- Les services aux victimes de la violence devraient être financés par les pouvoirs publics et leur être offerts gratuitement. Les autorités nationales et locales devraient financer les activités des associations de la société civile en matière de violence à l’égard des femmes. (Schechtman, 2008).
- Le financement public ne devrait pas être temporaire, mais suffisant, planifié et de longue durée. Il devrait assurer aux victimes une assistance et des services leur permettant de faire face aux conséquences des violences à court et long terme.
- L’allocation de crédits budgétaires sectoriels ou nationaux adéquats traduit la volonté politique de lutter contre ce problème (CIRF, 2003).
- Le suivi de la répartition et de l’allocation des ressources par les acteurs gouvernementaux et non-gouvernementaux («resource flows» ou flux des ressources) jusqu’aux dernières dépenses, permet de mesurer l’impact du financement des activités contre la violence sexiste. Le flux de ressources permet également de déterminer le montant des ressources allouées initialement qui parvient à chaque activité, d’identifier les problèmes et d’indiquer les domaines où les ressources n’atteignent pas les bénéficiaires désignées ou sont détournées à d’autres fins que prévues. (U4 Anti-Corruption Resource Centre, N.d.; Dehn, Reinikka et Svensson, 2003; Schechtman, 2008).
- Certains mécanismes de financement peuvent contribuer à accroître les revenus nécessaires à la couverture des coûts des services de santé, comme les recettes fiscales, l’assurance médicale sociale, la franchise, l’assurance maladie privée (à but lucratif), et les financements communautaires (FNUAP et UNIFEM, 2006).
- Des moyens innovants sont par ailleurs utilisés pour accroître le financement des services aux victimes de la violence. Aux États-Unis, deux États ont constitué des fonds alimentés par les amendes payées par les délinquants condamnés pour violences sexuelles.
- Les initiatives de budgétisation sensible au genre (BSG), appuyées par l’UNIFEM et autres partenaires des Nations Unies, permettent de fournir les informations indispensables à la création de cadres politiques incitatifs, de renforcer les capacités et d’améliorer les mécanismes de contrôle dans le but d’encourager la responsabilisation vis-à-vis des femmes. La budgétisation sensible au genre est la planification, la préparation et la budgétisation publiques qui facilitent la progression de l’égalité des sexes et la réalisation des droits des femmes. La BSG consiste à identifier et à refléter les actions indispensables pour corriger les disparités entre les sexes dans les programmes, projets et budgets publics sectoriels et locaux. La BSG vise aussi à analyser l’impact des politiques fiscales sur les hommes et les femmes et l’allocation des ressources nationales et de l’aide publique au développement. Le portail Gender Budgeting (Budgétisation sexospécifique), lancé par ONU Femmes, fournit des éléments de compréhension et d’application des BSG aux gouvernements, aux organisations non gouvernementales, aux parlementaires et aux universitaires.
Exemple: Dans la classification opérationnelle comme programmatique, on constate parfois que les catégories ne sont pas ventilées de manière à permettre l’identification des crédits affectés aux activités qui vous intéressent. Notamment, l’activité en question est parfois regroupée avec d’autres activités. La Commission du Sénat paraguayen pour l’Égalité, la Condition de la femme et le Développement social s’est heurtée à ce problème lorsqu’elle a essayé de connaître les crédits accordés par le Ministère de la Santé publique et de l’Aide sociale aux programmes de santé sexuelle et reproductive. Pour ce faire, la commission a réussi à persuader le Ministère d’ajouter une ligne de crédit séparée pour les allocations budgétaires à l’achat de contraceptifs. La Commission a constaté que les donateurs couvraient à 100% les montants dépensés en achat de contraceptifs. La Mairie d’Asuncion s’est inspirée de cette réalisation au niveau national et a sollicité le concours du FNUAP pour faire fonctionner la BSG au niveau municipal. Cette initiative a permis de faire baisser la franchise pour soins pré et post- natals fournis dans les cliniques locales aux adolescentes enceintes de moins de 20 ans. La mairie a par ailleurs augmenté de 300% le financement des coûts de planification familiale.
Source: extrait à partir du FNUAP et de l’UNIFEM. Budgétisation sensible au genre et droits des femmes en matière de santé de la reproduction: Un guide pratique. Encadré 18, p. 55. Disponible en anglais, français et espagnol.
- La quantification des coûts économiques de la violence à l’égard des femmes permet de dégager un ensemble de données qui facilitent le processus de budgétisation annuelle aux niveaux national et sous-national:
i). des calculs budgétaires précis permettent de déchiffrer sur ce qui est nécessaire et ce qui est disponible;
ii). des décideurs dévoués et motivés peuvent faire valoir leurs arguments avec des faits incontestables sur les retombées économiques de la violence à l’égard des femmes et montrer ce qu’il est possible d’accomplir avec plus de moyens.
iii). L’évaluation des coûts et des ressources permet de définir les priorités.
- Les premières initiatives connues d’évaluation des coûts économiques de la violence à l’égard des femmes ont été lancées à la fin des années 1980 par la réalisation d’études d’évaluation du coût de la violence familiale à l’égard des femmes. Depuis lors, les études et les méthodologies, devenues plus perfectionnées et plus ambitieuses, ont été menées dans de nombreux pays (Gancheva et Davidson, 2006). Pourtant les évaluations chiffrées diffèrent sensiblement du fait qu’elles dépendent des données et de la méthodologie utilisées, de l’inclusion ou de l’exclusion de différentes catégories, et du prix attaché à la vie et à la souffrance humaine. Voir le site web de la Banque mondiale pour des renseignements supplémentaires.
