Les données de la situation de référence servent de point de départ pour évaluer les progrès accomplis en vue de la réalisation du but et des objectifs des projets et pour mesurer le niveau et apprécier la direction du changement. Elles établissent une base de comparaison de la situation avant et après l’intervention, ce qui permet de mieux appréhender les contributions ou d’évaluer l’efficacité d’un programme donné. (Voir le module Suivi et évaluation pour plus de détails sur la réalisation d’une étude de la situation de référence).
Sur la base du cadre de suivi établi pour le programme considéré, les études de la situation de référence avec la police et les autres acteurs du secteur de la sécurité pourront comprendre, sans s’y limiter, un recueil d’informations portant sur les points suivants :
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Politiques et protocoles sectoriels et institutionnels
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Systèmes de gestion des cas et des dossiers au sein des institutions de la police
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Capacités institutionnelles et compétences des ressources humaines (notamment infrastructure, mécanismes opérationnels, aptitudes techniques)
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Connaissances, attitudes et pratiques des personnesl de sécurité en rapport avec l’égalité des sexes et la violence sexiste
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Expériences des femmes et des filles dans leurs contacts avec les personnels de la police et autres acteurs du secteur de la sécurité (notamment perceptions, appuis reçus par les survivantes et actes de violence commis par les personnels en uniforme)
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Mécanismes communautaires de sécurité et collaboration avec la police
Exemple : Étude de la situation de référence : Renforcement de l’action de l’État et de la société civile pour surmonter la violence à l’égard des femmes en Haïti. (UNIFEM)
En 2008, UNIFEM a effectué une étude de la situation de référence en Haïti pour son programme en faveur de l’engagement des femmes dans la consolidation de la paix et la prévention de la violence sexuelle durant les conflits. Cette étude visait à fournir un aperçu général des types de violence à l’égard des femmes et des interventions existantes pour faire face au problème ainsi qu’à examiner les effets et indicateurs prévus du programme afin d’établir la base de futurs plans de suivi et évaluation. Menée sur une période de 6 semaines, l’étude a comporté une analyse documentaire de la littérature publiée et de la littérature grise, suivie par des recherches dans le pays consistant en 37 interviews détaillées et 11 débats en groupes de réflexion avec des informateurs/ informatrices clés, notamment des agents de la Police nationale de niveau national et local. Les guides des interviews et des groupes de réflexion ont fait l’objet d’essais au cours d’une phase pilote avant d’être établis sous leur forme définitive. Il a été décidé de ne pas associer les survivantes aux recherches, étant donné les limites de temps et les mesures nécessaires pour tenir des impératifs de l’éthique en la matière.
Les questions posées portaient sur les expériences des femmes et des filles ainsi que sur la capacité de la Police nationale et d’autres acteurs à intervenir face à la violence à l’égard des femmes. Par exemple :
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Quelles sont les formes de violence subies par les populations de ces régions ? Quelle est leur fréquence et à quel point sont-elles considérés comme graves ?
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Quelles sont les formes de violence sexuelle et sexiste commises dans les communautés étudiées ? Quand, où et à quelle fréquence les violences ont-elles lieu ? Qui sont les responsables ?
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Quels sont les mécanismes/entités/initiatives, formels ou informels, qui existent actuellement dans les communautés étudiées pour :
a) Prévenir/dissuader/réduire la violence ?
b) Réagir à la violence/intervenir ? Ces interventions font-elles elles-mêmes appel à la violence ? À quel point sont-elles efficaces ? Les femmes sont-elles incluses ? Répondent-elles aux priorités des femmes ?
Principaux constats :
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Reconnaissance considérable du rôle de la police pour assurer la sécurité au niveau des communautés.
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Réponses variables de la part de la police aux appels à intervention en raison du manque de moyens de transport ou de carburant; la police demande parfois un paiement en espèces pour intervenir.
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La police a fait mention de son recours à la médiation dans certains cas, pour essayer de réconcilier les conjoints, bien qu’elle ait été tenue de prendre des mesures officielles dans les cas de violences à l’égard des enfants ou de blessures graves.
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Le rôle de la Coordinatrice nationale aux affaires féminines au sein de la Police a permis à la Concertation nationale (organisme mixte rassemblant les institutions de l’État, les organisations internationales et la société civile pour faire face à la violence sexiste) d’accéder à des personnes clés de la hiérarchie de la Police, bien que son rang subalterne et le manque de ressources à sa disposition aient eu parfois pour effet de marginaliser ce rôle. Certains points focaux pour le genre ont été mis en place, mais le manque de ressources dans leur cas également les a empêchés de s’acquitter de leurs fonctions.
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Le manque de formation systématique en matière de violence sexiste; ces formations ont été dispensées à l’école de police pour certaines recrues ou lors de courtes sessions organisées par la mission de maintien de la paix en Haïti, la MINUSTAH.
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Si dans certains cas il a été noté que la réception des survivantes avait été bien gérée, dans d’autres, les organisations féminines ont signalé une tendance à rejeter la responsabilité sur les survivantes.
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Il avait été élaboré des plans selon lesquels des services des affaires féminines seraient mis en place dans plusieurs commissariats pilotes.
Source : Spraos. 2008. Strengthening state and civil society action to overcome violence against women in Haiti [Renforcement de l’action de l’État et de la société civile pour surmonter la violence à l’égard des femmes en Haïti]. UNIFEM.