Sinopsis

Les unités spécialisées chargées de traiter des affaires de violence sexiste ou de fournir des appuis aux femmes et autres groupes vulnérables constituent un mécanisme important de prestation de services en l’absence de politiques et de protocoles systématiques de réponse de la police à la violence.
Ces unités peuvent se concentrer sur certaines formes spécifiques de violence ou sur la violence à l’égard des femmes en général; elles peuvent être chargées de fournir différents types d’appuis (ex.: traitement médical d’urgence, conseils aux survivantes, etc.) en plus d’assurer la sécurité immédiate des victimes et de documenter les incidents de violence en vue d’éventuelles enquêtes. Il en existe différents modèles, tels que les postes de police pour femmes lancés pour la première fois en Amérique latine, les services Genre ou les unités d’appui aux victimes, qui peuvent être dotés de personnels de sécurité féminins et/ou masculins, ou les formules qui font intervenir les défenseurs des victimes ou autres spécialistes fournissant des services d’urgence.
Les leçons tirées de l’expérience en Amérique latine (Denham 2008; Jubb et al., 2008; Jubb and Izumino, 2003; Morrison et al., 2007) et ailleurs indiquent que :
- Ces unités doivent être institutionnalisées pour faire partie d’une approche systémique cohérente et appuyées par un investissement à long terme dans la formation et les ressources professionnelles. Une telle approche doit aussi englober le niveau communautaire et par exemple accorder aux unités féminines les mêmes appuis qu’aux autres postes de police et les intégrer dans les stratégies et plans de la police de proximité.
- La présence d’un organe d’administration national est importante pour la conception et la mise en œuvre de programmes qui accroissent la qualité des services et établissent des normes pour les procédures et les services des commissariats de police féminins. Certains pays (tels que l’Équateur et le Nicaragua) ont institué un organe national de supervision chargé de réglementer le travail de ces commissariats de police, de gérer leur fonctionnement au niveau national, de formuler des protocoles pour définir les normes techniques et de qualité des services et d’assurer le suivi et la supervision de l’application de ces protocoles.
- Le succès de ces unités est lié à des facteurs relevant d’autres secteurs et de l’ensemble du système. C’est ainsi, par exemple, que des réponses judicaires tièdes et l’impunité des auteurs des actes de violence aboutissent à de faibles taux de poursuites judiciaires, malgré un acroisssement des déclarations à la police. De même, l’interprétation et l’application de la loi par la police ainsi que la qualité des services peuvent réduire la possibiité d’entamer des poursuites judiciaires.
- Ces unités risquent d’être isolées, la lutte contre la violence étant circonscrite à des sections/personnels spécifiques auxquels les femmes sont contraintes de s’adresser et la police se déchargée de sa responsabilité de répondre à la violence sexiste (comme cela se produit au Brésil et en Équateur).
- Les unités Genre/postes de police pour les femmes doivent être dotés de ressources humaines appropriées et d’une infrastructure matérielle et de communications suffisante, et disposer notamment de lignes téléphoniques d’urgence, de véhicules et de locaux privés pour les interrogations et, lorsqu’il y a lieu, les examens médicaux.
- La mise en place d’unités spécialisées présente des difficultés particulières en milieu rural du fait des disponibilités limités de personnel et d’infrastructure qui rendent problématique la prise en considération des besoins des survivantes. Dans certains pays, des efforts ont été déployés pour atteindre les femmes des régions rurales au moyen de postes de police mobiles (cas du Nicaragua et pendant un certain temps de l’Équateur), où le personnel du poste et un(e) ou deux spécialistes d’autres institutions et/ou organisations se rendent dans des communautés rurales isolées pour fournir des informations générales, consigner les plaintes et assurer un appui de suivi pour les cas signalés.
- Les personnels féminins doivent également recevoir une formation appropriée, leur seule appartenance au sexe féminin ne garantissant pas qu’elles sauront, ipso facto, écouter les victimes et leur seule présence ne se traduisant pas par une amélioration automatique de l’attitude envers les femmes victimes d’abus.
- Même lorsque des unités/postes spécialisés ont été établis, on a pu constater le maintien des processus de médiation et de conciliation au lieu qu’il soit procédé à des enquêtes et à des recours en justice rapide; on peut remédier à cet état de choses au moyen de directives, de formations et d’activités de suivi.
- Il convient d’établir des mécanismes de coordination au sein de la police et de l’appareil judiciaire, ainsi qu’avec les autres prestataires de services.

