Sinopsis

• Les politiques opérationnelles ou les codes de conduite interdisant la violence à l’égard des femmes ou certaines formes spécifiques de maltraitance sont généralement des listes brèves et faciles à retenir de « choses à faire et à ne pas faire », établis parallèlement à une politique institutionnelle générale sur la question ou en faisant partie. Ils sont importants pour :

  • Établir les normes de comportement acceptables et non acceptables;

  • Réaffirmer la gravité des actes et leur nature criminelle;

  • Souligne la responsabilité individuelle et collective engagée par l’inconduite du personnel;

  • Manifester la volonté des institutions de sécurité d’appuyer les droits des femmes et des filles et de favoriser leur participation aux activités du secteur, ce qui contribue à renforcer la confiance entre les personnels en uniforme et les membres des communautés.

• Les codes de conduite doivent couvrir les violences commises par les personnels de sécurité à l’encontre des civils ainsi que d’autres personnels de sécurité.

•  Les politiques opérationnelles ou les codes de conduite doivent énoncer les obligations juridiques des personnels des forces de police et des forces armées ainsi que les actions et comportements spécifiques exigés d’eux, et établir un protobole d’action institutionnelle sans ambiguïté pour assurer le respect des obligations. À ces fins, ils doivent :

  • Préciser que l’organisation appuie le droit de chacun de ses membres d’être à l’abri de toutes les formes de violence, notamment du harcèlement (fondé sur le sexe, la race, l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap, etc.), qui sont totalement inacceptables, et établir les bases justificant la politique;

  • Fixer des règles et des normes de conduite claires concernant la discrimination, le harcèlement, l’exploitation et les abus fondés sur le sexe;

  • Donner des définitions et des exemples faciles à comprendre de harcèlement et autres comportement inacceptables;

  • Rappeler la gravité de ces actes et leur interdiction en vertu de la loi, ce qui peut contribuer à réduire la tolérance de la part des personnels de sécurité pour la violence à l’égard des femmes;

  • Souligner la responsabilité pénale individuelle et celle des dirigeants et préciser que de tels actes de violence ne resteront pas impunis et que tous les contrevenants auront à en répondre et seront passibles de sanctions disciplinaires;

  • Souligner le fait que les superviseurs et les dirigeants doivent veiller à ce que le lieu de travail soit exemple de violence et qu’il leur incombe de faire cesser les actes de violence et de signaler à leurs supérieurs les incidents de harcèlement et d’abus;

  • Expliquer le processus et les délais prescrits pour la fourniture de rapports, la documentation et le traitement des plaintes, pour lesquels il convient de prévoir diverses options et divers mécanismes de dépôt des dossiers et d’assurer la confidentialité dans toute la mesure du possible;

  • Préciser que les actes de représailles à l’encontre des personnes ayant porté plainte seront considérés eux-mêmes comme des actes d’inconduite et qu’ils feront l’objet d’enquêtes et donneront lieu à des sanctions;

  • Décrire les niveaux de sanctions disciplinaires pouvant être imposées en cas de violation de la politique;

  • Souligner l’importance de la politique/du code de conduite pour démontrer au public que les forces de sécurité sont déterminées à protéger les femmes et les filles et à favoriser la participation des femmes à leur application, ce qui peut contribuer au renforcement de la confiance;

  • Indiquer les noms et numéros de téléphone de responsables auxquels les membres du service peuvent s’adresser s’ils ont des questions sur la politique;

  • Donner des informations sur les procédures à suvre et les personnes à contacter en cas de violation de dispositions du code/de la politique et préciser que toute personne signalant des actes d’inconduite ou des infraction sera protégée et bénéficiera des appuis voulus.

(Adapté d’après : Denham, 2008. « Police Reform and Gender: Tool 2. » [Réforme de la police et genre. Outil 2.] Genève. DCAF; International Association of Chiefs of Police, 2011; National Centre for Women and Policing, 2001; Hendriks and Hutton, 2008)