Généralités

L’environnement traditionnellement dominé par les hommes qui caractérise de nombreuses institutions de sécurité peut limiter les connaissances des causes et des conséquences de la violence à l’égard des femmes et du fait que cette violence est une violation des droits de la personne en vertu du droit national et du droit international. Les services de police et les forces armées peuvent ne pas être suffisamment informés de la législation ni de leur rôle en matière de prévention de la violence sexiste et de réponse à cette violence. La violence sexiste est très acceptée comme une norme au niveau de l’ensemble de la société et des communautés et l’opinion associée à ce fait selon laquelle elle appartient au domaine de la vie privée est également présente dans les institutions de sécurité. Il est essentiel de dispenser une formation aux personnels de sécurité sur le genre, les droits des femmes et la prévention de la violence à l’égard de celle-ci ainsi que la réponse à cette violence pour doter les membres et les unités des institutions de sécurité des connaissances, des aptitudes et de capacités requises pour s’acquitter de leurs obligations en vertu des lois et politiques en vigueur.

Une formation de base sur la sensibilité aux sexospécificités, les droits des femmes et la violence sexiste devrait être obligatoire pour tous les personnels des services de police et des forces armées, pas seulement pour ceux des unités ayant spécifiquement pour mandat la lutte contre la violence domestique ou sexuelle. La formation sur les droits des femmes, la prévention de l’exploitation et des abus sexuels et le harcèlement sexuel devrait être institutionnalisée et inscrite au programme d’enseignement des académies de police et militaires ainsi qu’à celui des cours de perfectionnement professionnel pour les personnels déjà actifs. Les personnels de tous grades doivent comprendre la problématique et être capable de la traiter de manière appropriées compte tenu de leur rôle dans le secteur. Faute d’une formation idoine, les personnels de grade subalterne qui sont en contact direct avec les femmes et les filles risquent de décourager les survivantes de rechercher de l’aide et de ne pas tenir les auteurs des faits responsables de leurs actes; quant aux hauts dirigeants, ils risquent de ne pas prêter attention aux pratiques institutionnelles discriminatoires et aux autres violations commises. Les décisionnaires politiques doivent eux aussi bénéficier d’une formation pour être en mesure d’élaborer des politiques axées sur les besoins des survivantes et pour comprendre pleinement les impacts de toute mesure de politique sur celles-ci (Conseil de l’Europe, 2008).

La formation doit être ciblée et adaptée aux personnels selon leur grade et le stade de leur carrière. En raison de la nature hiérarchisée des institutions de sécurité, il peut y avoir lieu d’organiser des séances de formation distinctes selon différentes approches et d’un contenu différent pour les personnels en fonction de leur grade et du stade de leur carrière. Par exemple, la formation des personnels de grades supérieurs pourra se concentrer sur leurs rôles et leurs responsabilités en matière d’administration générale et de supervision, alors que celle des personnels administratifs pourra porter sur les bonnes pratiques de consignation ou d’actualisation des données et sur la confidentialité des dossiers.

Une formation spécialisée a aussi son importance. Les personnels des unités de protection familiale, d’appui aux femmes et aux enfants ou de première intervention et d’enquête auprès des survivantes a besoin d’une formation approfondie dans divers domaines, notamment les politiques et protocoles opérationnels tels que les évaluations des risques et la planification de la sécurité, les protocoles de réponse à la violence domestique, à l’agression sexuelle et aux autres formes de violence, la protection des survivantes, les techniques d’interrogation, les procédures et normes de recueil des indices, la fourniture de services, tels que la contraception d’urgence et la prophylaxie post-exposition (selon qu’il est approprié) et l’orientation vers divers services, entre autres composantes d’une réponse complète. En l’absence d’unités spécialisées, tous les personnels appelés à être en contact direct avec les survivantes de violence devraient recevoir une formation spécialisée. 

La formation devrait être d’une structure et d’un ciblage variables (large ou fortement spécialisé) et être conçu pour les personnels avant ainsi qu’après leur entrée en service. Elle devrait cibler des personnels de différents grades au cours de différentes sessions. Elle peut procéder selon une démarche progressive par phase, pour renforcer les capacités par itérations ou être une activité périodique, ou être dispensée une seule fois. Il convient, dans la planification et l’exécution des activités de formation, de tenir compte soigneusement des priorités de l’amélioration de l’appui offert aux survivantes et de la prévention de la violence, ainsi que du contexte réaliste dans lequel agissent les services de police et les forces armées. Il pourra y avoir lieu, par exemple, de fournir des conseils sur les solutions de remplacement pour atteindre les survivantes ou les orienter vers les services requis dans les cas où l’on ne dispose pas de moyens de transport.

La formation doit être compléter par de larges réformes systémiques et appuyer celles-ci. Il a été démontré par les faits que les meilleures initiatives de formation de la police ne peuvent pas avoir d’effet si des problèmes structurels au sein de l’institution et de l’ensemble de la société empêchent les personnes d’appliquer les connaissances et compétences qu’ils sont acquises. Les initiatives de formation les plus efficaces sont celles qui s’appuient sur les réalisations juridiques et politiques dans la lutte contre la violence sexiste et qui contribuent à des progrès dans les changements institutionnels et sociaux nécessaires pour favoriser des pratiques plus sensibles aux sexospécificités pour les survivantes.