Pratique prometteuse : Zambie -
L’Unité d’appui aux victimes et l’administration de la contraception d’urgence

De 2005 à 2008, le ministère de l’Intérieur (Service de la police) de la Zambie, le ministère de la santé et le Population Council ont participé conjointement à un programme pilote et à une étude visant à améliorer les services dont disposent les survivantes de violence sexiste. L’étude portait sur la faisabilité de confier à la police l’administration de contraceptifs d’urgence qui, dans un délai de 120 heures après les rapports sexuels, permettent d’éviter les grossesses non désirées; elle visait à démontrer que cette intervention pouvait renforcer les services fournis aux survivantes dans les locaux de la police et les établissements de santé en accordant une attention accrue à la collaboration multisectorielle.

Formation :

Dans le cadre de cette initiative, les personnels de l’Unité d’appui aux victimes de cinq commissariats de police du district de Ndola, dans la province du Copperbelt, ont été formés à dispenser des services de contraception d’urgence aux survivantes d’agression sexuelle (viol et défloraison) répondant aux critères d’admissibilité et de les aiguiller vers des établissements de santé pour prise en charge clinique et recueil d’éléments de preuve médico-légaux. Ces personnels ont suivi le programme d’étude du ministère de la Santé prévu pour la formation des distributeurs de moyens de planification familiale dans les communautés et les entreprises.

Ce programme d’étude intensif de 6 jours a mis l’accent sur la contraception d’urgence, les aptitudes à la communication interpersonnelle et la violence sexuelle qu’il a intégrées au programme existant de formation des distributeurs de moyens de planification familiale dans les entreprises. Les principaux sujets traités étaient les suivants :

Généralités sur la population et le développement en Zambie
Introduction du concept de distributeurs attachés aux entreprises
Concepts et avantages de la planification familiale
Questions de reproduction chez l’homme et la femme
Politiques et méthodes de planification familiale en Zambie
Prévention et gestion du VIH/sida et des IST
Prescription de contraception d’urgence, délivrance des moyens et gestion des services
Questions relatives à la qualité des soins dans la contraception d’urgence
Définition et contexte social de la violence sexiste et sexuelle
Implications de la violence sexuelle pour la santé physique et mentale
Aspects criminels et lois relatives à la violence sexiste
Droits des clientes
Rumeurs et idées fausses
Orientation/aiguillage des survivantes de violence sexuelles
Éléments de base des conseils psychosociaux
Clarification des politiques et procédures pour les survivantes de violence sexiste
Techniques de communication interpersonnelle; jeux de rôle
Partenariats pour la sensibilisation communautaire
Suivi de l’étude et consignation
Visites d’établissements de santé

Principales composantes de la méthode de formation :

