Justice
                          
                            Introduction et Concepts Clés                                    
                          
Pourquoi le Secteur de la Justice est-il Important? 
                              Qu’implique le Secteur de la Justice?
                            
                            Aperçu Mécanismes de Justice FormelsMécanismes judiciaires informelsMécanismes de justice hybrides

                              Comment les Secteurs Formel et Informel Interagissent-ils?
                            
                             Droit et règlementJuridictionFinancement ProcéduresApplication de la loiPersonnel judiciaire Choix du forum

                              Que sait-on du Travail Effectué avec le Secteur de la Justice en Matière de Violence contre les Femmes? 
                            
                            Aperçu Les survivants expriment le plus de satisfaction avec des systèmes qui reflètent leur contribution et la participationCohérence et fiabilité des interventions du secteur de la justice peuvent produire de meilleurs résultats pour les femmesUne approche communautaire coordonnée aboutit à des résultats positifsLes tribunaux et procédures spécialisés améliorent le traitement des affairesLes procureurs spécialisés peuvent réduire les obstacles à l’accès à la justiceLes programmes de défense des droits des victimes peuvent réduire la violence et renforcer le suiviLa formation et le renforcement des capacités peuvent changer les pratiquesLes programmes de justice réparatrice demeurent controversés

                            Principes Directeurs                                    
                          
                            Programmes de base sur les principes des droits fondamentaux reconnus internationalementAccorder la priorité à la sécurité physique et psychologique des femmesMettre fin à l’impunité des auteurs des actes de violenceDémontrer et favoriser le principe du respect des victimesAdopter une stratégie globale de réformeComprendre et répondre aux préoccupations relatives à la médiation et à la justice réparatriceUtiliser le suivi et l’évaluation pour influencer la conception et la mise en oeuvre des programmes
                          
                            Aperçu des Stratégies                                    
                          
                            AperçuRéforme du droitPrestation et accès aux services Formation et renforcement des capacités  Éducation et prise de conscience Surveillance et suivi
                          
                            Planification et Conception de Programme                                    
                          
Aperçu
                              Effectuer une Évaluation 
                            
Quel type d’information collecter? 
                              Quels Moyens Utiliser pour la Collecte des Données d’Évaluation? 
                            
                            Examen des documents disponibles Réunions communautaires EntretiensObservationsAudits de sécuritéEnquêtesGroupes de discussionEntretiens avec des informateurs clés Suivi des tribunaux  Suivi de la situation des droits de l’homme 
Quelle est l’aboutissement d’une évaluation?
Définir et hiérarchiser les butsPlanifier la participation et les partenariatsRecourir aux outils de sélection d’une ou de plusieurs straégiesIntégrer le suivi et l’évaluationÉtablir un plan de travail et un budget

                            Secteur Judiciaire Formel                                    
                          
                              Stratégies Principales 
                            
                            Général Réformer les lois discriminatoiresAméliorer la capacité d'intervention auprès des victimesFOURNIR UNE FORMATION ET DÉVELOPPER LES COMPÉTENCESPromouvoir l'éducation et la sensibilisation axées surl es droits fondamentauxEffectuer réguliérement des opérations de suivi et d'évaluation

                              Difficultés
                            
                            Le secteur formel reflète des préjugés sociétaux plus répandusLes femmes risquent d'être incapables d'utiliser le système formel dans l'immédiatCapacité ou ressources limitées pour changer à court termeFaible incitation à la réformePouvoir limité de changementInsuffisance des données factuelles pour les réformes

                              Exécution du Programme 
                            
                              Réforme des Lois Discriminatoires
                            
                            Où commencerRatification des traitésIntégration des normes internationalesRéforme constitutionnelleExamen et réforme de la législationEngager des litiges stratégiquesUtilisation des forums internationaux pour la promotion du droit des femmes à vivre à l’abri de la violenceUtiliser les forums régionaux pour la promotion du droit des femmes de vivre à l’abri de la violence

                              Améliorer les Interventions Auprès des Victimes
                            
                              Collaborer avec le Ministère de la Justice pour Améliorer la Réponse aux Victimes 
                            
                            AperçuAméliorer l’accès physique des femmes à la justice Établir une gestion solidaire du personnel judiciaireCréer des centres de services juridiques spécialisés pour les femmes victimes de la violenceÉtablir et développer des programmes d’aide juridique pour les femmesCréer et étendre les services dans un langage accessible

                               Travailler avec l’Administration Judiciaire pour Améliorer les Interventions en Faveur des Victimes
                            
                            Pourquoi collaborer avec les appareils judiciaires à l’amélioration des interventions en faveur des victimes?  Stratégies de soutien à l’indépendance judiciaireStratégies d’élimination de la corruption

