Identification et orientation des victimes de la traite à des fins sexuelles

Le législateur doit veiller à inclure les mesures suivantes dans le cadre de la protection accordée aux victimes et aux témoins : l’identification et l’orientation des victimes de la traite à des fins sexuelles, un délai de réflexion, l’offre de prestations et de services de base, la reconnaissance des droits des victimes de la criminalité, la protection des victimes et des témoins, des voies de recours pour les victimes qui sont des migrants.

Identification et orientation des victimes de la traite à des fins sexuelles

Aux termes des lois visant à combattre la traite à des fins sexuelles, les forces de l’ordre et d’autres premiers intervenants doivent être tenus d’identifier les victimes de cette pratique de manière proactive. Des indicateurs et des questions ont été élaborés pour aider les organisations non gouvernementales, les forces de l’ordre et d’autres entités dans cette tâche. Voir : Manuel de l’ONUDC contre la traite des êtres humains à l’intention des praticiens du droit pénal, module 2, 2009 (en anglais). Une fois identifiées, les victimes de la traite doivent être orientées vers des organismes d’assistance. Il convient à cette fin de mettre en place des mécanismes d’orientation officiels comme c’est le cas en République tchèque. Voir : Rapport 2009 du département d’État américain sur la traite des personnes, p. 120 (en anglais).

Les forces de l’ordre, les organismes d’assistance et les professionnels de la santé doivent creuser toute situation dès lors qu’ils ont des raisons de croire qu’une personne a fait l’objet de la traite aux fins de travail ou d’exploitation sexuelle. En particulier, les personnes soupçonnées d’infractions liées à la prostitution doivent faire l’objet d’un examen étant donné les liens manifestes qui existent entre la traite à des fins sexuelles et la prostitution. Même si toutes ne font pas l’objet de la traite, nombreuses sont celles qui répondront clairement à la définition d’une victime de la traite énoncée dans le Protocole des Nations Unies, le droit national ou le droit local. Le processus d’identification est particulièrement important lorsqu’il s’agit d’enfants, afin qu’ils bénéficient de services au lieu d’être placés en centre de détention pour mineurs.

L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime a élaboré un Manuel contre la traite des êtres humains à l’intention des praticiens du droit pénal (en anglais), qui contient un module décrivant les indicateurs susceptibles d’être utilisés par les premiers intervenants pour identifier les victimes de la traite. Ces indicateurs incluent sans s’y limiter les situations suivantes :

La personne a l’impression qu’elle ne peut s’extraire d’une situation ;
La personne semble agitée, inquiète et méfiante ;
La personne se sent menacée ou pense qu’elle ou sa famille le sera si elle ne se soumet pas ;
La personne présente des blessures qui semblent être le résultat d’une agression ;
La personne est incapable de se déplacer ou de quitter son emploi ;
La personne n’a accès à aucun système d’aide ;
La personne est privée de services essentiels, comme l’accès à l’alimentation, à l’eau, à l’hébergement et à des soins médicaux ;
La personne est endettée et n’est pas en mesure de rembourser sa dette ; et
La personne n’a pas accès à des papiers d’identité (carte d’identité nationale, permis de conduire ou passeport).

(Voir : Manuel contre la traite des êtres humains à l’intention des praticiens du droit pénal, module 2, 2009 (en anglais) ; Outils d’identification des victimes de la traite des êtres humains, ministère américain de la Santé et des Services à la personne (en anglais).)

Pratiques encourageantes : Dans certains pays, les pouvoirs publics nationaux et locaux ont pris des mesures pour identifier de manière proactive les victimes au sein de populations vulnérables, y compris les femmes et les enfants dans l’industrie du sexe. Par exemple, en Autriche, le gouvernement a indiqué avoir déployé des efforts proactifs pour identifier les victimes de la traite au sein du large secteur légal du sexe. Voir : Rapport 2009 du département d’État américain sur la traite des personnes, p. 69 (en anglais). À Dallas, au Texas (États-Unis), un dispositif d’investigation aide les forces de l’ordre à identifier les mineurs courant un risque élevé de faire l’objet de la traite à des fins sexuelles. L’unité des services de police de Dallas chargée de la traite, des victimes à haut risque et de l’exploitation des enfants (CE/HRVT) répertorie tous les mineurs qui se sont enfuis de chez eux au moins quatre fois au cours d’une année, et ceux qui ont été victimes à plusieurs reprises de sévices sexuels ou d’exploitation sexuelle, estimant qu’ils présentent un risque élevé de faire l’objet de la traite. Voir : La traite des mineurs à des fins sexuelles aux États-Unis, Shared Hope International (en anglais). Dans l’État de New York (États-Unis), le pouvoir législatif a promulgué une loi qui permet aux mineurs identifiés comme risquant d’être exploités sexuellement de bénéficier des services et de l’aide dont ils ont besoin pour se soustraire à cette exploitation. Voir : Loi accordant une protection aux jeunes exploités, New York, États-Unis, 2008 (en anglais). Au Canada, les autorités de la province de l’Alberta ont adopté en 2000 la Loi relative à la protection des enfants exploités sexuellement afin de garantir que les enfants se prostituant soient considérés comme des victimes et se voient offrir des services. Parallèlement, ceux qui exploitent les enfants aux fins de prostitution sont tenus pour responsables et inculpés de mauvais traitements infligés aux enfants en vertu du droit de la province. Les personnes déclarées coupables sont condamnées à une peine de prison et à une amende. Voir : Loi relative à la protection des enfants exploités sexuellement, R.S.A 2000, Alberta, Canada (en anglais).

Le législateur doit garantir que la loi n’exige pas de preuve de la traite pour que les victimes puissent recevoir des services. Il faut identifier les victimes sans qu’il soit nécessaire de vérifier leurs allégations. Voir : HCR, L’identification et l’orientation des victimes de la traite vers des procédures d’évaluation des besoins de protection internationale, § 22 (en anglais).