- Plusieurs pays, notamment l’Afrique du Sud, l’Argentine, la Bolivie, le Brésil, l’Équateur, le Ghana, l’Inde, le Kosovo, le Libéria, le Nicaragua, l’Ouganda, le Pérou, les Philippines, la Sierra Leone et l’Uruguay, ont mis en place au niveau local des postes ou unités de police pour femmes. Ces unités ou postes de police spécialisés ont été introduits initialement en 1985 au Brésil (qui en comptait 475 en 2010) et sont très répandus en Amérique latine (voir Case Study on Women’s Police Stations [Étude de cas sur les postes de de police pour femmes]).
- Les postes de police pour femmes n’ont pas tous le même mandat juridique et institutionnel. C’est ainsi, par exemple, qu’au Brésil, au Nicaragua et au Pérou, ce sont des entités qui relèvent de la police alors qu’en Équateur, ils appartiennent à l’administration judiciaire qui relève du pouvoir exécutif. En Équateur, en Sierra Leone et au Pérou, la compétence des postes de police pour femmes est limitée à la violence domestique exclusivement. Les commissariats équatoriens ne traitent pas de violences sexuelles, quelles qu’elles soient, mais seulement des formes les moins graves de violences physiques. Dans d’autres pays, tels que l’Argentine, le Brésil et le Nicaragua, les postes de police pour femmes traitent également de violences commises par des personnes autres que les époux. Au Nicaragua, la loi sur la violence familiale ne porte que sur les violences physiques et psychologiques, mais les postes de police ont compétence en matière de violences sexuelles dans tous les contextes (à savoir pour toutes les infractions de violence sexuelle au titre du code pénal). Au Brésil, les mandats présentent d’amples variations, mais généralement, les postes de police spécialisés traitent de la violence intrafamiliale, notamment de la violence physique et des menaces, ainsi que de la violence sexuelle.
- Ces postes de police sont souvent dotés d’un personnel féminin ayant reçu une formation spéciale et visent à améliorer la capacité de la police à répondre aux besoins spécifiques des survivantes.
- Les unités spécialisées offrent généralement des facilités accrues pour les déclarations, un appui aux victimes, notamment pour les soins médicaux, les conseils psychosociaux, l’aide financière et une assistance juridique pour entamer des poursuites. Elles peuvent également agir au sein des communautés pour les sensibiliser aux droits et aux besoins de sécurité des femmes.
- Elles ont été mises en place à l’initiative de mouvements de femmes, du service de la police nationale ou parfois aussi des forces de maintien de la paix ou de la police civile des Nations Unies (cas de la Sierra Leone et du Kosovo par exemple).
- Des rapports anecdotiques indiquent que beaucoup de ces initiatives ont reçu un accueil favorable de la part des femmes, qui les considèrent généralement comme sensibles aux besoins des survivantes et leur fournissant des appuis utiles. Au nombre des indicateurs de résultats positifs figurent l’augmentation des déclarations et des condamnations ainsi que l’expansion de l’accès des survivantes aux services (ex.: conseils psychosociaux, contraception d’urgence, prophylaxie post-exposition, aide juridique et autres appuis sociaux et économiques). En Inde, par exemple, une étude a conclu que l’établissement de 188 postes de police pour femmes avait produit de 2002 à 2004 une augmentation de 23 % des déclarations de crimes à l’égard des femmes et des enfants et un accroissement des taux de condamnation (Denham 2008; Kandaswamy 2004).
(Bastick, M., Grimm, K. and Kunz, R, 2006; Denham, 2008; Jubb, N., et al., 2008; Jubb, N., et al., 2010)
Étude de cas :
Postes de police pour femmes en Amérique latine : Point d’entrée pour mettre fin à la violence et ouvrir l’accès à la justice - Brésil, Pérou, Équateur et Nicaragua
Depuis l’ouverture du premier poste de police pour femmes (PPF) à Sao Paulo (Brésil) en 1985, leur nombre ont augmenté considérablement : en 2010, en Amérique latine, on en comptait 475 au Brésil, 34 en Équateur, 59 au Nicaragua et 27 au Pérou. Leur but est de fournir des services spécialisés aux femmes victimes de violence domestique et sexuelle, mais il existe de nombreuses différences notables entre les divers modèles adoptés.
L'expérience en Amérique latine montre que :
- Les PPF continuent d'être l'un des points d'entrée les plus importants pour accéder à la justice et aux services spécialisés en général.
- La plus grande contribution des PPF a été de rendre plus visible la violence à l’égard des femmes en tant que sujet de politique publique, crime et problème collectif.
- Les PPF, ainsi que d'autres acteurs, ont contribué à élargir l’accès des survivantes à la justice (sanctions et mesures de protection), ainsi qu’aux services d’appui et d’aiguillage, à réduire la violence à l’égard des femmes et à renforcer les connaissances des femmes sur leurs droits et l'exercice de leurs droits.
- Un accès encore accéléré et plus efficace de toutes les femmes à la justice nécessite encore des améliorations des PPF : défense et garantie les droits des femmes en donnant aux femmes des informations sur leurs droits, les procédures judiciaires et les autres services spécialisés locaux ; accès rapide et uniforme à des mesures de protection efficaces ; recueil des plaintes de toutes les femmes sur toutes les formes de violence et de traitement systématique des femmes en tant que sujets de droits; coordination avec d'autres organismes locaux et nationaux pour améliorer la prévention, l'administration de la justice et la prestation de services complets; application uniforme de la loi aux auteurs de violences; réformes institutionnelles, notamment protocoles de service formation continue et mécanismes de suivi et de supervision pour s’assurer que les PPF et prestataires s’acquittent de leurs obligations (en tant que responsables de l’application de la loi).
Lire l’étude de cas intégrale.
Source : Extrait et adapté de Jubb et al. 2010. Women’s Police Stations in Latin America: An Entry Point for Stopping Violence and Gaining Access to Justice [Les postes de police pour femmes en Amérique latine : Point d’entrée pour mettre fin à la violence et ouvrir l’accès à la justice].(Disponible aussi en espagnol) CEPLAES, IDRC. Quito.