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Généralités

Les rédacteurs doivent élaborer une loi pénale prohibant expressément la pratique des MGF sous toutes leurs formes. Cette loi sera appliquée parallèlement à des programmes d'éducation collective et de plaidoyer, afin de susciter une évolution globale des normes sociales et des convictions individuelles, les unes et les autres constituant la base qui permet la persistance des MGF. Associées à diverses activités de plaidoyer et à d’amples stratégies gouvernementales d’action sur les normes sociales, les lois qui érigent les MGF en infraction peuvent aider à changer la société. Pour qu’une loi se concrétise, il est indispensable qu'elle bénéficie du soutien des acteurs politiques et des populations et qu'elle soit correctement appliquée.

 

Idéalement, toute loi pénale sur les MGF devrait en interdire de manière spécifique la pratique. Il est cependant possible de traiter le problème par des dispositions pénales plus larges, couvrant entre autres les MGF. La France a poursuivi avec succès des actes de MGF en appliquant des dispositions générales du Code pénal français, qui sanctionne les actes de violence entraînant une « mutilation » ou une « infirmité permanente » de la victime. Les peines encourues sont aggravées lorsque les actes incriminés ont été commis sur un mineur de moins de 15 ans. Le recours à une disposition pénale générale pour poursuivre les auteurs de MGF peut se montrer efficace en France parce que le gouvernement s'est efforcé de sensibiliser l’opinion publique au fait que cette pratique constituait une infraction pénale grave. Ailleurs, dans des pays où les MGF sont traditionnellement admises, invoquer subitement des dispositions générales du droit pénal pour réprimer un comportement jusqu’alors toléré peut se révéler vain. Pour faire comprendre à l’opinion publique que cette pratique a désormais des conséquences pénales et mieux mettre en évidence ce qui constitue un comportement criminel, il sera plus efficace, dans ce cas, d'adopter une nouvelle loi prohibant expressément les MGF en l'accompagnant d'une campagne d'éducation de la population.

Dans les pays où les MGF sont essentiellement le fait de communautés immigrées, les lois pénales doivent aller de pair avec des programmes d'éducation et d’intégration, destinés à éviter que ces communautés ne fassent l'objet de harcèlements ou d'un ostracisme renforcé de la part du reste de la population. Les personnalités influentes au sein de ces groupes ainsi que les immigrés eux-mêmes doivent être consultés et totalement impliqués dans ce type de programmes pédagogiques et dans la mise en œuvre de la législation anti-MGF. Les rédacteurs doivent en outre donner une définition pénale des MGF évitant d'exposer à une éventuelle procédure d'expulsion les personnes reconnues coupables de telles pratiques.