- Les quatre méthodologies les plus courantes d’évaluation des coûts sont:
- La méthodologie comptable: elle consiste à calculer les coûts de certaines catégories ou coûts (voir tableau ci-dessous). Le coût total de la violence à l’égard des femmes pour la société serait alors l’addition de toutes les catégories de coûts (Bott, Morrison et Ellsberg, 2005a). La particularité de cette approche est dans le calcul et la distinction des coûts directs et indirects (voir diagramme ci-dessous).
- La technique de modélisation: cette technique regroupe les coûts et les résultats provenant de sources différentes. Cela signifie en règle générale que la vie d’un patient ou de toute une tranche démographique est reproduite, notamment les différents états de santé qu’ils traversent au fil du temps grâce à une intervention médicale ou en raison de l’absence d’intervention (Kuntz et Weinstein, 2001, cités dans Norman, Spencer et Feder, n.d.).
- L’analyse coût-efficacité: études comparatives des coûts de l’application des interventions préventives et du traitement des conséquences de la violence.
- Approximations: cette pratique consiste à utiliser les conclusions des études chiffrées réalisées dans d’autres régions ou pays.
Exemple : Dans son étude publiée en 1998 - The Economic Crisis of Violence against Women, l’économiste Ermi Amor Figueroa Yap s’efforce d’identifier et de quantifier, dans la première recherche exploratoire entreprise en République des Philippines, les coûts économiques de la violence à l’égard des femmes. Pour ce faire, elle a utilisé sept variables classées dans trois groupes principaux: coûts pour l’État, pour la victime et pour la collectivité. Ces variables sont: (1) budgets ou dépenses publics affectés aux activités liés aux soins de santé; (2) prévention et surveillance des cas de violence à l’égard des femmes; (3) dépenses directes engagées par la victime pour les services de santé, indemnités de transport et de subsistance; (4) coûts de l’action en justice contre l’agresseur supportés par la victime, comme les frais de constitution de dossier et d’avocat; (5) coût de renonciation pour la victime (manque à gagner) découlant de son absence au travail; (6) perte de productivité pour le marché due à l’absence au travail et (7) manque à gagner pour la collectivité sous la forme de baisse de productivité, de baisse de revenus, de hausse des coûts de surveillance; et coûts sociaux comme la rupture des rapports familiaux et communautaires, et l’agitation sociale.
Mme. Yap a estimé que la violence familiale coûtait aux autorités philippines jusqu’à 1,7 milliard de dollars par an. D’après Mme. Yap, cette estimation ne comprend pas les dépenses occasionnées par la prestation de services directement liés à la violence à l’égard des femmes. Le Ministère de la Santé, par exemple, ne comptabilise pas les dépenses encourus par le système de santé publique pour la prestation de services médicaux aux femmes victimes de violences.
Source: extrait d’après Gina Mission. n.d. “The Economic Cost of Violence against Filipino Women”. Offre une synthèse de la recherche menée par l’économiste Ermi Amor Figueroa Yap. Disponible en anglais.
Instruments de référence:
How to make the law work? Budgetary Implication of Domestic Violence Policies in Latin America (Comment faire fonctionner le droit? Incidences budgétaires des politiques contre la violence familiale en Amérique latine) (Centre international de recherche sur les femmes, 2003). Disponible en anglais.
Health Systems Assessment Approach: A How-to Manual (Approche analytique des systèmes de santé: Un guide pratique) (M. Islam, 2007). Voir chapitre 7: Health Financing Module (Module de financement de la santé). Disponible en anglais.
Manual for estimating the economic costs of injuries due to interpersonal and self-directed violence (Manuel d’évaluation des coûts économiques des blessures causées par la violence interpersonnelle et l’automutilation) (Organisation mondiale de la santé et les Centres for Disease Control and Prevention, 2008). Disponible en anglais.
Financial resources management for the Health Sector (Gestion des ressources financières pour le secteur de la santé) (U4 Anti-Corruption Resources Centre). Disponible en anglais.
Survey Tools for Assessing Performance in Service Delivery (Instruments de contrôle pour l’évaluation des prestations de services) (J. Dehn, R. Reinikka, et J. Svensson, 2003). Disponible en anglais.
Budgétisation sensible au genre et droits des femmes en matière de santé de la reproduction: Un guide pratique (FNUAP et UNIFEM, 2006). Disponible en anglais, français et espagnol.
Paying for Reproductive Health Care: What is Needed and What Is Available? (Payer pour la médecine de santé reproductive: qu’est-ce qui est indispensable et qu’est-ce qui est disponible?) (M. Potts, J. Walsh, J. McAninch, N. Mizoguchi et T.J. Wade, 1999). Family Planning Perspectives (25) Supplément S10-S16. Disponible en anglais.
Cost-Effective Analysis: What You Always Wanted to Know But Were Afraid to Ask (R. Norman, A. Spencer, et G. Feder). Family Violence Prevention & Health Practice. Disponible en anglais.