- Les principales étapes du processus d’enquête et de recherche des preuves de violations des droits fondamentaux des femmes repérées par Women, Law & Development International et Human Rights Watch sont les suivantes :
- Étapes préparatoires
- Définir les objectifs de l’enquête
- Repérer la violation
- Identifier les principaux acteurs
- Créer une liste de pointage des informations
- Identifier les sources probables d’informations
- S’accorder sur une méthodologie de recherche
- Prendre des dispositions logistiques et autres
- identifier et obtenir les ressources nécessaires
- choisir les enquêteurs
- choisir les interprètes
- instaurer des mesures de sécurité
- Travail de terrain/enquêtes
- Décider du type de données à recueillir
- Déterminer des paramètres pour les entretiens
- Procéder aux entretiens
- prendre soigneusement des notes
- créer un système d’indexation permettant de comparer les commentaires faits sur les mêmes événements
- créer un mémento pour le recueil d’informations supplémentaires
- demander les documents à l’appui des informations recueillies
- utiliser des protocoles d’entretien
- compartimenter : ne jamais dire à un témoin ce qu’un autre a raconté
- faire preuve de bon sens en retenant les informations qui peuvent compromettre la sécurité ou le bien-être de ceux qui témoignent
- terminer l’entretien en remerciant la personne interviewée et en posant une question ouverte du genre « Y a-t-il autre chose que je devrais savoir ? »
- Recueillir des données incidentes
- Suivi et analyse
- Montrer qu’il existe un droit protégé
- Montrer qu’il y a eu violation d’un droit fondamental des femmes
- Montrer de façon claire et évidente que la responsabilité de l’État est engagée
- Repérer et évaluer les solutions possibles
- Transmettre les conclusions dans un rapport – Celui-ci devrait :
- inclure la réponse de l’État si celui-ci a reçu un exemplaire du pré-rapport et a transmis ses commentaires être envoyé aux personnes qui ont été interviewées
- exposer en détail les données recueillies
- diversifier les sources de ces données
- présenter une argumentation précise fondée sur les droits de l’homme
- inclure des conclusions et recommandations
- Surveillance et suivi
- Une fois terminées les investigations et la recherche de preuves, les défenseurs doivent s’engager à poursuivre un travail assidu de surveillance et de suivi. C’est une étape essentielle qui doit faire suite à la publication du rapport. Il s’agit de surveiller la mise en œuvre des recommandations qui y figurent pour s’assurer que les parlementaires, les procureurs, les juges, la police, les prestataires de services et les médias en tiennent compte. Il importe de préparer ce suivi à l’avance et de faire en sorte que les financements nécessaires y soient affectés. Les conclusions alimenteront le processus de plaidoyer.
- Étapes préparatoires
- La surveillance et le suivi peuvent impliquer de :
- rédiger des propositions de lois nouvelles ou des modifications à des lois en vigueur pour lutter contre les violations constatées des droits fondamentaux des femmes et des filles,
- proposer aux procureurs, aux juges, aux policiers, aux prestataires de services et aux membres de la communauté une formation sur les violations constatées et sur les actions les plus appropriées,
- coordonner des équipes de surveillance pour s’assurer que les recommandations sont prises au sérieux,
- observer le déroulement des procédures judiciaires portant sur les violations constatées, et
- dialoguer avec les responsables sur leur rôle dans la lutte contre ces violations.
(Voir : Women, Law & Development International et Human Rights Watch, Women’s Human Rights Step by Step (Les droits fondamentaux des femmes étape par étape), p. 153-154, 1997)
- Pour plus d’informations sur le suivi des lois, voir la section correspondante relative à la violence à l’égard des femmes et des filles dans le présent module de connaissances, notamment l’étude de suivi de l’application de la loi bulgare sur la violence familiale.
ÉTUDE DE CAS : en Géorgie, les défenseurs des droits des femmes ont activement participé à l’élaboration et au suivi de la Loi relative à l’élimination de la violence familiale et à la protection et au soutien des victimes (2006). La loi a d’abord permis à la police de délivrer des injonctions à l’encontre des auteurs des violences et aux tribunaux de rendre des ordonnances de protection en faveur des victimes. Le suivi de l’application de la loi a permis de constater qu’il était désormais impératif d’y opérer des modifications afin de mieux protéger les victimes et de sanctionner les auteurs des violences. Il était notamment proposé de :
- prévoir une procédure d’urgence pour la délivrance des ordonnances de protection,
- permettre l’expulsion du domicile de l’auteur des violences,
- autoriser l’élimination de toutes les armes du domicile,
- pénaliser la violation d’une ordonnance de protection.
Des défenseurs des droits des femmes ont travaillé ensemble à l’élaboration de modifications à la loi et à leur incorporation dans un nouveau texte. Ces modifications n’ont pas été adoptées immédiatement par le Parlement mais en décembre 2009, après consultation d’un groupe d’experts et à la suite de l’évolution de la situation politique.
Voir : Réponse du Réseau anti-violence de Géorgie (en anglais et géorgien), mars 2010.