L’organisation MEASURE Evaluation a réuni, à la demande de l’Agence américaine pour le développement international (USAID), et en collaboration avec le Inter-agency Gender Working Group, une série d’indicateurs pour le secteur de la justice. Les indicateurs permettent d’évaluer l’exécution et les réalisations des programmes aux niveaux communautaire, régional et national par des méthodes quantitatives. Il convient de noter que malgré leur utilisation sur le terrain, beaucoup de ces indicateurs n’ont pas nécessairement été testés dans des contextes variés. Pour un examen approfondi de ces indicateurs, y compris leurs définitions, de l’outil à utiliser et du mode d’emploi, veuillez consulter la publication Violence Against Women and Girls: A Compendium of Monitoring and Evaluation Indicators.
Les indicateurs recueillis pour le secteur de la justice sont les suivants:
- Proportion des services chargés de l’application de la loi qui respectent un protocole établi à l’échelle nationale dans le traitement des plaintes pour violences faites aux femmes et aux filles (VFFF)
Ce qu’il mesure: Cet indicateur mesure le nombre de services chargés de l’application de la loi qui traitent les plaintes pour VFFF suivant un protocole conforme aux normes établies à l’échelle nationale.
- Nombre des professionnels de l’application de la loi formés pour intervenir en cas d’incidents de VFFF dans le respect d’un protocole établi
Ce qu’il mesure: Cet indicateur de résultat permet d’établir le nombre de professionnels de l’application de la loi formés pour intervenir en cas d’incidents de VFFF suivant un protocole établi.
- Nombre des plaintes pour VFFF déposées auprès de la police
Ce qu’il mesure: Cet indicateur mesure le nombre des plaintes pour VFFF déposées et enregistrées par la police pendant une période donnée.
- Nombre des affaires de VFFF ayant fait l’objet d’enquêtes policières
Ce qu’il mesure: Cet indicateur mesure le nombre des affaires de VFFF ayant fait l’objet d’une enquête policière pendant une période donnée
- Nombre des affaires de VFFF ayant fait l’objet de poursuites
Ce qu’il mesure: Cet indicateur évalue l’efficacité du système juridique en mesurant le nombre des affaires de VFFF rapportées à la police qui font l’objet de poursuites.
- Nombre des affaires de VFFF ayant fait l’objet de poursuites qui aboutissent à une condamnation
Ce qu’il mesure: Cet indicateur évalue l’efficacité du système juridique en mesurant le nombre des affaires VFFF rapportées à la police qui font l’objet de poursuites et aboutissent à une condamnation.
- Proportion des femmes qui connaissent un organisme local d’assistance juridique aux victimes de VFFF
Ce qu’il mesure; Cet indicateur mesure la proportion des femmes capables de nommer un organisme d’aide juridique aux victimes de VFFF. Elles ne doivent pas nécessairement connaître l’organisme, mais en savoir suffisamment pour s’y adresser en cas de besoin.
Outre les indicateurs comparables au niveau international déjà indiqués, qui sont conçus pour surveiller les interventions des États en cas de violence envers les femmes, d’autres exemples d’indicateurs comprennent:
Le rapport sur les indicateurs de la violence contre les femmes et de l’action à entreprendre par les États, par la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences (A/HRC/7/6, 29 janvier 2008). Le rapport fournit une série d’indicateurs inspirés des normes relatives aux droits de l’homme énoncées dans la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Déclaration sur l’élimination de la violence contre les femmes.
Le Cadre de suivi du Conseil de l’Europe (p. 47) qui a été établi pour évaluer La mise en oeuvre et le suivi des Recommandations Rec (2002)5 du Comité des Ministres aux États membres sur la protection des femmes contre la violence (EG-S-MV).