Le Projet interorganisations des Nations Unies sur la traite des êtres humains dispose d’un centre de ressources en ligne où il publie les principaux textes législatifs et accords régionaux. Un grand nombre de ceux-ci figurent dans cette partie.
Afrique
- Charte africaine des droits de l’homme et des peuples [1982] (Charte de Banjul), adoptée le 27 juin 1981, doc. OUA CAB/LEG/67/3 rev. 5, 21 I. L. M. 58
- Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant [1990], doc. OUA CAB/LEG/24. 9/49. Les articles 27 et 29 portent sur l’utilisation d’enfants aux fins de prostitution et sur la vente ou la traite d’enfants.
- Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique [2000], adopté par la 2e session ordinaire de la Conférence de l’Union, Maputo, CAB/LEG/66.6 [13 septembre 2000], réimprimé dans 1 Afr. Hum. Rts. L. J. 40, entré en vigueur le 25 novembre 2005. En vertu de l’article 4 (g), les États parties sont tenus de prendre des mesures appropriées et effectives pour « prévenir et condamner le trafic de femmes, poursuivre les auteurs de ce trafic et protéger les femmes les plus exposées à ce risque ».Déclaration et plan d’action de la CEDEAO sur la lutte contre la traite des personnes [2001]
Amériques
- Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme [1994] (Convention de Belém do Pará)
- Convention interaméricaine sur la traite internationale des mineurs [1994]
Europe
- Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales [1953]
- Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants [1996]
- Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne [2000]
- Décision-cadre du Conseil de l’Europe relative à la lutte contre la traite des êtres humains [2002]
- Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains [2005]
- Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels [2007]
Asie
- Déclaration de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) sur le crime transnational [1997]
- Les pays asiatiques ont créé le Forum des institutions nationales des droits de l’homme de l’ANASE et le Forum Asie-Pacifique des institutions nationales des droits de l’homme afin d’encourager la coopération, la formation, le renforcement des capacités, ainsi que la promotion et la protection des droits de l’homme. Le Projet régional asiatique sur la traite des personnes (ARTIP), initiative du gouvernement australien, a vu le jour en 2005. Il s’attache à promouvoir et à protéger les droits des victimes de la traite, ainsi qu’à contraindre les auteurs de la traite à des fins sexuelles à répondre de leurs actes.