                              Travailler avec les Magistrats pour Améliorer les Interventions Auprès des Victimes
                            
                            GénéralLes magistrats doivent modifier les protocoles, les politiques et les procédures judiciaires pour aider les femmes victimes de la violence en adoptant les mesures suivantes

                              Travailler avec l’administration Judiciaire pour Améliorer les Interventions en Faveur des Victimes
                            
Général Les programmes du système judiciaire peuvent s’appuyer sur les procureurs pour l’intégration des connaissances sur la violence sexiste dans les politiques et protocolesEn cas de violence entre partenaires intimes les procureurs peuvent mieux aider les victimes:
                              Améliorer l’efficacité des Enquêtes et des Poursuites 
                            
                            La mise en oeuvre de stratégies pour renforcer l’indépendance des procureurs et   la lutte contre la corruptionLa poursuite énergique et soutenue des affaires de violence envers les femmes et les fillesExtension des mesures de protection et de soutien au-delà du procès Coopération efficace avec la policeConstitution d’unités spéciales chargées des poursuites Coopération avec les défenseurs des droits des victimes et/ou témoins sur le maintien d’une bonne communication avec les survivants Mise en place de services destinés aux adolescentes

                              Assurer la Formation et le Renforcement des Capacités
                            
ApreçuÉlaborer ou modifier l’infrastructure judiciaire Collecte des données
                              Formation aux Droits Humains et à l’égalité des Sexes 
                            
                            AperçuPlanifier un programme de formation judiciaireStratégies de formation pour les procureurs et leurs collaborateursFormation des auxiliaires juridiquesFormation des défenseurs des victimes témoins
 Offrir des programmes d’éducation et de sensibilisation axés sur les droits

                              Suivi et Évaluation
                            
                            Les principes clés pour le suivi et l'évaluationIndicateursÉtudes de BaseSuiviÉvaluation

                             Secteur de la Justice Informelle                                    
                          
                              Secteur informel: Principales Stratégies
                            
GénéralRéformer et réglementer le droitInnover et offrir des alternativesAbolitionRenforcement des capacitésDroits de l’homme et formation sexospécifiqueSensibilisation du publicSuivi des pratiques relatives au respect des droits de l’homme

                              Les Défis
                            
                            Fausses présomptions concernant le secteur informel Normes et procédures incohérentesManque de données LogistiqueNature politique des projets de réformeTransfert des responsabilités governementales vers les ONG, le secteur associatif

                              Considérations Programmatiques Importantes
                            
Apporter des solutions aux problèmes concernant la justice réparatrice et la médiation dans l’élaboration de programmeProtéger la sécurité des femmes dans tous les aspects du travail programmatique
                              Droits des Minorités et des Peuples Autochtones
                            
                            AperçuQui sont les minorités?Qui sont les peuples autochtones?Quels instruments internationaux et régionaux établissent les droits des minorités et des peuples autochtones?Quels sont les principaux droits des minorités et des peuples autochtones relatifs à la réforme du secteur de la justice et à la violence envers les femmes?Les préoccupations liées à une approche minoritaire des droits à la justice pour les femmes et les filles qui subissent des violences

                              Mise en Oeuvre de Programme
                            
                              Réformer les Lois et Réglementer
                            
                            AperçuTypes de réformes et de règlementsPièges éventuels de la réglementation du secteur informelLitiges stratégiques
Innover et proposer des alternativesAbolition (Mettre fin ou bannir certaines pratiques)
                              Renforcement des Capacités
                            
                             Aperçu        Produire des matériels d’information juridiquesCréer et modifier les infrastructures Intensifier la collaboration et renforcer les liensFaciliter le transfert de connaissances

                              Droits Humains et Formation Sexospécifique 
                            
                            TeneurConsidérations liées à la conception
Sensibiliser le public
                              Suivre les Pratiques Liées aux Droits de l’Homme
                            
                            Qu’est-ce que le suivi de la situation des droits de l’homme?La CEDAW et les mécanismes de suivi informelsLe suivi et les instruments régionaux

                              Suivi et Évaluation
                            
                            Aperçu   Études de baseSuivi Évaluation

                            Références                                    
                          
                            Références
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Quels instruments internationaux et régionaux établissent les droits des minorités et des peuples autochtones?

Dernière modification: December 20, 2011
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La Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, OIT (169)
La Déclaration sur les droits des peuples autochtones
La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
Council of Europe Resolution on Indigenous Peoples within the Framework of the Development Cooperation of the Community and Members States (La Résolution du Conseil de l’Europe relative aux peuples indigènes dans le cadre de la coopération au développement de la Communauté et des États Membres)
Draft American Declaration on the Rights of Indigenous Peoples (Projet de déclaration américaine relative aux droits des peuples autochtones)