Traitement de questions relatives à l’interaction de la police et des survivantes, notamment la communication interpersonnelle. Les personnels des unités ont ainsi été encouragés à se présenter en tenue civile et à réfléchir à la tendance de la police à interroger les survivantes de la même manière qu’elle interroge les suspects. Des jeux de rôle ont été employés pour encourager les personnels à sympathiser avec les survivantes et à procéder aux interrogatoires initiaux de manière moins intimidante.
Approche de formation des formateurs. Il a également été dispensé aux personnels retenus pour la formation en salle de classe une formation des formateurs de manière à assurer la durabilité au-delà de la période couverte par l’étude. Il était attendu de ces personnels qu’une fois de retour à leur poste, ils dispensent une formation en cours d’emploi à leurs collègues.
Implication d’une équipe de facilitation pluridisciplinaire, réunissant des agents de santé et des haut gradés de la police. Vu la nature hiérarchique des forces de police, la présence de haut gradés pendant la formation a contribué à souligner l’importance attachée par l’institution à cette initiative et à résoudre toute question concernant l’alignement de l’intervention sur la politique institutionnelle. La présence d’agents de santé professionnels a aidé à corriger les notions erronées des personnels de police concernant la politique hospitalière, les procédures d’examen en cas de violence sexuelle, la prophylaxie post-exposition au VIH et aux IST, et à répondre aux questions sur la santé reproductive et sexuelle.
Dotation en matériel. Chaque poste de police s’est vu attribuer un lot de fournitures essentielles pour dispenser une contraception d’urgence aux survivantes de violence sexuelle, consistant d’un conteneur verrouillable où stocker les moyens de contraception et autres fournitures afin d’assurer la sécurité des drogues et des registres, des aides du prestataire, des outils de gestion des registres, des stocks de contraceptifs d’urgence et des instructions de réapprovisionnement.
Appui multisectoriel. Si l’intervention était focalisée principalement sur le renforcement de la réponse de la police à la violence sexuelle, elle reconnaissait aussi la nécessité d’améliorer les soins administrés dans les établissements de référence et une formation concernant la contraception d’urgence et la violence sexiste a été dispensée à 23 médecins et infirmiers/infirmières des 17 établissements de santé inclus dans la recherche formative.

Résultats : Les évaluations fondées sur les données administratives, une enquête sur les connaissances, les attitudes et les pratiques des prestataires, et des débats en groupes de consultation ont permis de poser les constats suivants :

La police est capable d’administrer une contraception d’urgence en toute sécurité et efficacement. Au cours de l’intervention, des personnels de police formés ont dispensé un total de 357 doses de contraceptifs d’urgence à des survivantes, sans qu’il ait été signalé d’effets adverses ou d’usage non approprié.
Les déclarations d’incidents de violence sexuelle ont marqué une augmentation de 48 % de 2006 à 2007 dans les commissariats de police participants. La police a également signalé que les survivantes n’étaient plus tenues de faire la queue dans les commissariats pour déposer plainte pour violence sexuelle.
Les personnels formés des unités d’appui aux victimes ont aiguillé les survivantes vers les services de santé pour d’autres traitements, notamment pour la prophylaxie post-exposition, 3 des 5 sites d’intervention faisant étant de taux de référence de 95 % ou plus.
Le programme a été considéré par l’administration provinciale comme efficace, durable et économique.

Sur la base des résultats, des recommandations ont été émises en vue d’une extension du programme à l’échelle nationale, et notamment : intégration de l’administration de contraception d’urgence par la police aux politiques et directives provinciales et nationales; intégration de la contraception d’urgence au programme national de formation de tous les personnels de police; intégration des services de contraception d’urgence dans le programme national de formation des Unités d’appui aux victimes et offre de certification du ministère de la Santé; affectation d’agents de santé pour aider les personnes de police chargés de l’administration de contraception d’urgence; formulation d’approches novatrices pour résoudre les problèmes de transport.

Extrait de : Population Council. 2009. ‘The Copperbelt model of integrated care for survivors of rape and defilement: Testing the feasibility of police provision of emergency contraceptive pills’. [Le modèle Copperbelt de soins intégrés pour les survivantes de viol et de défloraison : étude de faisabilité de faire administrer des pilules contraceptives d’urgence par la police.]

