourcentage des effectifs du secteur de la sécurité. Dans certains pays, il est interdit aux femmes de travailler dans les institutions de sécurité, ces emplois étant réservés aux hommes (Kaplan, 2000; Whitworth, 2005). C’est ainsi qu’en 2011, les femmes comptaient en moyenne pour 9 % des forces de police au niveau mondial (ONU-Femmes, 2011). Lorsqu’elles trouvent un emploi dans ces institutions, elles sont en butte à d’autres formes de discrimination en matière de possibilités d’éducation, de formation et d’avancement, ce qui fait qu’elles sont cantonnées dans des postes administratifs subalternes et moins rémunérées. Abstraction faite de la spécificité individuelle de l’expérience féminine, les environnements institutionnels qui favorisent les attitudes discriminatoires, les perceptions négatives concernant le rôle des femmes en matière de sécurité et les stéréotypes genrés peuvent dissuader les femmes d’entrer dans le secteur et réduire leur aptitude à contribuer pleinement au travail des institutions auxquelles elles appartiennent. Il en résulte un impact notable sur les survivantes de violences, qui préfèrent souvent s’adresser à des agents femmes pour déclarer les incidents; on notera toutefois que ces dernières ont-elles aussi besoin de formations pour être en mesure de fournir des prestations axées sur les survivantes.

Impunité pour les acteurs du secteur de la sécurité commettant des actes de violence à l’égard des femmes et des filles : Dans certains contextes, les acteurs de la sécurité figurent parmi les principaux coupables d’atteintes aux droits des femmes et des filles et sont eux-mêmes auteurs d’actes de violence. De nombreux cas de violences à l’encontre de civils, et en particulier de femmes et de filles, ont été documentés dans divers rapports sur les droits de la personne (voir par exemple Human Rights Watch Reports; Amnesty International; ainsi que dans les rapports de la Rapporteuse spéciale sur la violence à l’égard des femmes, ses causes et ses conséquences). Lorsque les membres de la police et des forces armées agissent dans une culture où la violence à l’égard des femmes est considérée comme acceptable, et est tolérée par la majorité de leurs collègues, il est très improbable qu’ils aient à répondre de leurs agissements. L’impunité dont jouissent les auteurs de ces crimes contribue à réduire le nombre de femmes présentes au sein des institutions du secteur de la sécurité, ce qui se réduit à son tour la dénonciation des abus et l’accès à la protection et limite par ailleurs l’efficacité globale de ces institutions (UNODC, 2010c).