Considérations déontologiques

Principes déontologiques dans les enquêtes de suivi de la législation

Les normes de déontologie préservant la sécurité des survivantes et la confidentialité de leurs réponses devraient être intégrées dans les procédures de suivi de la législation sur la violence à l’égard des femmes.

Les principales normes déontologiques en matière de recherches sur la violence à l’égard des femmes sont les suivantes :

• La sécurité de la personne interrogée est le facteur primordial.
• La participation à la recherche devrait être strictement volontaire.
• Toutes les identités doivent rester confidentielles, autant pendant le processus menant à l’entretien que dans le rapport subséquent.
• Les droits de la personne universellement reconnus doivent servir de base à l’étude.
• Les enquêteurs devraient faire des recherches pertinentes par pays.
• Les personnes conduisant les entretiens devraient préparer une introduction à l’étude résumant ses objectifs et les procédures de confidentialité.
• Les enquêteurs devraient être impartiaux, objectifs, précis et patients.
• Lors des entretiens avec des survivantes, certaines questions doivent être prises en considération. Le respect de leur vie privée et leur sécurité doivent venir avant tout. Une aide doit pouvoir être fournie à la demande après l’entretien. Voir la section suivante sur les Questions de déontologie propres aux entretiens avec les survivantes.

(Voir :  Putting Women First:  Ethical and Safety Recommendations for Research on Domestic Violence Against Women (Les femmes d’abord : Recommandations relatives à l’éthique et à la sécurité dans les recherches sur la violence domestique) ; Perspectives and Standards for Good Practice in Data Collection on Violence against Women at European Level (Perspectives et normes de bonnes pratiques pour la collecte des données sur la violence à l’égard des femmes au niveau européen) ; et Researching  Violence Against Women:  A Practical Guide for Researchers and Activists (Les recherches sur la violence à l’égard des femmes : Guide pratique à l’usage des chercheurs et des militants), 2005)

Questions de déontologie propres aux entretiens avec les survivantes

• Les survivantes de la violence peuvent fournir des informations précieuses sur la façon dont est appliquée la loi. Toutefois, avant de demander un entretien, les enquêteurs doivent soigneusement peser les avantages et les risques, ceux-ci pouvant être que la survivante soit gravement blessée, perde son domicile ou perde la garde de ses enfants. C’est ce qui peut se produire si l’agresseur ou des membres de sa famille apprennent qu’une survivante a fourni des informations.

• Il est également possible d’obtenir des informations valides auprès des défenseurs des survivantes, de leurs avocats et des personnels de santé ou des services sociaux. Si les enquêteurs décident d’interroger des survivantes, ils doivent suivre des règles déontologiques strictes, et notamment :
  • Les entretiens doivent être conduits dans un environnement sécurisé, entièrement privé, garantissant la confidentialité.
  • Le consentement éclairé de la personne interrogée doit être obtenu, c’est à dire qu’elle doit être informée de l’objectif de l’étude et de la nature des questions qui lui seront posées.
  • Les personnes devraient avoir la possibilité de ne pas répondre à certaines questions ou de mettre fin à l’entretien à tout moment. Par exemple, l’Étude multipays de l’Organisation mondiale de la santé sur la santé des femmes et la violence domestique a utilisé la procédure du consentement oral, laquelle incluait une explication détaillée sur la nature des questions immédiatement avant qu’elles soient posées, et il était rappelé aux personnes interrogées qu’elles pouvaient mettre fin à l’entretien. Voir : Researching Violence Against Women:  A Practical Guide for Researchers and Activists (Les recherches sur la violence à l’égard des femmes : Guide pratique à l’usage des chercheurs et des militants), Chapitre 2.
  • Les enquêteurs devraient n’interroger qu’une seule femme par foyer afin que, par exemple, la parente d’un auteur de violences ne puisse rapporter à celui-ci la nature de l’enquête à laquelle a participé sa femme.
  • Tout repère permettant de retrouver l’identité des personnes interrogées doit être éliminé selon des protocoles stricts avant la saisie et la publication.
  • Les enquêteurs devraient être des femmes formées à la déontologie et à la sécurité, ainsi qu’à la stratégie des entretiens.
  • Les questionnaires devraient être soigneusement construits pour tenir compte des émotions des survivantes se remémorant les épisodes de violence.
  • Les administrateurs de l’étude devraient fournir à la demande des rapports d’après enquête.

(Voir : Indicators on violence against women and state response (Les indicateurs de la violence à l’égard des femmes et la réponse de l’État))

Pour plus de renseignements sur les moyens d’interroger les survivantes sans les mettre en danger, voir: Researching Violence Against Women:  A Practical Guide for Researchers and Activists (Les recherches sur la violence à l’égard des femmes: Guide pratique à l’usage des chercheurs et des militants), Chapitre 2.

• Dans La sécurité commence à la maison : Enquête destinée à renseigner le premier plan d’action stratégique national contre la violence domestique au Kosovo (en anglais) (2008), les enquêteurs ont appliqué un certain nombre de mesures pour assurer l’application d’une approche déontologique : l’équipe d’enquêteurs a appris à utiliser une approche soucieuse de la sécurité et du bien-être des personnes interrogées (p. 8), les hommes ont été interrogé par des hommes et les femmes par des femmes, la confidentialité des informations était une priorité et les enquêteurs se sont efforcés de maximiser les avantages qu’avaient les personnes à leur répondre, par exemple en leur fournissant des informations sur les services dont elles pouvaient bénéficier (p. 9).

Pour une bibliographie sur les moyens de mesurer les divers types de violence à l’égard des femmes, voir la section Ressources, ci-dessous.