Pratique prometteuse : Bangladesh - Centres de la Police et de la société civile
pour l’appui aux victimes

En 2009, dans le cadre du programme de réforme de la Police du Bangladesh, le premier Centre d’appui aux victimes a été établi à Dacca à l’intention des survivantes de violence domestique, de la traite des femmes, des attaques à l’acide, de harcèlement sexuel et de viol. La mise en place du centre au sein d’une institution de la police et sa dotation en personnels de police féminins formés visait à encourager les survivantes à signaler les faits aux autorités dans un environnement sans dangers pour elles et à leur permettre d’accéder à des services professionnels. En 2010, sept autres Centres étaient en cours de mise en place.

Objectifs des centres :

Éliminer les obstacles sociaux et culturels et faciliter la déclaration aux autorités des crimes à l’égard des femmes et des enfants;
Fournir aux victimes des services opportuns et professionnels;
Jouer un rôle efficace dans la protection des victimes et de leurs droits;
Rassembler les efforts des instances gouvernementales et des organisations non gouvernementales et assurer des prestations de services optimales pour les victimes;
Protéger les victimes d’une victimisation récurrente;
Formuler des directives de politique efficaces en matière de prévention des crimes et de préservation des informations relatives aux crimes.

Services fournis :

Les centres fournissent toute une gamme de services, notamment d’hébergement d’urgence et de sécurité immédiate, de soins de santé, de conseils et d’aide juridiques, d’appui psychologique et de conseils psychosociaux, de formation et de renforcement des capacités et d’appuis à la réinsertion familiale et communautaire. Ils ont pour mandat :

De recevoir les victimes en respectant leur dignité;
D’offrir un environnement convivial pour la fourniture d’information aux femmes et aux enfants;
D’écouter les victimes et de déterminer leurs problèmes;
D’enregistrer la plainte des victimes;
De fournir une aide concernant le Rapport d’information initial;
D’informer les survivantes sur le processus juridique;
De fournir des soins médicaux d’urgence aux survivantes et, selon qu’il est approprié, de les emmener au centre médical;
De contribuer au processus d’enquête et d’informer les survivantes du déroulement de celui-ci;
D’aider les survivantes, s’il y lieu, en fournissant des informations par téléphone;
De fournir des conseils psychosociaux;
De recueillir et d’entreposer les biens des victimes de manière respectueuse, d’en assurer la sécurité et de les rendre dès que possible sur demande;
D’aiguiller les victimes vers les organisations gouvernementales et non gouvernementales appropriées pour l’aide à long terme (logement, aide juridique, soins physiques/mentaux, insertion familiale, etc.);
De fournir des services aux victimes pendant un séjour d’un maximum de 5 jours.

Leçons à retenir :

L’engagement des bailleurs de fonds dans le long terme a été essentiel pour appuyer la mise en place des Centres d’appui aux victimes ainsi que d’autres réalisations du Programme de réforme de la Police du Bangladesh (en anglais) (2007-2012).
Le partenariat entre l’équipe du Programme de réforme de la police du PNUD (en anglais) et la Police du Bangladesh assure la bonne implication de la Police dans la mise en œuvre du programme.
Un engagement et une collaboration accrus des autres ministères et fonctionnaires, tels que le ministère de l’Intérieur (en anglais) devraient avoir lieu plus tôt dans le programme pour assurer la durabilité de l’initiative et permettre à la Police de poursuivre les activités mises en œuvre dans le cadre du processus de réforme.

Sources : Bangladesh Police, Ministry of Home Affairs - Police Reform Programme; correspondance électronique, Saferworld London (2010); UNDP Bangladesh. 2011. Bangladesh Police, 10 NGOs sign MoA [La Police du Bangladesh et 10 ONG signent un mémorandum d’accord].

