Suivi

En règle générale, le suivi des programmes de réforme doit se concentrer sur la question de savoir si les aspects avantageux du système informel se trouvent renforcés du fait de l’avancement des travaux visant à éliminer les aspects du système qui nuisent aux femmes ou qui ne respectent pas les normes internationales en matière de droits de l’homme. Le suivi des progrès accomplis par les programmes dans le secteur informel repose sur la collecte des données de base. Le suivi est axé sur la collecte des données permettant d’évaluer les progrès accomplis vers la réalisation des résultats, les facteurs qui facilitent ou entravent la réalisation des résultats, les stratégies de partenariat, la participation des femmes et des filles, et les enseignements tirés aux fins d’un partage plus large.

Certains indicateurs clés pourraient inclure, selon le programme et le mécanisme de justice informel (Penal Reform International, 2000, p.160-166):

• le renforcement de la sûreté, de la sécurité et de l’accès à la justice dans la région géographique relevant de la juridiction du forum de justice:

                                    º  les femmes et les filles déclarent subir moins de violences;

                                    º  la communauté a le sentiment que la violence envers les femmes est en baisse.

• l’application accrue des principes des droits humains fondamentaux des femmes et des filles par le forum de justice:

• la nature volontaire du forum:

                                    º  prise de conscience du fait que personne ne doit être contrainte physiquement   de comparaître devant le forum de justice informel ou de se conformer aux décisions de celui-ci, étant entendu que les auteurs de violences seraient immédiatement déférés au secteur de la justice formelle s’ils ne comparaissent pas comme  prévu;

                                    º  la conviction qu’une personne qui refuse de comparaître ou de se conformer aux décisions du forum informel ne sera pas physiquement astreinte à le faire, étant entendu que les auteurs de violences qui n’obéissent pas aux décisions du forum de justice informelle seraient immédiatement déférés au secteur de la justice formelle.

• l’équité accrue pour les femmes dans la prise de décision:

                                    º changement positif des attitudes envers les droits des femmes, des enfants et d’autres groupes ayant un statut minoritaire;

                                    º prise de conscience et acceptation du principe “d’égalité devant la loi”;

                                    º changement positif dans la manière dont sont traitées les affaires concernant les femmes et les filles dans le cadre du forum informel;

                                    º adoption d’un code d’éthique qui réaffirme l’égalité des droits des femmes et des filles;

                                    º participation accrue des femmes et des filles

                                    º plus grande disponibilité d’alternatives, telles que                                           l’assistance juridique, les auxiliaires juridiques et les défenseurs des droits des femmes;

                                    º prise de conscience par les femmes et les filles de ces alternatives;

                                    º utilisation accrue de ces alternatives par les femmes et les filles;

• l’absence de châtiments corporels imposés par le forum

                                    º changement positif des attitudes envers la non-utilisation du châtiment corporel;

                                    º situations où il y a eu intervention du système formel de l’État, par exemple,

                                    º accusations portées pour utilisation illégale de tels châtiments.

• les améliorations apportées à toutes autres carences propres au forum en question.

• degré élevé de participation communautaire, le cas échéant, dans le processus de prise de décision;

• confidentialité renforcée pour les survivants de la violence; 

• satisfaction croissante des survivants avec le processus informel;

• capacité renforcée à traiter les affaires de manière efficace et à apporter des améliorations à partir d’une auto-évaluation;

• relations renforcées entre les secteurs formel et informel;
• projet d’un code d’éthique et des directives de procédure;

• conservation des dossiers d’affaires enregistrées, notamment les noms des parties, le type d’affaire, etc.;

• conservation des dossiers contenant un bref exposé des faits de l’affaire établis au cours de l’audience, et tout accord conclu;

• régularisation des dates et des lieux où les affaires sont entendues, afin de valoriser au maximum, le cas échéant, la participation de toutes les sections de la communauté;

• régularisation de la procédure de sélection des décideurs, des médiateurs et des arbitres;

• organisation de réunions publiques périodiques pour examiner et débattre des progrès obtenus par le forum de justice et des changements ou actions nécessaires en matière de sûreté, de sécurité et de justice.