Le législateur doit élaborer des dispositions abordant la nécessité de sensibiliser l’opinion publique au fait que la traite à des fins sexuelles et la prostitution sont des formes de violence à l’égard des femmes et des filles. Lorsque des femmes et des filles sont soumises à la traite ou à la prostitution, leurs droits fondamentaux sont bafoués. Il convient aussi de rédiger des dispositions abordant la nécessité de sensibiliser le grand public aux risques de victimisation, aux éléments qui alimentent la traite à des fins sexuelles, y compris la demande de femmes et de filles vendues à des fins sexuelles, aux méthodes de signalement d’activités présumées de recrutement, et aux services et permanences téléphoniques disponibles.
Pratique encourageante : Selon le Centre international pour la réforme du droit criminel et la politique en matière de justice pénale, le département chargé de l’égalité des sexes au sein du ministère de l’Intégration et de l’Égalité des sexes du gouvernement suédois sensibilise les parlementaires, les représentants de l’État, les journalistes, les organisations non gouvernementales et les élèves au phénomène de la traite des êtres humains. Le département sensibilise aussi les enseignants et les étudiants à l’université par la projection de films contre la traite. Le matériel d’information aborde la traite des êtres humains, la violence à l’égard des femmes et des filles, la pornographie et la prostitution. La ministre suédoise de l’Intégration et de l’Égalité des sexes a publié en 2009 un rapport mettant en évidence les efforts déployés par l’État intitulé Contre la prostitution et la traite des êtres humains à des fins sexuelles (en anglais). Ce rapport précise les progrès réalisés par rapport aux axes prioritaires du plan d’action national de 2008, y compris l’action de prévention. Le gouvernement suédois a présenté neuf mesures qui ont été prises pour renforcer l’action de prévention :
- L’évaluation et le renforcement des mesures visant les acheteurs de services sexuels
- L’évaluation et le renforcement des efforts en faveur des personnes qui se prostituent
- Le renforcement de l’action de prévention auprès des jeunes
- La formation des personnes travaillant avec des jeunes
- La création de matériels méthodologiques pour des activités destinées aux jeunes
- L’adoption de mesures en faveur des femmes dans les structures de prise en charge judiciaire
- L’approfondissement de la formation du personnel dans les établissements d’enseignement obligatoire et supérieur
- La mise en place de lignes directrices éthiques dans l’administration publique
- Une aide aux activités des ONG
Voir : Contre la prostitution et la traite des êtres humains à des fins sexuelles, 2009 (en anglais) ; Plan d’action contre la prostitution et la traite des êtres humains à des fins sexuelles, 2008 (en anglais).
Dans sa Législation type complète visant à combattre la traite des personnes (en anglais), Polaris Project recommande l’inclusion des éléments ci-après dans les programmes de sensibilisation de l’opinion publique :
(1) des informations sur les risques de devenir victime, notamment sur les techniques de recrutement les plus couramment utilisées, sur le recours à la servitude pour dettes et à d’autres moyens de coercition, sur le risque de maltraitance, de viol, d’exposition au VIH/sida et à d’autres maladies sexuellement transmissibles, et sur le préjudice psychologique lié à la victimisation dans les affaires de traite ;
(2) des informations sur les risques de se livrer dans un cadre commercial à des activités sexuelles et les sanctions possibles ;
(3) des informations sur les droits des victimes ;
(4) les méthodes de signalement des activités présumées de recrutement ; et
(5) des informations sur les permanences téléphoniques et les services d’aide aux victimes.
La Loi type de l’ONUDC contre la traite des personnes (chapitre IX, commentaire) préconise de prendre en considération les aspects suivants de la demande :
- Mieux faire connaître les produits et services résultant de l’exploitation et du travail forcé ;
- Réglementer les agences de recrutement privées, les immatriculer et leur délivrer des autorisations d’exercer ;
-
- Sensibiliser les employeurs pour qu’ils ne fassent pas intervenir de victimes de la traite ou du travail forcé dans leur chaîne d’approvisionnement, que ce soit directement ou dans le cadre de la sous-traitance ;
- Faire respecter les normes du travail en prévoyant des inspections du travail et d’autres mesures pertinentes ;
- Soutenir les associations de travailleurs;
- Mieux protéger les droits des travailleurs migrants ; et/ou
- Incriminer le recours aux services de victimes de la traite ou du travail forcé.