Autres exemples d’unités d’appui dans des postes de police locaux

Au Rwanda, des personnels de police spécialement formés au traitement des cas de violence à l’égard des femmes et des filles ont été affectés dans chacun des 69 commissariats de police du pays, de manière à assurer un accès décentralisé aux appuis spécialisés pour les femme. UNIFEM (et à présent ONU-Femmes) a fourni à certains d’entre eux du matériel essentiel, tels que motocyclettes, bureaux, ordinateurs et autres équipements. Les survivantes signalent les incidents à la police par une ligne téléphonique d’urgence nationale (3512) qui achemine ensuite l’appel vers l’unité de réponse appropriée. Ce Service Genre offre aux filles et aux femmes le cadre juridique et les outils appropriés pour renforcer leur protection et pour faciliter leur accès aux appuis; selon des rapports anecdotiques, on aurait constaté une réduction de la violence à l’égard des femmes depuis la mise en place du service. À titre de composante de l’initiative, le Police rwandaise offre des services de formation régionaux à d’autres forces de police de la région et le Service Genre est examiné en tant que modèle à reproduire dans plusieurs pays voisins. Les contraintes identifiées pour le modèle comprennent l’investissement substantiel en ressources requis pour établir et entretenir ces services, les limitations des ressources humaines, la couverture insuffisante des lignes téléphoniques d’urgence, les limites des mécanismes de coordination et le manque de salles d’interrogation et de locaux appropriés (Executive Boards, UNDP/ UNFPA, UNICEF and WFP, 2010).
Sierra Leone : Les Unités d’appui familial établies en 2001 sont composées de personnels de police qui ont été formés en vue de travailer avec les victimes de la violence sexuelle et domestique, ainsi qu’avec les enfants victimes et auteurs de crimes. Ces unités, les premières intervenantes lors des incidents de violence, aiguillent les victimes vers les services gratuits d’aide juridique et de soins médicaux et assurent le suivi des dossiers pour les poursuites judiciaires et l’appui aux survivantes; elles organisent des campagnes de diffusion communautaire sur les conséquences de la violence sexiste et sur la nécessité de porter plainte et de poursuivre en justice les auteurs des actes de violence. En vertu d’un mémorandum d’accord conclu entre la Police de la Sierra Leone et le ministère du Bien-être social, du Genre et de l’Enfance (en anglais) - responsable de l’aiguillage vers les services de soins psychosociaux et de conseils juridiques - un travailleur social du ministère est affecté à chaque unité d’appui familial; on comptait, en 2010, 41 de ces unités dans tout le pays. La mise en place des unités a donné lieu à une augmentation du nombre d’arrestations et l’intiative est considérée comme relativement efficace dans la lutte contre violence sexiste. L’enquête de 2008 sur le secteur judiciaire sierra-léonais (en anglais) note que « les crimes sexuels déclarés ont diminué par rapport à 2005-7, ce qui démontre que les unités ont un impact à l’échelle nationale » (Sierra Leonean Police & Ministry of Social Welfare, Gender and Children's Affairs, 2008; Barnes, 2007; Campaign for Good Governance, 2004; UNICEF, 2005; Bastick, M., Grimm, K. and Kunz, R., 2006; Base de données du Secrétaire général des Nations Unies, 2010).
En Afghanistan, l’UNFPA appuie l’établissement d’Unités de réponse familiale au sein de la Police nationale. Ces unités sont dotées essentiellement de personnels féminins de la Police afghane, qui suivent une formation pour leur permettre de répondre à la violence à l’égard des femmes, à la violence domestique, à l’enfance en difficultés et aux enlèvement et de fournir des appuis aux femmes victimes de crimes (UNFPA, 2006). Ce sont des sections distinctes des services de police, avec une entrée séparée pour les femmes et un numéro de téléphone d’urgence que les femmes et les filles peuvent appeler. On compte 22 Unités de réponse familiale avec des conseillers de police civile rattachées aux commissariats de police dans 7 provinces du pays (Kaboul, Balkh, Herat, Konduz, Jawzjan, Takhar et Bamiyan). Elles offrent aux femmes, aux enfants et aux familles un accès faciité aux forces de l’ordre pour signaler à celles-ci les incidents et les différends familiaux.

On trouvera des exemples supplémentaires provenant de différents pays dans la Base de données du Secrétaire général de l’ONU sur la violence contre les femmes.