- S’il est vrai que chaque centre de soins souhaite développer ses propres programmes et protocoles de santé en fonction de la nature et de la portée des services qu’il offre, ces programmes et protocoles devront dans toute la mesure du possible s’inspirer des programmes et protocoles existants au niveau national et sous-national, de manière à garantir que le personnel médical des divers organismes et institutions observent des principes et directives identiques qui favorisent la protection, la santé et le bien-être des femmes.
- Lors du développement de programmes et de protocoles, les responsables des établissements de santé devront se rappeler les leçons apprises sur les bonnes pratiques, à savoir:
- Encourager la participation de personnel sensibilisé et compétent au développement de politiques et de protocoles pour améliorer la qualité et l’efficacité des services.
- Faire connaître les orientations politiques et protocoles à l’ensemble du personnel médical, pas seulement à ceux qui fournissent des soins directs, et, s’il y a lieu, en afficher des synthèses (par exemple sur la confidentialité) dans la clinique pour informer les patients des critères et pratiques de soins.
- Surveiller l’application et l’efficacité des politiques dans le temps grâce aux réactions périodiques du personnel, de l’examen des dossiers médicaux, etc., pour décider quand et comment modifier ces politiques et protocoles si nécessaire (Bott et al., 2004).
- S’il est vrai que chaque établissement doit pouvoir décider des orientations politiques et des protocoles à développer dans un cadre bien précis, tous les établissements devront néanmoins considérer les questions suivantes:
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Type de programme ou protocole |
Pourquoi ce genre de programme ou protocole sont-ils importants et que doivent-ils inclure? |
Exemples |
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Harcèlement sexuel |
Tous les établissements de santé devraient avoir une réglementation écrite interdisant au personnel de se livrer à des actes de harcèlement sexuel envers leurs collègues ou patients. Ces dispositions devront préciser le genre de comportement interdit et définir clairement ce qu’est le harcèlement sexuel, indiquer la démarche à suivre pour rapporter de tels cas et expliquer les conséquences en cas de non-respect de la réglementation en vigueur. Les organisations de santé n’arriveront pas à s’attaquer véritablement au problème de la violence sexiste si elles sont incapables de faire respecter les droits de leur propre personnel et des patients dans ce domaine. Une politique contre le harcèlement sexuel qui définit clairement les procédures en cas de non-respect de la réglementation est par conséquent indispensable. |
Voir Bureau de la Conseillère spéciale sur la problématique hommes-femmes et la promotion de la femme pour des exemples de politiques des institutions de l’ONU en matière de harcèlement sexuel. Voir Aperçu des pratiques et programmes médicaux sur le harcèlement sexuel aux États-Unis.
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Intimité et confidentialité du patient |
Tous les établissements de soins devraient avoir une réglementation écrite instruisant le personnel comment protéger le caractère privé et confidentiel de ses rapports avec les patients. Ces instructions devront répondre aux interrogations concernant les endroits et circonstances à l’intérieur d’un établissement où le personnel serait autorisé à échanger des informations sur les patients avec leurs collègues ou les patients eux-mêmes, et définir les situations où les prestataires de soins seraient autorisés à évoquer la condition de leurs patients avec d’autres personnes, y compris les membres des familles. Le caractère confidentiel des dossiers médicaux, les situations où la prestation de certains services serait subordonnée à la permission familiale, et les conditions dans lesquelles les adolescents seraient autorisés à dissimuler à leurs familles des informations personnelles et médicales devront être également précisés. |
Voir Ensuring Privacy and Confidentiality in Reproductive Health Services: A Training Module and Guide for Service Providers (2003). (Garantir l’intimité et la confidentialité des services de santé reproductive: Un module et guide pratique à l’intention des prestataires de services) PATH et Global Health Council.
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Traitement des cas de violence à l’égard des femmes, notamment la violence sexuelle et le viol |
Il serait préférable que les services de santé développent des protocoles de soins pour les femmes victimes de la violence sexiste, notamment le viol. Ces dispositions devraient aider les prestataires de soins à réagir de manière attentionnée et rassurante aux révélations de violences subies par les patientes, qui soit respectueuse de leurs droits humains et légaux. Pour les cas de violence sexuelle, par exemple, le protocole devrait préciser les conditions qui prévoient une contraception d’urgence et des examens médicaux pour infections sexuellement transmises (IST). De tels protocoles devraient augmenter les chances des femmes de recevoir un traitement satisfaisant, surtout là où le personnel médical entretient des idées fausses sur des questions comme la violence sexuelle, la contraception d’urgence, les IST et le VIH. |
Voir Minimal Elements of a Domestic Violence Protocol & Implementation of a Domestic Violence Protocol (Éléments de base d’un Protocole relatif à la violence familiale & Application d’un Protocole relatif à la violence familiale) d’après le Family Violence Prevention Fund. Voir model protocol to guide medical and sexual assault history taking, analyses médico-légales et examens de santé et analyses de laboratoire, qui incluent six formulaires extraits du Sexual Assault Nurse Examiner Programme aux États-Unis. Voir Diagnostics and Treatment Guidelines (Diagnostics et indications de traitement) d’après la American Medical Association for Domestic Violence.
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Gestion des situations de risque ou de crise |
Les établissements de santé qui entendent renforcer leurs interventions en matière de violence à l’égard des femmes devraient développer des protocoles de soins pour les femmes en situation de crise ou à haut risque. Cette catégorie inclut les patientes qui semblent les plus exposées au suicide, à l’homicide, aux blessures ou aux troubles psychologiques graves. Ce genre de protocole devrait fournir des indications sur les moyens d’identifier les facteurs de risque, d’assurer à tout le moins un traitement médical rudimentaire et de désigner le personnel qualifié pour offrir une orientation psychologique et assurer la protection des victimes. |
Model Protocol On Safety Planning for Domestic Violence Victims with Disabilities (Protocole type d’aménagement sécuritaire pour les victimes handicapées de la violence familiale). D’après la Washington State Coalition against Domestic Violence.
Voir Employee Domestic Violence Policy and Procedure: Guidelines for Increasing Safety and Providing Support (Politiques et pratiques pour les employés victimes de la violence familiale: Directives pour renforcer la sécurité et fournir un soutien) d’après le Family Violence Prevention Fund. Intimate Partner Violence and Sexual Violence Victimization Assessment Instruments for Use in Healthcare Settings (Instruments d’évaluation de la violence entre partenaires intimes et de la victimisation par violence sexuelle applicables pour la prestation de soins) d’après les Centers for Disease Control. SASA! Health Care Provider Training Manual (SASA! Manuel pratique pour les prestataires de soins). Voir safety planning section (Section sur l’aménagement sécuritaire) page 33. |
Adapté d’après S. Bott, A. Guedes, A. Guezmes et C. Claramunt, 2004. Improving the Health Sector Response to Gender-Based Violence: A Resource Manual for Health Care Professionals (Renforcer l’intervention du secteur de la santé contre la violence sexiste: Un manuel pratique à l’intention des professionnels de la santé). NY, NY: International Planned Parenhood Federation /Western Hemisphere Region (Fédération internationale pour la planification familiale/Hémisphère occidental, p.86. Disponible en anglais et espagnol.