(Voir aussi Législation type complète visant à combattre la traite des personnes, Polaris Project, art. 2.4, 2006 (en anglais) et Résolution du Parlement européen sur la prévention de la traite des êtres humains, 2010.)
La Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005), dans son article 6, cite des mesures spécifiques visant à décourager la demande :
« Afin de décourager la demande qui favorise toutes les formes d’exploitation des personnes, en particulier des femmes et des enfants, aboutissant à la traite, chaque Partie adopte ou renforce des mesures législatives, administratives, éducatives, sociales, culturelles ou autres, y compris :
a des recherches sur les meilleures pratiques, méthodes et stratégies ;
b des mesures visant à faire prendre conscience de la responsabilité et du rôle important des médias et de la société civile pour identifier la demande comme une des causes profondes de la traite des êtres humains ;
c des campagnes d’information ciblées, impliquant, lorsque cela est approprié, entre autres, les autorités publiques et les décideurs politiques ;
d des mesures préventives comprenant des programmes éducatifs à destination des filles et des garçons au cours de leur scolarité, qui soulignent le caractère inacceptable de la discrimination fondée sur le sexe, et ses conséquences néfastes, l’importance de l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que la dignité et l’intégrité de chaque être humain. »
La Loi colombienne contre la traite des êtres humains contient une disposition s’attaquant au problème de la demande dans le contexte de la prévention de la traite. L’article 5 dispose : « L’État colombien, par l’intermédiaire du gouvernement national, de ses institutions judiciaires, de la police, des autorités territoriales et nationales, propose des mesures, des campagnes et des programmes visant à prévenir la traite des personnes qui reposent sur la protection des droits de l’homme, identifient la demande comme l’une des causes profondes de la traite, prennent en considération les facteurs qui accroissent la vulnérabilité face à la traite, y compris l’inégalité, la pauvreté et la discrimination sous toutes ses formes, et reflètent la diversité culturelle et ethnique des victimes potentielles. » Voir : Loi colombienne contre la traite des êtres humains, art. 5, 2005 (en espagnol).
ÉTUDE DE CAS :
Un film intitulé Affected for Life a été produit par l’unité de l’ONUDC chargée de lutter contre le trafic d’êtres humains et contre le trafic illicite de migrants, en collaboration avec Danish Doc Production. Il a été présenté en octobre 2009 à la Conférence ministérielle de l’Union européenne intitulée « Vers une action globale de l’Union européenne contre le trafic des êtres humains », et sera utilisé par le Centre de lutte contre la traite des êtres humains du Royaume-Uni (UKHTC, en anglais) dans le cadre de sa campagne Blue Blindfold (en anglais).
Il existe une version courte et une version longue de la vidéo en anglais. Elle devrait être prochainement disponible en arabe, en espagnol, en français et en russe. La version de 23 minutes cible les magistrats du parquet, les juges et les professionnels du système pénal. La version de 13 minutes vise à mieux faire connaître la traite des êtres humains et les éléments qui la caractérisent. Pour voir la version courte, cliquez ici. Pour voir la version longue, cliquez ici. Voir : Film éducatif de l’ONUDC sur la traite des êtres humains, 2010 (en anglais).
Les spécialistes des droits de l’homme considèrent qu’il faut mener des recherches supplémentaires sur les stratégies à adopter pour réduire la demande, car les efforts de prévention ciblés uniquement sur l’éducation, la communication et l’information n’ont pas entraîné une baisse significative du nombre de victimes de la traite à des fins sexuelles. Il est nécessaire d’envisager le problème différemment afin de s’intéresser davantage aux pays où les hommes consomment les services sexuels de femmes victimes de la traite. Voir : La traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle : Recherches préliminaires sur la réduction de la demande, Droits de l’homme sans frontières, 2010 (en anglais).